Finance Vente de métaux précieux : vers une taxation accrue ?

12:35  12 octobre  2017
12:35  12 octobre  2017 Source:   Boursier

Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018

  Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018 Afin de compenser l’abandon de l’ISF, le gouvernement prévoit bien d’imposer davantage les voitures de luxe et les yachts… au travers de taxes spécifiques. Détails. En décidant d’abandonner l’ISF au profit d’un impôt assis uniquement sur les biens immobiliers (IFI), le gouvernement a provoqué un tollé. Nombre de voix se sont élevées pour dénoncer l’exonération à venir de biens de luxe non productifs, comme les voitures haut de gamme ou les yachts.La majorité avait promis de rectifier le tir. C’est désormais chose faite. Divers amendements au PLF 2018 ont en effet été adoptés pour alourdir la taxation de ce type de biens.

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Un amendement au PLF 2018 propose d’augmenter la taxe due sur la vente de métaux comme l’or ou l’argent. Explications…

Vente de métaux précieux : vers une taxation accrue ? © Reuters Vente de métaux précieux : vers une taxation accrue ?

Vendre de l’or coûtera-t-il plus cher en 2018 ? C’est en tout cas ce que souhaitent des députés de la majorité qui viennent de faire adopter en commission un amendement au projet de loi de finances de 2018.

Rappel du cadre actuel

Aujourd’hui, la vente de métaux précieux (catégorie qui intègre les pièces frappées après 1800) est imposée selon deux régimes.

Le vendeur peut opter pour la taxation de sa plus-value au taux de 34,5%. Dans ce cas il est également susceptible d’obtenir des abattements en fonction de la durée de détention. Ces abattements sont de 5% par an au-delà de la deuxième année. Ainsi, ce régime aboutit à une exonération au bout de 22 ans.

Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018

  Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018 Afin de compenser l’abandon de l’ISF, le gouvernement prévoit bien d’imposer davantage les voitures de luxe et les yachts… au travers de taxes spécifiques. Détails. © Fournis par Boursier Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018 En décidant d’abandonner l’ISF au profit d’un impôt assis uniquement sur les biens immobiliers (IFI), le gouvernement a provoqué un tollé. Nombre de voix se sont élevées pour dénoncer l’exonération à venir de biens de luxe non productifs, comme les voitures haut de gamme ou les yachts.La majorité avait promis de rectifier le tir. C’est désormais chose faite.

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Pour déterminer la plus-value, il faut néanmoins être en mesure de justifier de la date et du prix d’achat.

Bien souvent, les vendeurs se tournent donc vers l’autre solution, la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Ici, le calcul est plus simple puisque la taxe correspond à 10% du prix de vente. En ajoutant 0,5% de CRDS, la ponction atteint donc 10,5% du prix de vente.

Réforme proposée

C’est cette taxe forfaitaire que la majorité veut faire évoluer. Elle justifie sa position par le fait que les métaux précieux (intégrés à l’ISF) seront à l’avenir moins taxés avec la mise en place de l’IFI (impôts sur la fortune immobilière).

A défaut d’intégrer les métaux précieux dans l’IFI, ils suggèrent donc d’alourdir la taxe forfaitaire sur la vente en la faisant passer à 11%. En ajoutant la CRDS, la ponction passerait donc à 11,5%.

Si la mesure est votée, elle rendra la taxe forfaitaire plus pénalisante qu’aujourd’hui. Quant au régime assis sur la plus-value réelle, il sera lui-aussi alourdi puisque la hausse de CSG voulue par le gouvernement fera passer son taux global de 34,5% à 36,2%.

Immobilier : peut-on revenir sur une vente en découvrant des défauts cachés ? .
86ed490a-bb4e-48c2-b889-c4fd14f1e067La réponse de l’avocat : Probablement pas, car afin que la garantie pour vice caché, susceptible d’entraîner l’annulation de la vente, puisse s’appliquer, il faut non seulement que le vendeur, de mauvaise foi, ait eu connaissance de ce vice, mais aussi que ce défaut rende le bien "impropre à l’usage auquel on le destine".

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