Finance Le Panama ne veut plus être considéré comme un paradis fiscal

09:55  04 janvier  2017
09:55  04 janvier  2017 Source:   BFM Business

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  Vincent Peillon est Le candidat à la primaire de la gauche a révélé ce lundi matin quelques-unes de ses propositions, notamment son "bouclier fiscal pour les plus modestes".

Qu’ est -ce qu’ un paradis fiscal ? Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. L’OCDE, organisation internationale qui réalise des études économiques a défini 3 critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal

Bien qu'il n’existe pas de liste officielle des paradis fiscaux , l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) considère La plupart des pays concernés nient toutefois être un paradis fiscal . >> Veuillez cliquez sur les points rouges afin d’afficher l’article associé

La France et le Panama vont entamer début janvier à Paris des négociations pour renforcer leur coopération en matière fiscale, alors que Paris a placé le pays latino-américain sur sa liste des paradis fiscaux à la suite du scandale des "Panama Papers".

  Le Panama ne veut plus être considéré comme un paradis fiscal © Fournis par BFMNews

Ces négociations, lancées à l'initiative du ministère français de l'Économie, visent à "établir une feuille de route qui permette de répondre à différents points en suspens en terme de transparence et de coopération fiscale" entre les deux pays, a indiqué la chancellerie panaméenne dans un communiqué publié ce mardi. Le gouvernement panaméen espère que Paris "reconnaîtra les avancées faites en terme de transparence et de coopération fiscale".

Panama Papers, la lutte contre les paradis fiscaux continue

  Panama Papers, la lutte contre les paradis fiscaux continue Du scandale des Panama Papers révélé en avril 2016 aux récentes révélations du Football Leaks, chacune de ces affaires a redonné un coup de projecteur sur les avoirs cachés à travers le monde. Quelques mois plus tard, le ménage a-t-il été fait ? Est-ce la fin des paradis fiscaux ? La fraude et l'évasion fiscale représentent un manque à gagner de mille milliards d'euros par an pour l'Union européenne. Et dans le monde, les chiffres sont encore plus affolants. Le Tax Justice Network, un réseau international d’associations pour la justice fiscale, a fait ses comptes.

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Lire aussi: Le G20 veut une liste noire des paradis fiscaux . Cependant, il a précisé que «la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités». Considéré comme un paradis fiscal depuis le scandale des « Panama Papers».

Pour rappel, la France a décidé en avril 2016 de réinscrire le Panama sur sa liste des territoires non coopératifs, une mesure qui est entrée en vigueur le 1er janvier. Cette décision avait été prise après le scandale des "Panama Papers". Ces documents mettent en cause des centaines de personnalités à travers le monde ayant ouvert des comptes dans des paradis fiscaux à travers un cabinet d'avocat panaméen, Mossack Fonseca.

Les Panama papers provoquent une onde de choc

En France, la Société Générale a notamment été épinglée. Le quotidien français Le Monde a ainsi placé la banque française dans le top cinq des banques qui ont eu le plus recours à Mossack Fonseca pour créer des sociétés offshore, une pratique pas illicite en soi mais qui facilite l'évasion fiscale. Le ministère de l'Économie français a indiqué en novembre avoir lancé 560 contrôles fiscaux sur la base des "Panama Papers".

Engie dans le collimateur de Bruxelles

  Engie dans le collimateur de Bruxelles Engie est dans le viseur de la Commission européenne. L'ex-GDF pourrait avoir bénéficié d'environ 300 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg, révèlent des documents publiés jeudi par Bruxelles, qui enquête sur deux "montages financiers" du groupe énergétique au sein du Grand-Duché. Selon l'enquête préliminaire publiée par Bruxelles, deux filiales d'Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d'un peu plus d'un milliard d'euros Selon l'enquête préliminaire publiée par Bruxelles, deux filiales d'Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d'un peu plus d'un milliard d'euros de leurs bénéfices imposables entre 2009 et 2015.

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Dans d'autres pays, l'onde de choc a été telle qu'elle a poussé des personnalités politiques de premier plan à la démission, comme le Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson.

Le président du Panama, Juan Carlos Varela, avait menacé un temps la France de représailles si elle replaçait son pays sur la liste des paradis fiscaux, après l'en avoir retiré en 2012. Pour autant, le gouvernement panaméen qualifie à présent l'offre de dialogue faite par la France de "constructive" et d'un "premier pas pour rétablir la confiance mutuelle".

Le Panama a signé en octobre 2016 la convention multilatérale contre la fraude fiscale élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cet accord fiscal impose de transmettre des informations fiscales à n'importe lequel des pays signataires qui en font la demande. Outre le Panama, 104 pays ont signé cette convention.

Procès d'un "faucheur de chaises" dénonçant l'évasion fiscale des banques .
Le militant altermondialiste Jon Palais est jugé lundi à Dax (Landes) pour le vol de 14 chaises dans une agence parisienne de BNP Paribas en octobre 2015, un procès que le militant landais et ses amis veulent transformer en tribunal de l'évasion fiscale avec une journée "festive et revendicative".Identifié comme un des leaders du mouvement, Jon Palais risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende pour vol en réunion. Il est le premier à être poursuivi. Le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a annoncé qu'il serait lui aussi jugé pour des faits similaires le 11 avril à Bar-le-Duc, sur plainte de la BNP également.

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