Finance Pour les notaires, la loi Macron tourne au fiasco

10:20  09 janvier  2017
10:20  09 janvier  2017 Source:   Le Figaro

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Nouveau fiasco diplomatico-environnemental.

Plusieurs arrêtés pris en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ont été attaqués devant le Conseil d'État par de jeunes notaires. Ils estiment que la loi Macron a été dévoyée et que leurs chances de pouvoir s'installer sont limitées.

figarofr © Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro figarofr

Les jeunes notaires contestent l'application de la loi Macron. Plusieurs arrêtés pris en application du texte ont été attaqués par de jeunes notaires, furieux de voir la loi qui devait leur ouvrir plus largement les portes de cette profession, d'après eux dévoyée. Ces arrêtés prévoient la création de 1002 nouveaux offices notariaux d'ici 2018, susceptibles d'accueillir 1650 nouveaux professionnels. Ils doivent être répartis selon une carte établie par l'Autorité de la concurrence, qui divise le territoire en 247 zones dans lesquels les candidats ont été appelés à postuler.

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  Politique - Primaire à gauche : Royal fait la leçon à Valls, Le Foll aussi Même si elle se sent flattée que Manuel Valls reprenne une partie de ses thèmes, Ségolène Royal ne se gêne pas pour corriger l'ancien Premier ministre. Mardi, ce dernier a dévoilé son projet et sa thématique dans cette primaire à gauche : «Une république forte, une France juste». Un slogan qui ressemble étrangement à celui de Ségolène Royal en 2007 et qui était «Plus juste la France sera plus forte». Interrogée sur cette similitude ce mercredi matin sur France 2, la ministre de l'Environnement en a souri mais a tout de suite souligné une différence qui est de taille selon elle.«Il y a une petite inversion des concepts, a-t-elle fait remarquer.

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Là où le bât blesse, selon ces jeunes notaires désireux de se mettre à leur compte, c'est que l'un de ces arrêtés a autorisé les sociétés, donc les notaires déjà installés, à postuler, alors qu'ils espéraient être les seuls à pouvoir prétendre à ses nouvelles places. Afin de départager les quelque 30.000 inscriptions recensées par le ministère de la Justice, un autre arrêté a prévu l'organisation de tirages au sort, dans chacune des 247 zones. Dans toutes, en effet, la demande excède l'offre. Et les jeunes notaires craignent fort d'être finalement minoritaires parmi les heureux élus qui seront désignés par le sort. Ces deux arrêtés, ainsi que celui rendant publique la carte des nouveaux offices pourront être créés, sont désormais contestés devant la justice administrative.

Emmanuel Macron aurait coupé les ponts avec sa famille

  Emmanuel Macron aurait coupé les ponts avec sa famille Le candidat à l’élection présidentielle n’évoque jamais son enfance et ses parents 1/4 DIAPOSITIVES © Prisma Media Emmanuel-Marcon_ouv_2016(1) 00320188_000040 2/4 DIAPOSITIVES © Prisma M

La réforme des notaires , portée par la loi Croissance d'Emmanuel Macron , est en train de tourner au fiasco . Dès lors, les jeunes notaires dénoncent "l'exploitation du notaire diplômé par le notaire installé". Il existe aujourd'hui en France près de 4 500 études notariales où travaillent 9 000 notaires , la loi Macron actant l'ouverture de 1 650 nouvelles charges sur l'ensemble du territoire d'ici 2018, dont 1 002 créations dès cette année.

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Promouvoir les jeunes

À la mi-décembre, le Conseil d'État a suspendu le tirage au sort organisé par le ministère de la Justice, déplorant l'absence de «règles qui permettent de s'assurer de la régularité de la procédure, tout au long de son déroulement». Un véritable camouflet pour la Chancellerie, qui prendra d'ici quelques jours un nouvel arrêté répondant aux critiques du Conseil d'État. L'institution se prononcera ultérieurement sur la légalité de ce tirage au sort. Ce vendredi, elle examinait parallèlement la légalité de l'arrêté du 9 novembre 2016 autorisant les sociétés à postuler aux offices notariaux nouvellement créés. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision, cruciale pour l'avenir des jeunes professionnels, jeudi ou vendredi prochain.

«L'intention du législateur était manifestement de promouvoir les jeunes diplômés dépourvus d'offices», et non ceux qui sont déjà installés, a plaidé lors de l'audience la représentante de Jean-Charles Persico, diplômé notaire et président de l'association pour la liberté d'installation des diplômés notaires (LIDN).

