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Finance Fonctionnaires : le jour de carence est-il efficace ?

17:21  11 novembre  2017
17:21  11 novembre  2017 Source:   capital.fr

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Alors que le gouvernement rétablit le jour de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires dès 2018, l ’Insee publie, ce vendredi 10 novembre, une étude consacrée à ses effets, entre 2012 et 2014. Les arrêts courts diminuent… mais avec certaines contreparties. C’ est une annonce qui a fait

il y a 5 mois62 views. Le gouvernement a annoncé ce jeudi 6 juillet le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires . Une mesure critiquée par les syndicats.

Fonctionnaires : le jour de carence est-il efficace ?t © Eric FEFERBERG / AFP Fonctionnaires : le jour de carence est-il efficace ?t

Alors que le gouvernement rétablit le jour de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires dès 2018, l’Insee publie, ce vendredi 10 novembre, une étude consacrée à ses effets, entre 2012 et 2014. Les arrêt-courts diminuent… mais avec certaines contreparties.

C’est une annonce qui a fait sursauter bon nombre d’agents de la fonction publique. Début juillet, le gouvernement a acté le rétablissement du jour de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires dès 2018, une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Déjà mis en place en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la mesure n’avait pas fait long feu puisque François Hollande l’a mise aux oubliettes deux ans plus tard. Mais connaît-on vraiment les effets de ce dispositif qui, selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, doit permettre de “rétablir de l’équité entre le public et le privé”, alors qu’un salarié du privé ne perçoit une indemnité qu’à partir du quatrième jour d’arrêt maladie ? Une étude de l’Insee, qui paraît ce vendredi 10 novembre, s’est penchée sur la question.

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L 'article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie "qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle ZOOM - Le jour de carence , comment ça marche ? ENQUÊTE - Efficace , la journée de carence ?

Une mesure pour lutter contre l 'absentéisme. Conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement rétablira le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. C' est Gérald Darmanin, le ministre de l 'Action et des comptes publics

Principal enseignement : “Les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué avec le jour de carence”, explique l’Insee. Alors que le secteur privé a connu une stabilité de ce type d’absence, “leur prévalence dans le secteur public a diminué fortement les deux années d’application de la mesure”. Et plus précisément, de “plus de 50%”, expliquent Alexandre Cazenave-Lacroutz et Alexandre Godzinski, coauteurs de l’étude. En revanche, l’instauration du jour de carence n’a pas eu d’effets sur les absences d’un jour : “pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…)”, analyse l’Insee.

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Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli par le gouvernement d'Emmanuel Macron. Jusqu'à présent, les fonctionnaires échappaient à ce premier jour de maladie sans remboursement. pourquoi ?

La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé mardi la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie instauré par le gouvernement dans le cadre de l 'examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012.

Par ailleurs, les effets du jour de carence différent en fonction des caractéristiques de chaque salarié du public. Ainsi, par exemple, “les absences de deux jours diminuent plus fortement pour les employés jeunes que pour les employés plus âgés”. Des différences se font aussi jour si l’on compare les comportements des femmes et des hommes : les fonctionnaires féminins diminuent plus significativement leurs absences de deux jours que leurs collègues masculins.

Une augmentation des absences d’une semaine à trois mois

D’une manière plus globale, on s’aperçoit que le jour de carence a aussi provoqué une augmentation de “la prévalence des absences d’une semaine à trois mois “, alors que celles-ci ont diminué après la suppression du jour de carence en 2014. Pour l’institut de statistiques, trois raisons peuvent expliquer ces résultats : d’abord, la prise d’un arrêt plus long pour éviter de fragmenter plusieurs courts arrêts, plus coûteux; ensuite, des fonctionnaires qui s’arrêtent moins de travailler en cas de maladie, ce qui ne fait donc qu’empirer leur état et les oblige ensuite à prendre des arrêts plus longs ; enfin, un sentiment d’injustice provoqué par le jour de carence, incitant les agents à prolonger leur arrêt pour “compenser” le manque à gagner.


Le coût exorbitant des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux .
86c82505-0c96-4961-b035-05982186639eSi on compare les chiffres de 2016 avec ceux de 2015, on constate toutefois une quasi-stabilité, que ce soit pour le coût moyen annuel des absences pour raison de santé de chaque agent territorial (passé de 2.067 euros en 2015 à 2.099 euros en 2016), celui des arrêts pour maladie longue (de 616 à 663 euros), ou encore les accidents du travail (de 345 à 349 euros). Et quid des coûts pour le secteur privé ? La comparaison s’avère difficile à réaliser, très peu d’études sur le sujet existent.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-69463-fonctionnaires-le-jour-de-carence-est-il-efficace/

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