Finance CSG sur les retraites : bénéficiez-vous d’une exonération ou d’un allègement pour 2017 ?

12:55  09 janvier  2017
12:55  09 janvier  2017 Source:   Boursier

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Les retraités modestes pourraient bénéficier d ’ un geste l’an prochain. Par la voix de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, le gouvernement s’est en effet dit ouvert à la discussion sur un allègement de CSG . Les députés à l’origine de la proposition souhaitent une augmentation du barème de 5%. Ainsi, un retraité célibataire bénéficierait d ’ une exonération jusqu’à 11.210 euros et d ’ un taux allégé jusqu’à 14.654 euros (voir tableau). Projet de réforme de la CSG des retraités pour 2017 .

Ces dernières années, plusieurs réformes fiscales ont eu pour conséquence d’accroître la CSG payées par certains retraités modestes. La fiscalisation de la majoration de 10% et la suppression de la demi-part « vieux parents » ont en effet accru leur RFR (revenu fiscal de référence). Or c’est ce dernier qui sert de base pour déterminer les limites de l’exonération ou du taux réduit (3,8% au lieu de 6,6%).

CSG sur les retraites : bénéficiez-vous d’une exonération ou d’un allègement pour 2017 ? © Reuters CSG sur les retraites : bénéficiez-vous d’une exonération ou d’un allègement pour 2017 ?

Des seuils revus à la hausse

Pour corriger le tir, les seuils en question ont donc été revalorisés de 3% dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est ce que rappelle aujourd’hui le gouvernement dans une communication. Notons toutefois que le texte va moins loin que ce que souhaitaient certains députés qui avaient présenté en octobre un amendement proposant d’augmenter ces seuils de 5%.

Temps de travail: la Suède mesure l'impact de la journée de 6 heures

  Temps de travail: la Suède mesure l'impact de la journée de 6 heures Le bonheur n'a -paraît-il- pas de prix. Pour les édiles de Göteborg, la deuxième ville de Suède, il en a en un: 2,1 millions d'euros. La municipalité a lancé il y a deux ans une expérimentation sur la mise en place des journées de travail de 6 heures, au lieu de 8 heures. La moitié des effectifs d'une maison de retraite gérée par la commune, soit 80 salariés, sont passés à ces nouveaux horaires, en gardant le même salaire, afin d'évaluer les bénéfices Du côté des salariés, le bonheur est au rendez-vous. Ils déclarent avoir vu leur santé s'améliorer, notamment parce qu'ils consacrent 60% de leur temps libre en plus à l'exercice physique.

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En tout cas, la facture de certains retraités va bel et bien diminuer à compter des versements effectués ce 9 janvier. Le gouvernement explique par exemple qu’une personne seule percevant moins de 1.013 euros par mois de pension sera exonérée de CSG. Et le taux réduit de 3,8% sera appliqué à ceux qui touchent entre 1.013 et 1.286 euros par mois.

Ne pas se tromper de référence

Attention toutefois. Si elle a pour but de donner un éclairage rapide aux contribuables, la communication du jour peut induire en erreur. Les pensions à prendre en compte ne sont pas celles qui sont versées ce mois-ci. Les seuils se déterminent par rapport au RFR de l’année N-2. Il faut donc regarder le RFR perçu en 2015 (celui qui est inscrit sur le dernier avis d’imposition)… qui est de surcroît un montant annuel après abattements et non une référence mensuelle.

Ainsi, pour être exonérée, une personne seule doit avoir un RFR 2015 d’un montant maximal de 10.996 euros. Comme le montre le tableau ci-dessous, la limite passe à 16.868 euros pour un couple. Quant au plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit, il est par exemple de 14.375 euros pour une personne seule.

Retraite : pourquoi il vaut mieux éviter de racheter des trimestres en 2017 .
C'est une conséquence insoupçonnée de la mise en place du prélèvement à la source : cette réforme va rendre beaucoup moins rentable un rachat de trimestres en 2017. L'opération va en effet perdre tout intérêt fiscal lors de cette année de transition, rallongeant sensiblement le délai avant de récupérer sa mise. Pour bien comprendre, rappelons déjà en quoi consiste un rachat de trimestres. En majorant artificiellement votre durée d’assurance, cette opération peut vous permettre d’atténuer les effets de la décote, voire de les supprimer si vous pouvez racheter tous vos trimestres « manquants » et d’améliorer du même coup le montant de vos retraites complémentaires Arrco et Agirc. Autrement dit, cette opération peut vous permettre de partir plus tôt en retraite - mais pas avant 62 ans - avec une meilleure pension de retraite. Mais compte tenu des aléas liés à un rachat précoce - risque de se retrouver au chômage en fin de carrière, aléas législatifs… il n’est pas conseillé de se lancer trop jeune dans l’aventure mais plutôt de s’y prendre quelques mois seulement avant votre départ en retraite, même si cela coûte plus cher de racheter des trimestres un peu avant 62 ans qu’à 20 ans. Cela permet de chiffrer avec certitude l’impact d’un rachat sur le montant de votre retraite future et donc le rendement de l’opération.

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