Finance Fraude à la "taxe carbone": des peines allant jusqu'à 9 ans de prison prononcées

20:08  13 septembre  2017
20:08  13 septembre  2017 Source:   Challenges

Prison à perpétuité en Chine pour une méga chaîne de Ponzi

  Prison à perpétuité en Chine pour une méga chaîne de Ponzi Deux cadres du site de prêts participatifs en ligne Ezubao, reconnus coupables d'avoir escroqué 900.000 investisseurs pour plus de 7 milliards d'euros, ont été condamnés à la prison à vie par un tribunal de Pékin.Près de deux ans après la cessation brutale d'activité de la plateforme, qui avait mis la puce à l'oreille des victimes, un tribunal de Pékin vient de condamner à la prison à perpétuité et des amendes de plus de 10 millions d'euros le fondateur et un dirigeant d'Ezubao pour levée de fonds frauduleuse, selon des informations parues dans le Quotidien du peuple, le journal officiel du pouvoir.

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Dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de l'escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées.

Justice: DAMIEN MEYER / AFP© DAMIEN MEYER / AFP DAMIEN MEYER / AFP

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi 13 septembre à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer. Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Hadopi : quel bilan après 8 ans d’existence ?

  Hadopi : quel bilan après 8 ans d’existence ? En huit d'existence, le bilan d'Hadopi est mitigé : si 9,6 millions de mails (d'avertissement et de rappel) ont été envoyés, seules 138 condamnations ont été prononcées. Néanmoins, la situation s'accélère sur le front de la lutte contre les téléchargements illégaux, avec des condamnations en forte hausse sur les six premiers mois de l'année 2017. 9,6 millions de mails envoyés Il y a huit ans, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal était adoptée. Une loi qui a créé une autorité publique indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), en charge notamment de lutter contre le piratage. Et si certains prédisent la fin prochaine du dispositif, pour des raisons essentiellement budgétaires, les équipes d'Hadopi sont loin d'avoir chômé, en témoigne le nombre impressionnant de mails envoyés. En effet, en l'espace de huit ans, 8,8 millions de mails d'avertissement ont été envoyés, auxquels il faut ajouter 800.000 rappels, soit un total de 9,6 millions de mails ! Des condamnations en hausse A la fin de l'année 2016, seules 72 condamnations avaient été prononcées par le biais de la loi Hadopi. Mais sur les premiers mois de l'année 2017, un nombre quasi équivalent de condamnations a été effectué, signe d'une volonté des autorités d'intensifier la lutte contre les téléchargements illégaux.

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Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", a été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Pour avoir joué un "rôle majeur" dans la fraude, Eddie Abittan a été condamné à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d'un an d'emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d'amende. Deux ont été relaxés.

INFO FRANCEINFO. Levallois-Perret : le bras-droit de Patrick Balkany condamné dans une affaire d'emploi fictif

  INFO FRANCEINFO. Levallois-Perret : le bras-droit de Patrick Balkany condamné dans une affaire d'emploi fictif L'ancien directeur de cabinet de Patrick Balkany à la mairie de Levallois-Peret (Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Aubry, a été condamné le 7 septembre dans une affaire d'emploi fictif, selon les informations de franceinfo révélées jeudi.L'affaire concerne l'emploi d'un proche d'Isabelle Balkany, Jean Testanière, à la mairie de Levallois-Perret. Cet homme, proche du grand banditisme corse et condamné dans l'affaire du Cercle Wagram dont il était un des gérants, a été embauché à la mairie de Levallois en 2006, dans un centre de jeunes, avant de devenir préparateur psychologique des athlètes du Levallois sporting club (LSC) en 2008, jusqu'en 2011.

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Le mouvement E.Leclerc. Cette page n’est pas disponible pour le moment. Accéder à la page d'accueil du site E.Leclerc.

Une amende de 8 millions d'euros a en outre été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

"Escroquerie du siècle"

Tous les condamnés - seuls trois étaient présents au délibéré - devront verser solidairement à l'État quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s'est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.

Ce procès dit "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s'était tenu de la fin mai à la mi-juin. Il s'agit de l'une des multiples branches de l'"escroquerie du siècle", qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.

La combine, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.

(Avec AFP)

Nathalie Kosciusko-Morizet : son agresseur condamné à de la prison avec sursis et à une amende .
La justice vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant Nathalie Kosciusko-Morizet à l’homme qui l’avait agressée. Ce dernier vient d’être condamné à une peine de prison avec sursis ainsi qu’une amende. En juin dernier, quelques jours à peine après l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée, la France se préparait à voter de nouveau mais cette fois pour les législatives. En pleine campagne pour son élection, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était rendue sur un marché parisien pour distribuer des tracts présentant son programme.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-61225-fraude-a-la-taxe-carbone-des-peines-allant-jusqua-9-ans-de-prison-prononcees/

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