Finance La flat tax agite déjà l'Assemblée nationale

14:05  12 octobre  2017
14:05  12 octobre  2017 Source:   La Tribune

Plus-values sur actions : flat tax ou barème ?

  Plus-values sur actions : flat tax ou barème ? En 2018, les contribuables auront le choix entre deux régimes, dont l’intérêt dépendra de la tranche d’imposition et de la durée de détention. Explications ...A partir de l’an prochain, la flat tax à 30% concernera aussi les plus-values sur actions. A première vue, ce mécanisme sera préférable au système actuel d’imposition au barème, surtout dans les hautes tranches.Il faut cependant savoir qu’avec la flat tax, les contribuables ne pourront plus appliquer d’abattements pour durée de détention. La flat tax ne sera donc pas une solution systématiquement gagnante.

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Entre une gauche qui dénonce un cadeau aux plus riches et une droite qui anticipe son inefficacité, la flat tax n'a pas eu que des soutiens lors du premier débat en commission à l'Assemblée nationale. Toujours soutenue par la large majorité présidentielle, la mesure a toutefois été adoptée.

C'est une des mesures les plus controversées du budget 2018, et ses premiers pas dans le débat législatif ont été conformes à cette réputation. Si les députés ont approuvé mercredi soir en commission l'introduction d'une flat tax (le prélèvement forfaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital, ce fut au terme de vifs débats entre la majorité et les oppositions, de gauche et d'une partie de la droite.

Intérêts, dividendes : l’acompte fiscal va passer à 12,8%

  Intérêts, dividendes : l’acompte fiscal va passer à 12,8% En 2018, le taux sera aligné sur celui du prélèvement forfaitaire unique (flat tax). Et certains contribuables pourront toujours demander une dispense Les bénéficiaires de dividendes ou d’intérêts connaissent bien le mécanisme. Lors du versement, l’intermédiaire financier opère à la source un prélèvement fiscal qui a valeur d’acompte : 21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts.L’année suivante, lors du calcul de l’impôt sur le revenu, cet acompte est déduit de l’impôt à régler par le foyer.

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La majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM), a défendu cet impôt forfaitaire comme "le gage d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux" en la rapprochant du niveau en vigueur dans les autres pays européens. Le "pari" selon le MoDem, par la voix de Jean-Noël Barrot, étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation", ajoute Stanislas Guérini (LREM).

La gauche dénonce le cadeau fiscal aux plus riches

"A quoi ça sert ? Ces investissements productifs ne verront pas le jour !", a rétorqué le député de la France Insoumise, Eric Coquerel (LFI). Les députés de gauche, socialistes, communistes ou insoumis, ont fustigé le "cadeau fiscal pour les plus aisés" que représente cette flat tax. Pour rappel, cette mesure devrait coûter environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Taxation des intérêts : la flat tax profitera à tous les foyers imposables

  Taxation des intérêts : la flat tax profitera à tous les foyers imposables Le taux unique de 30% sera la solution la plus intéressante même pour les ménages faiblement imposés. En revanche, la hausse de CSG pénalisera les épargnants non imposables . © Reuters Taxation des intérêts : la flat tax profitera à tous les foyers imposables Vous possédez des supports servant des intérêts fiscalisés (notamment des livrets) ? En 2018, vous aurez le choix entre deux modes d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) ou le barème.Flat taxAvec la flat tax, vous serez taxé à hauteur de 30% : 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’intérêts.

Voici le lien vers les résultats de Nationale .

> Lire aussi :Budget 2018 : la gauche le juge "favorable aux riches", la droite insuffisant

"Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel, qui obtient une augmentation, payera sur celle-ci un taux de 14%, un milliardaire qui gagne dix millions d'euros de plus par une opération financière n'acquittera que 12,8% d'impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).

Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention. © Fournis par La Tribune Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention.

La députée socialiste, ancienne rapporteuse générale du budget, a ensuite eu une passe d'arme avec la députée LREM Amélie de Montchalin sur le Plan d'épargne logement (PEL), qui sera lui aussi concerné par la flat tax, alors que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) y échappent. La députée de la majorité a qualifié le PEL de "produit toxique [...] qui bloque l'épargne des Français à 1% pendant dix ans alors que nous savons tous que les taux vont remonter".

Flat tax ou barème : attention, l’option sera globale !

  Flat tax ou barème : attention, l’option sera globale ! En 2018, pour les revenus du patrimoine, le contribuable aura le choix entre un taux de 30% ou le barème de l’IR. Mais le panachage sera impossible. © Fournis par Boursier Flat tax ou barème : attention, l’option sera globale ! L’arrivée de la flat tax en 2018 va bouleverser le paysage fiscal. Comme précisé dans le projet de loi de finances, les revenus du capital seront à l’avenir taxés au taux unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

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"C'est très grave de parler de produit toxique, le PEL a toujours garanti la sécurité de l'épargne des Français", lui a répondu Valérie Rabault.

Du côté de la droite, ce n'est pas la philosophie de la mesure qui choque, mais plutôt son inefficacité. Ainsi, plusieurs députés Les Républicains comme Patrick Hetzel ont estimé que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu'il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".

La flat tax sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention ?

L'assurance vie ne sera pas concernée par la flat tax quand elle est détenue par un épargnant possédant moins de 150.00 euros d'encours (300.000 euros pour un couple). Au delà, elle sera bien appliquée aux plues-values réalisées, mais une nouveauté a été instaurée pour les encours moins importants, suite à l'adoption d'un amendement déposé par le rapporteur LREM Joël Giraud (LREM).

Les encours inférieurs à 150.000 euros garderont la fiscalité, très avantageuse actuellement en vigueur au delà de huit ans de détention. En revanche, avant ce délai, la flat tax remplacera les taux actuellement appliqués de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans), et ce quelque soit l'encours détenu par l'épargnant.

Reste à savoir si cet amendement passera toutes les étapes du processus législatif d'adoption de la loi de finances pour 2018.

> Lire aussi :Assurance vie : la flat tax, c'est maintenant !

(avec AFP)

Fiscalité : du nouveau pour les dirigeants de PME partant à la retraite .
Le cadre d’imposition des plus-values réalisées sur la vente de leur entreprise va évoluer. Ils devront choisir entre l’abattement proportionnel ou celui de 500.000 euros. Détails… Depuis 2013 et la grogne des pigeons, les dirigeants cédant leur entreprise au moment de la retraite ont un cadre fiscal à part. Comme tous les actionnaires, ils ont droit au titre de l’IR à des abattements pour durée de détention (qui peuvent aller jusqu’à 85%). Mais, ils bénéficient également d’un abattement forfaitaire spécial de 500.000 euros.Ainsi, sur une plus-value de 3 millions d’euros, le dirigeant déduit d’abord 500.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-65674-la-flat-tax-agite-deja-lassemblee-nationale/

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