Finance Pour les notaires, la loi Macron tourne au fiasco

10:20  09 janvier  2017
10:20  09 janvier  2017 Source:   lefigaro.fr

VIDEO - L’Amour est dans le pré : Découvrez Vincent, éleveur et sosie d'Emmanuel Macron

  VIDEO - L’Amour est dans le pré : Découvrez Vincent, éleveur et sosie d'Emmanuel Macron Le candidat espère trouver sa Brigitte à luiCe lundi 12 janvier, M6 diffusera les deux premiers épisodes de la douzième saison de L’amour est dans le pré. Parmi les 14 agriculteurs ayant fait appel à l’émission pour trouver la perle rare, se trouve Vincent, 45 ans, éleveur de brebis allaitantes en Occitanie et sosie officieux d’Emmanuel Macron.

TARIF des notaires et loi Macron . ou l'apprenti sorcier. Mon avis personnel Cette réforme "à la hussarde" , est dans tous les cas une véritable gabegie de temps, d'argent et d'énergie, sans aucun profit pour le "consommateur", qui ne peut se terminer qu'en fiasco .

La loi Macron a créé 1.650 offices de notaires . Critiqués pour leur opacité et suspendus par le Conseil d'Etat en raison d'irrégularités, ces tirages au sort doivent permettre d'attribuer les nouveaux offices notariaux à créer.

Plusieurs arrêtés pris en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ont été attaqués devant le Conseil d'État par de jeunes notaires. Ils estiment que la loi Macron a été dévoyée et que leurs chances de pouvoir s'installer sont limitées.

figarofr © Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro figarofr

Les jeunes notaires contestent l'application de la loi Macron. Plusieurs arrêtés pris en application du texte ont été attaqués par de jeunes notaires, furieux de voir la loi qui devait leur ouvrir plus largement les portes de cette profession, d'après eux dévoyée. Ces arrêtés prévoient la création de 1002 nouveaux offices notariaux d'ici 2018, susceptibles d'accueillir 1650 nouveaux professionnels. Ils doivent être répartis selon une carte établie par l'Autorité de la concurrence, qui divise le territoire en 247 zones dans lesquels les candidats ont été appelés à postuler.

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  Politique - Primaire à gauche : Royal fait la leçon à Valls, Le Foll aussi Même si elle se sent flattée que Manuel Valls reprenne une partie de ses thèmes, Ségolène Royal ne se gêne pas pour corriger l'ancien Premier ministre. Mardi, ce dernier a dévoilé son projet et sa thématique dans cette primaire à gauche : «Une république forte, une France juste». Un slogan qui ressemble étrangement à celui de Ségolène Royal en 2007 et qui était «Plus juste la France sera plus forte». Interrogée sur cette similitude ce mercredi matin sur France 2, la ministre de l'Environnement en a souri mais a tout de suite souligné une différence qui est de taille selon elle.«Il y a une petite inversion des concepts, a-t-elle fait remarquer.

Le fiasco de l'écotaxe. Les nouveaux modes de consommation. De décrets en décrets, la réforme des notaires initiée par la loi Macron est en train de tourner à l'imbroglio. Le gouvernement a lancé un tirage au sort pour attribuer les nouveaux offices.

Sauf que l'affaire a tourné au fiasco : l'entreprise est aujourd'hui en liquidation judiciaire, tandis que plus de 6.000 clients se retrouvent avec des ardoises de plusieurs milliers d'euros. Hommage à Arnaud Beltrame : comment Macron a orchestré l'événement.

Là où le bât blesse, selon ces jeunes notaires désireux de se mettre à leur compte, c'est que l'un de ces arrêtés a autorisé les sociétés, donc les notaires déjà installés, à postuler, alors qu'ils espéraient être les seuls à pouvoir prétendre à ses nouvelles places. Afin de départager les quelque 30.000 inscriptions recensées par le ministère de la Justice, un autre arrêté a prévu l'organisation de tirages au sort, dans chacune des 247 zones. Dans toutes, en effet, la demande excède l'offre. Et les jeunes notaires craignent fort d'être finalement minoritaires parmi les heureux élus qui seront désignés par le sort. Ces deux arrêtés, ainsi que celui rendant publique la carte des nouveaux offices pourront être créés, sont désormais contestés devant la justice administrative.

Emmanuel Macron aurait coupé les ponts avec sa famille

  Emmanuel Macron aurait coupé les ponts avec sa famille Le candidat à l’élection présidentielle n’évoque jamais son enfance et ses parents 1/4 DIAPOSITIVES © Prisma Media Emmanuel-Marcon_ouv_2016(1) 00320188_000040 2/4 DIAPOSITIVES © Prisma M

Loi "# Macron ": les installations de # notaires à la traîne. Même votée depuis près de deux ans, la loi Macron continue de faire des remous chez les notaires . Et ces derniers espèrent bien une abrogation

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle uniquement, les notaires sont mis à la retraite automatiquement à 70 ans. La loi Macron décide d'étendre à toute la France cette pratique, de façon à permettre à de jeunes notaires de prendre la relève.

Promouvoir les jeunes

À la mi-décembre, le Conseil d'État a suspendu le tirage au sort organisé par le ministère de la Justice, déplorant l'absence de «règles qui permettent de s'assurer de la régularité de la procédure, tout au long de son déroulement». Un véritable camouflet pour la Chancellerie, qui prendra d'ici quelques jours un nouvel arrêté répondant aux critiques du Conseil d'État. L'institution se prononcera ultérieurement sur la légalité de ce tirage au sort. Ce vendredi, elle examinait parallèlement la légalité de l'arrêté du 9 novembre 2016 autorisant les sociétés à postuler aux offices notariaux nouvellement créés. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision, cruciale pour l'avenir des jeunes professionnels, jeudi ou vendredi prochain.

