Finance Les députés votent en commission la suppression de l'ISF, transformé en IFI

16:25  12 octobre  2017
16:25  12 octobre  2017 Source:   challenges.fr

Budget : les socialistes pointent un «retour au Moyen Age fiscal»

  Budget : les socialistes pointent un «retour au Moyen Age fiscal» ISF, CSG Pour ne pas laisser le gouvernement avec La France insoumise comme seule opposition, les députés du groupe Nouvelle Gauche ont présenté ce mercredi leur «contre-budget». Il leur fallait tirer les premiers. Une semaine après la présentation du projet de loi de finances pour 2018 en Conseil des ministres, les députés socialistes se sont empressés de livrer à la presse leur «contre-budget». Agacés de voir leurs voisins de La France insoumise récolter les lauriers de «meilleurs opposants» depuis l’installation de la nouvelle Assemblée, ils veulent enfin être reconnus comme «opposants» à la majorité. «Etre les meilleurs opposants, ce n’est pas forcément être les meilleurs résistants mais être l

A l'inverse, des députés du MoDem (membres de la majorité) et de droite ont plaidé pour une suppression totale de l ' ISF , s'inquiétant des conséquences de la réforme sur le «L' IFI , c'est affaiblir structurellement l'immobilier alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement.

La majorité a fait voter , jeudi 12 octobre, en commission des finances, la transformation de l ’ ISF en impôt sur la fortune immobilière ( IFI ), après avoir adopté la veille la création d’une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital.

La mesure la plus polémique du Budget a été votée par les députés en commission.

Déclaration d'ISF impôt sur la fortune © Fournis par www.challenges.fr Déclaration d'ISF impôt sur la fortune

Les députés ont adopté jeudi en commission la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur le seul patrimoine immobilier. L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Malgré la demande des députés insoumis, le drapeau européen restera à l'Assemblée nationale

  Malgré la demande des députés insoumis, le drapeau européen restera à l'Assemblée nationale Les députés de La France insoumise avaient déposé un amendement pour remplacer le drapeau de l'Union européenne par celui de l'ONU."On est obligés de supporter ça ?", s'était exclamé Jean-Luc Mélenchon, fraîchement élu député, lors de son premier jour à l'Assemblée, en juin, ne cachant pas son agacement à la vue du drapeau européen. Décidés à se débarrasser de la bannière étoilée, les 17 députés de La France insoumise avaient déposé, le 29 septembre, un amendement à une proposition de résolution visant à "clarifier" les droits de l'opposition à l'Assemblée. Mais cet amendement, qui prévoyait que "seuls peuvent être présents dans l'Hémicycle le drapeau tricolore (...

72 votes . Réunis pour débattre du volet constitutionnel de la réforme des institutions, des députés de tous bords ont voté la modification de l ’article 1er de notre norme suprême. Réunis en commission des lois, des élus de tous bords ont défendu ce mercredi la suppression du mot « race » – ainsi que

La suppression de l ' ISF sur les biens entrepreneuriaux était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui a expliqué, à juste titre, être Sauf que le choix du gouvernement a été de maintenir en même temps que la suppression de l ' ISF un impôt sur la fortune pesant sur les biens immobiliers: l' IFI .

Cette réforme, qui devra être revotée dans l'hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État, alors qu'en 2016 l'ISF a rapporté près de 5 milliards. La majorité a défendu cette mesure destinée "à orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", a résumé le rapporteur général Joël Giraud (LREM).

La réforme a été vivement critiquée à gauche comme "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", selon le communiste Fabien Roussel. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a dénoncé ce député du Nord. "Plus le patrimoine d'une personne augmente, plus sa composante financière s'accroît", a rappelé la socialiste Valérie Rabault.

"Un problème sur le logement"

A l'inverse, des députés du MoDem (membres de la majorité) et de droite ont plaidé pour une suppression totale de l'ISF, s'inquiétant des conséquences de la réforme sur le logement. "L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", a plaidé Jean-Louis Bourlanges, alors que le gouvernement prévoit d'imposer aux bailleurs sociaux une baille des loyers pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) pour les locataires HLM.

Budget de la Sécu : les députés LREM ne soutiendront pas un changement des allocations familiales

  Budget de la Sécu : les députés LREM ne soutiendront pas un changement des allocations familiales Les députés LREM se sont réunis pour statuer sur les différentes propositions d'amendements au projet de budget de la Sécu et ont décidé de ne pas soutenir la fin de l'universalité des allocations familiales. "Le groupe ne déposera pas d'amendement sur le sujet", a déclaré Thomas Mesnier, chef de file LREM sur ce texte budgétaire, qui va être examiné à partir de mardi en commission à l'Assemblée. Jeudi soir, les députés LREM se sont réunis durant trois heures pour statuer sur les amendements que doit soutenir le groupe majoritaire, en présence de Thomas Mesnier et du rapporteur Olivier Véran.

Réunis pour débattre du volet constitutionnel de la réforme des institutions, des députés de tous bords ont voté la modification de l ’article 1er de notre norme suprême. Réunis en commission des lois, des élus de tous bords ont défendu ce mercredi la suppression du mot «race» – ainsi que l’inclusion

Les députés ont voté vendredi la transformation de l 'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur La suppression de l ' ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers La réforme prévoit de transformer l ' ISF en IFI de façon à exempter de taxes les valeurs

Pour l'UDI Charles de Courson, ce sont "les petits riches" qui vont payer l'IFI et pour le LR Nicolas Faurissier, ce sont même "les classes moyennes". "Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale", a répondu M. Giraud.

Sans éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer "les effets de la mesure en terme d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses". "L'importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d'investissement et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l'évaluation du dispositif", souligne le groupe dans cet amendement.

(Avec AFP)

L'Assemblée vote la suppression par étapes de la taxe d'habitation pour 80% des ménages .
L'Assemblée vote la suppression partielle de la taxe d'habitationL'Assemblée a voté samedi par 65 voix contre 14 l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.

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