Finance Les députés votent en commission la suppression de l'ISF, transformé en IFI

16:25  12 octobre  2017
16:25  12 octobre  2017 Source:   Challenges

Malgré la demande des députés insoumis, le drapeau européen restera à l'Assemblée nationale

  Malgré la demande des députés insoumis, le drapeau européen restera à l'Assemblée nationale Les députés de La France insoumise avaient déposé un amendement pour remplacer le drapeau de l'Union européenne par celui de l'ONU."On est obligés de supporter ça ?", s'était exclamé Jean-Luc Mélenchon, fraîchement élu député, lors de son premier jour à l'Assemblée, en juin, ne cachant pas son agacement à la vue du drapeau européen. Décidés à se débarrasser de la bannière étoilée, les 17 députés de La France insoumise avaient déposé, le 29 septembre, un amendement à une proposition de résolution visant à "clarifier" les droits de l'opposition à l'Assemblée. Mais cet amendement, qui prévoyait que "seuls peuvent être présents dans l'Hémicycle le drapeau tricolore (...

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La mesure la plus polémique du Budget a été votée par les députés en commission.

Déclaration d'ISF impôt sur la fortune © Fournis par www.challenges.fr Déclaration d'ISF impôt sur la fortune

Les députés ont adopté jeudi en commission la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur le seul patrimoine immobilier. L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Budget de la Sécu : les députés LREM ne soutiendront pas un changement des allocations familiales

  Budget de la Sécu : les députés LREM ne soutiendront pas un changement des allocations familiales Les députés LREM se sont réunis pour statuer sur les différentes propositions d'amendements au projet de budget de la Sécu et ont décidé de ne pas soutenir la fin de l'universalité des allocations familiales. "Le groupe ne déposera pas d'amendement sur le sujet", a déclaré Thomas Mesnier, chef de file LREM sur ce texte budgétaire, qui va être examiné à partir de mardi en commission à l'Assemblée. Jeudi soir, les députés LREM se sont réunis durant trois heures pour statuer sur les amendements que doit soutenir le groupe majoritaire, en présence de Thomas Mesnier et du rapporteur Olivier Véran.

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Cette réforme, qui devra être revotée dans l'hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État, alors qu'en 2016 l'ISF a rapporté près de 5 milliards. La majorité a défendu cette mesure destinée "à orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", a résumé le rapporteur général Joël Giraud (LREM).

La réforme a été vivement critiquée à gauche comme "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", selon le communiste Fabien Roussel. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a dénoncé ce député du Nord. "Plus le patrimoine d'une personne augmente, plus sa composante financière s'accroît", a rappelé la socialiste Valérie Rabault.

"Un problème sur le logement"

A l'inverse, des députés du MoDem (membres de la majorité) et de droite ont plaidé pour une suppression totale de l'ISF, s'inquiétant des conséquences de la réforme sur le logement. "L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", a plaidé Jean-Louis Bourlanges, alors que le gouvernement prévoit d'imposer aux bailleurs sociaux une baille des loyers pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) pour les locataires HLM.

Vers une réduction d’impôt doublée en cas d’investissement dans une PME

  Vers une réduction d’impôt doublée en cas d’investissement dans une PME 8d8f5e4f-cfeb-425a-bbe3-4365e6aea10dLes personnes envisageant d‘investir en direct dans des PME non cotées et étant fortement imposées pourraient bien se frotter les mains l’an prochain. La réduction d’impôt liée à ce type de placement a en effet de bonnes chances d’être doublée. C’est en tout cas le souhait des députés LREM, qui s’apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances 2018 sur le sujet.

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Pour l'UDI Charles de Courson, ce sont "les petits riches" qui vont payer l'IFI et pour le LR Nicolas Faurissier, ce sont même "les classes moyennes". "Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale", a répondu M. Giraud.

Sans éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer "les effets de la mesure en terme d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses". "L'importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d'investissement et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l'évaluation du dispositif", souligne le groupe dans cet amendement.

(Avec AFP)

Biophytis chute, après l'annonce de l'augmentation de capital .
Biophytis retombe de 16% à 5,88 euros dans un volume épais en début de séance ce mercredi ...Biophytis retombe de 16% à 5,88 euros dans un volume épais . Le groupe de biotechnologie spécialisé dans le développement de candidats médicaments pour traiter les maladies du vieillissement, a annoncé la conclusion d'accords définitifs pour une augmentation de capital d'un montant de 10,4 ME par émission d'actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription et réservée aux investisseurs institutionnels en Europe et aux États-Unis.

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