«L'intention du législateur était manifestement de promouvoir les jeunes diplômés dépourvus d'offices», et non ceux qui sont déjà installés, a plaidé lors de l'audience la représentante de Jean-Charles Persico, diplômé notaire et président de l'association pour la liberté d'installation des diplômés notaires (LIDN).

Macron se défend d'être "fait dans un moule"

  Macron se défend d'être L'ex-ministre de l'Economie et candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron s'est défendu samedi d'être "fait dans un moule" et a réaffirmé son intention de ne pas respecter les règles de la vie politique dans lesquelles il dit ne pas se reconnaître. © REUTERS/Jacky Naegelen MACRON SE DÉFEND D'ÊTRE "FAIT DANS UN MOULE" "J'ai exercé un métier, il n'y a pas beaucoup d'hommes et de femmes politiques qui l'ont fait, puis j'ai renoncé à ce métier pour l'engagement politique", a déclaré l'ancien banquier de 39 ans à la presse lors d'un déplacement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Aujourd’hui, les tarifs des notaires sont fixés par la loi mais leur montant a été établi à une époque où l’informatique était balbutiante et Internet n’existait pas. La réforme Macron prévoit donc de revoir à la baisse le tarif de certains actes courants (contrat de mariage, succession, donation, etc.).

( notaires , avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce) organisent le mercredi 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen en Conseil des Ministres du projet de loi « Macron » visant notamment à réformer les

Revenu en hausse de 60% sur dix ans

Le problème de l'accès à la profession est en effet criant: alors que 12.000 professionnels ont été diplômés ces dix dernières années, le nombre d'offices notariaux est resté stable sur cette période. En février 2016, seuls 8625 notaires exerçaient en libéral. Le nombre de notaires salariés a de son côté progressé (ils étaient près de 8000 à la même date) sans pour autant parvenir à absorber le nombre de nouveaux diplômés. L'Autorité de la concurrence pointe la fermeture de l'accès à l'exercice libéral du notariat, entièrement aux mains de la profession. En 2015, seules 15 offices ont été créés et attribués par le biais d'un concours. Près de 380 sont en revanche cédés chaque année, mais dans ce cas, le successeur est choisi par le notaire partant lui-même... La hausse des transactions immobilières a permis aux notaires de percevoir des revenus croissants ces dernières années, qu'ils n'ont pas eu à partager avec de nouveaux venus. Entre 2001 et 2010, le revenu moyen des offices notariaux a ainsi crû de 60,8%!

Pour la LIDN, le nombre très important de candidatures déposées en décembre dernier montre bien que les notaires en place refusent de céder un bout de leur part de gâteau. Le Conseil supérieur du notariat, de son côté, assure vouloir accueillir de nouveaux venus, mais déplore ne pas avoir eu le temps de faire «la pédagogie nécessaire» auprès de ses membres.

Les parlementaires socialistes tentés de rallier Emmanuel Macron angoissent le PS

  Les parlementaires socialistes tentés de rallier Emmanuel Macron angoissent le PS Emmanuel Macron a enregistré de nouveaux soutiens de poids jeudi en vue de l'élection présidentielle de mai prochain. Beaucoup de parlementaires socialistes sont tentés de le rejoindre, donnant quelques cauchemars au PS. © Fournis par Francetv info "Il y a une vieille génération au bord de la retraite qui essaie de casser la maison avant de se barrer." Cette saillie du député Malek Boutih, soutien de Manuel Valls à la primaire de la gauche, en dit long sur les tensions que provoquent les tentations de ralliement à Emmanuel Macron.

9 Pour Les Notaires , L 'application De Loi Macron Tourne Au Mrs Persico et Thiollet sont pour la liberté d'installation, certes, mais on sait tous très bien que si un notaire en place leur proposait l'association, ils

La loi Macron a été âprement combattue par certains notaires . - Pascal Pavani - AFP.

Impossible, de toutes façons, de savoir quelle est la proportion respective de sociétés et de jeunes notaires dépourvus d'offices ayant candidaté. Le ministère de la Justice, qui seul dispose de la liste de ces 30.000 inscriptions représentant quelque 7500 candidats, a affirmé lors de l'audience être incapable d'en faire le décompte. «Le gouvernement ne veut pas, pour des raisons politiques, que la loi Macron prenne effet pour les notaires, avance Pierre Thiollet, diplômé notaire à l'origine d'un de ces recours devant le Conseil d'État. Il est dommage que nous en fassions les frais».

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Politique - NKM rafle la mise face à Rachida Dati .
Voilà qui ne devrait pas améliorer les relations -- déjà très tendues -- entre Nathalie Kosciusko-Morizet et Rachida Dati. En compétition pour récupérer la 2e circonscription de Paris, celle de François Fillon, lors des prochaines législatives, les deux femmes ont pris connaissance, hier soir, de la décision de la commission nationale d'investiture (CNI) des Républicains. Et elle a tourné à l'avantage de l'ancienne ministre de l'Ecologie ! Une décision sans vote, et visiblement actée par Fillon lui-même depuis ce week-end.

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