Macron se défend d'être "fait dans un moule"

  Macron se défend d'être L'ex-ministre de l'Economie et candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron s'est défendu samedi d'être "fait dans un moule" et a réaffirmé son intention de ne pas respecter les règles de la vie politique dans lesquelles il dit ne pas se reconnaître. © REUTERS/Jacky Naegelen MACRON SE DÉFEND D'ÊTRE "FAIT DANS UN MOULE" "J'ai exercé un métier, il n'y a pas beaucoup d'hommes et de femmes politiques qui l'ont fait, puis j'ai renoncé à ce métier pour l'engagement politique", a déclaré l'ancien banquier de 39 ans à la presse lors d'un déplacement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

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Revenu en hausse de 60% sur dix ans

Le problème de l'accès à la profession est en effet criant: alors que 12.000 professionnels ont été diplômés ces dix dernières années, le nombre d'offices notariaux est resté stable sur cette période. En février 2016, seuls 8625 notaires exerçaient en libéral. Le nombre de notaires salariés a de son côté progressé (ils étaient près de 8000 à la même date) sans pour autant parvenir à absorber le nombre de nouveaux diplômés. L'Autorité de la concurrence pointe la fermeture de l'accès à l'exercice libéral du notariat, entièrement aux mains de la profession. En 2015, seules 15 offices ont été créés et attribués par le biais d'un concours. Près de 380 sont en revanche cédés chaque année, mais dans ce cas, le successeur est choisi par le notaire partant lui-même... La hausse des transactions immobilières a permis aux notaires de percevoir des revenus croissants ces dernières années, qu'ils n'ont pas eu à partager avec de nouveaux venus. Entre 2001 et 2010, le revenu moyen des offices notariaux a ainsi crû de 60,8%!

Pour la LIDN, le nombre très important de candidatures déposées en décembre dernier montre bien que les notaires en place refusent de céder un bout de leur part de gâteau. Le Conseil supérieur du notariat, de son côté, assure vouloir accueillir de nouveaux venus, mais déplore ne pas avoir eu le temps de faire «la pédagogie nécessaire» auprès de ses membres.

Les parlementaires socialistes tentés de rallier Emmanuel Macron angoissent le PS

  Les parlementaires socialistes tentés de rallier Emmanuel Macron angoissent le PS Emmanuel Macron a enregistré de nouveaux soutiens de poids jeudi en vue de l'élection présidentielle de mai prochain. Beaucoup de parlementaires socialistes sont tentés de le rejoindre, donnant quelques cauchemars au PS. © Fournis par Francetv info "Il y a une vieille génération au bord de la retraite qui essaie de casser la maison avant de se barrer." Cette saillie du député Malek Boutih, soutien de Manuel Valls à la primaire de la gauche, en dit long sur les tensions que provoquent les tentations de ralliement à Emmanuel Macron.

Quel avenir pour le notariat après la LOI macron ? Date : le mardi 11 octobre 2016 de 09h00 à 18h30. Vous êtes déjà enregistré si vous avez déjà utilisé notre service d'inscription en ligne pour la formation continue ou pour une manifestation des Notaires de Paris-Ile-de-France. Vous devez réutiliser la même adresse courriel et le même mot de passe.

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Impossible, de toutes façons, de savoir quelle est la proportion respective de sociétés et de jeunes notaires dépourvus d'offices ayant candidaté. Le ministère de la Justice, qui seul dispose de la liste de ces 30.000 inscriptions représentant quelque 7500 candidats, a affirmé lors de l'audience être incapable d'en faire le décompte. «Le gouvernement ne veut pas, pour des raisons politiques, que la loi Macron prenne effet pour les notaires, avance Pierre Thiollet, diplômé notaire à l'origine d'un de ces recours devant le Conseil d'État. Il est dommage que nous en fassions les frais».

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Politique - NKM rafle la mise face à Rachida Dati .
Voilà qui ne devrait pas améliorer les relations -- déjà très tendues -- entre Nathalie Kosciusko-Morizet et Rachida Dati. En compétition pour récupérer la 2e circonscription de Paris, celle de François Fillon, lors des prochaines législatives, les deux femmes ont pris connaissance, hier soir, de la décision de la commission nationale d'investiture (CNI) des Républicains. Et elle a tourné à l'avantage de l'ancienne ministre de l'Ecologie ! Une décision sans vote, et visiblement actée par Fillon lui-même depuis ce week-end.

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