Finance Taxation du patrimoine : une réforme qui pénalisera les plus modestes

12:35  18 mai  2017
12:35  18 mai  2017 Source:   Boursier

Réforme du Code du travail : 63% des Français plébiscitent le dialogue social

  Réforme du Code du travail : 63% des Français plébiscitent le dialogue social Les Français sont très partagés sur le principe d'une réforme du Code du travail et ne souhaitent pas que le gouvernement passe en force sur cette réforme, selon un sondage Odoxa pour franceinfo publié mercredi.

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Si l’application de la flat tax va alléger la note des gros contribuables, la hausse de la CSG va peser sur les petits épargnants. Explications…

Taxation du patrimoine : une réforme qui pénalisera les plus modestes © Reuters Taxation du patrimoine : une réforme qui pénalisera les plus modestes

La mise en place d’une flat tax sur les revenus du patrimoine devrait considérablement simplifier le cadre fiscal de nombreux supports. Mais au-delà de cette clarification, la réforme prévue par Emmanuel Macron va aussi avoir des conséquences sur le niveau d’imposition des épargnants.

Moins d’impôt pour les plus aisés

La possibilité d’opter pour une taxation forfaitaire à 30% (impôt et prélèvements sociaux compris) va avant tout profiter aux contribuables fortement imposés aujourd’hui.

Réforme du travail : "il faudra aller vite", affirme Edouard Philippe

  Réforme du travail : Dans un entretien au JDD, le Premier ministre assure aussi qu'il y aura "une discussion avec les organisations syndicales".C'est l'un de ses premiers chantiers en tant que Premier ministre. Edouard Philippe assure que la réforme du code du travail, qui est "majeure", donnera lieu à "une discussion" avec les partenaires sociaux et le Parlement mais qu'il faudra ensuite "aller vite" pour la mettre en oeuvre, dans un entretien au Journal du dimanche.

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Sur des intérêts, la pression fiscale subie par un foyer imposé dans la tranche à 30% est actuellement de 43,97%. Dans la tranche à 41%, la ponction grimpe même à 54,4%. En choisissant la taxe forfaitaire, ces foyers pourront alléger leur facture de près de 14, voire 24 points.

Même chose pour les plus-values sur actions. A partir de la tranche à 30%, les contribuables auront tout intérêt à choisir la flat tax (sauf pour les plus-values de plus de 8 ans).

Comme l’ont montré nos récentes projections, la réforme va donc largement bénéficier aux foyers fortement imposés qu’il s’agisse de dividendes, d’intérêts ou de plus-values sur valeurs mobilières.

Une note plus lourde pour les petits contribuables

Pour les ménages des premières tranches, les conséquences seront en revanche bien différentes. Certes, les équipes d’Emmanuel Macron ont déjà assuré que la flat tax sera optionnelle.

Réforme du code du travail : la CGT s'inquiète d'un passage en force "pendant les congés payés"

  Réforme du code du travail : la CGT s'inquiète d'un passage en force Le chef de l'État recevait mardi syndicats et patron en vue de sa réforme du code du travail. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a exprimé ses craintes à franceinfo : un passage de la loi en force pendant les vacances d'été.Emmanuel Macron a reçu, mardi 23 mai, les organisations syndicales et patronales à l'Élysée. Des entretiens en tête-à-tête en vue de préparer la réforme du code du travail. Une "prise de contact" et non une "négociation" pour Philippe Martinez, invité de franceinfo. Le secrétaire général de la CGT espère qu'il n'y aura pas de passage en force du président de la République sur le code du travail "pendant les congés payés".

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Cela signifie que les ménages non imposés ou de la tranche à 14% pourront rester dans le cadre actuel de l’imposition au barème. A priori, il n’y aura donc pas de changement par rapport à aujourd’hui… à un détail près.

Emmanuel Macron a en effet prévu d’augmenter la CSG de 1,7 point, y compris sur les revenus du patrimoine. Conséquence, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital passeront de 15,5% à 17,2%.

Cela va nécessairement peser sur les contribuables choisissant de rester au barème. Actuellement, les intérêts d’un foyer non imposés ne sont soumis qu’aux prélèvements à 15,5%. Après la réforme, ce sera donc 17,2%. Cela vaudra aussi pour les dividendes et les plus-values sur actions.

Quant aux contribuables de la tranche à 14%, leurs dividendes seront par exemple taxés à  24,88% au lieu de 23,18% aujourd’hui.

Les supports populaires également affectés

Enfin, il faut rappeler que la hausse de la CSG va directement impacter les supports d’épargne qui bénéficient actuellement d’un cadre à part (PEA, assurance-vie). Or, l’assurance-vie est un outil très largement utilisé par les petits épargnants.

Réforme de l'orthographe : la polémique entre Najat Vallaud-Belkacem et la chroniqueuse Vanessa Burggraf en trois actes .
Lundi, la chroniqueuse de l'émission "On n'est pas couché" a reconnu que l'ancienne ministre n'était pas à l'origine de cette réforme autorisant l'usage de certaines orthographes alternatives.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-48309-taxation-du-patrimoine-une-reforme-qui-penalisera-les-plus-modestes/

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