Finance PEL, assurance vie : quand et comment la flat tax va entrer en vigueur

20:20  12 septembre  2017
20:20  12 septembre  2017 Source:   La Tribune

L’assurance-vie retrouve les faveurs des épargnants

  L’assurance-vie retrouve les faveurs des épargnants La collecte a nettement rebondi en juillet dernier, à 2,1 milliards d’euros. Reste à savoir s’il s’agit d’un sursaut ou d’une tendance durableDans le détail, il apparaît que les versements (11,1 milliards d’euros) ont été au niveau de ceux des derniers mois. En revanche, les épargnants ont beaucoup moins puisé dans leurs contrats qu’au cours des mois précédents. Les prestations réglées par les assureurs n’ont pas dépassé 9 milliards d’euros (contre 10,9 milliards d’euros en juin).

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Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU).© Fournis par La Tribune Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le brouillard s'atténue autour de la mise en place de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), par le gouvernement. Cet impôt forfaitaire de 30%, concernera donc tous les produits d'épargne et de placements, sauf les livrets réglementés (livret A, LDD) et l'assurance vie en dessous de 150.000 euros. On sait aussi, depuis l'annonce effectuée hier par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, que les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis au PFU.

Belle collecte pour l'assurance vie en juillet

  Belle collecte pour l'assurance vie en juillet 2,1 milliards d'euros de plus au mois de juillet. Morose depuis un an, l'assurance vie a connu un petit regain de forme au mois de juillet.Au cours des sept premiers mois, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance a représenté 78,1 milliards d'euros, contre 82,4 milliards d'euros sur la même période en 2016. Plus particulièrement, les versements sur les supports en unités de compte se sont élevés à 21,4 milliards d'euros, soit 27% des cotisations.

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Les intérêts produits chaque année par ce produit d'épargne, dont le taux est fixé à 1% depuis le 1er août 2016, seront donc soumis à un taux d'imposition unique de 30%. Cela ne concernera que les PEL ouverts en 2018 et après. Les PEL ouverts avant cette date conserveront l'exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d'épargne. "En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans un entretien livré au quotidien économique Les Echos, publié lundi.

Une petite partie des contrats d'assurance vie concernée

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

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  CSG déductible : retraites et revenus du capital y auront également droit Le surplus de CSG sera déductible des revenus du travail, mais aussi des retraites et des revenus du patrimoine, a indiqué Bercy. Seuls les gains soumis à la flat tax ne permettront pas de déduire la CSG. Explications…Tous les revenus soumis à la même règle

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En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti M. Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement. Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance vie.

> Lire aussi :Flat tax : une menace pour les gros contrats d'assurance vie ?

(avec AFP)

Flat tax, IFI : ces mesures vont-elles réellement améliorer le financement de l'économie réelle ? .
Avec la flat tax sur l'épargne et l'IFI sur le patrimoine, le gouvernement veut engager une refonte profonde de la fiscalité afin de permettre un meilleur financement de l'économie réelle. Les professionnels des différents secteurs ne sont pas encore convaincus.Pour la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, l'enjeu était d'améliorer la lisibilité de la fiscalité sur les produits financiers. Dans son programme de candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron faisait le constat d'une fiscalité de l'épargne "trop complexe" avec des "régimes fiscaux différents" selon que l'on parle d'intérêts, de plus-values ou de dividendes.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-60986-pel-assurance-vie-quand-et-comment-la-flat-tax-va-entrer-en-vigueur/

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