Finance Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondables

19:35  11 octobre  2017
19:35  11 octobre  2017 Source:   Capital

Suppression de la taxe d'habitation : "Ceux qui se serreront la ceinture, ce sont les citoyens"

  Suppression de la taxe d'habitation : André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, a exprimé son indignation, mercredi sur franceinfo, quant à la suppression partielle de la taxe d'habitation alors que les élus de l'Eure manifestent.André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, a exprimé son indignation, mercredi sur franceinfo, quant à la suppression partielle de la taxe d'habitation alors que les élus de l'Eure manifestent.

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Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.

Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondablest © Robert KLUBA/REA Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondablest

Taxe foncière, taxe territoriale, contribution économique territoriale et maintenant Gemapi. Ce nouvel impôt local entrera en vigueur le 1er janvier 2018 rapporte les Echos. A cette date, les 1.266 intercommunalités de France devront prendre en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Protection des zones humides, gestion des zones de rétention, construction des barrages, berges et autres digues le long des rivières et du littoral : autant de travaux qui seront désormais budgétés localement, et non plus nationalement.

Plus-values sur actions : flat tax ou barème ?

  Plus-values sur actions : flat tax ou barème ? En 2018, les contribuables auront le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépendra de la tranche d’imposition et de la durée de détention. Explications ...A partir de l’an prochain, la flat tax à 30% concernera aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme sera préférable au système actuel d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches.Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne pourront plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax ne sera donc pas une solution systématiquement gagnante.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse. 'Planète français', nouvelle revue pour enseigner ou étudier le

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Pour financer cette nouvelle compétence, les collectivités locales disposent de deux options : rogner sur le budget existant ou augmenter les impôts locaux. C’est bien cette dernière option qui menace les contribuables, alors qu’Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages français. A l’heure actuelle, 171 métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations ou communautés de communes ont anticipé ce transfert de compétence, selon la base nationale de l’intercommunalité.

Jacqueline Gourault, la ministre chargée des Collectivités, assure que cet impôt sera plafonné à 40 euros par contribuable et par an pour éviter les risques de “dérive”. Un plafond qu’Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF) juge très large. Selon elle, la hausse des prélèvements varie entre 7 et 10 euros et n’a pour l’instant que très rarement atteint 40 euros dans les zones où le transfert de compétence a été anticipé. A Arras (Pas-de-Calais), par exemple, elle devrait atteindre 9 euros pour un ménage avec deux enfant, rapporte les Echos.

Reste à savoir comment les plus petites intercommunalités, qui ne disposent pas forcément des services d'ingénierie ou des moyens financiers importants, vont pouvoir assurer cette compétence. Celles-ci pourraient bien être tentées, ou forcées, d’augmenter sensiblement leurs impôts locaux. Le plafond de 40 euros prendrait alors tout son sens.

CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d’euros pour les contribuables .
En 2018, le surplus de CSG voulu par le gouvernement (+1,7 point) sera déductible des revenus. Un choix qui sera loin d’être neutre sur le plan fiscal. Explications… L’an prochain la CSG augmentera de 1,7 point, que ce soit sur les revenus d’activité, les revenus du capital, voire certaines pensions.Les revenus bruts seront donc plus lourdement ponctionnés. Mais pour ne pas trop alourdir la facture, le projet de loi de finance prévoit une compensation partielle. Ce surplus de CSG sera déductible des revenus. Ainsi, les contribuables ne paieront pas d’impôt sur cette ponction supplémentaire.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-65579-gemapi-cette-nouvelle-taxe-qui-menace-les-contribuables-des-zones-inondables/

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