Finance Logement social : "Des centaines de communes ne respectent pas loi", selon le dernier bilan de la Fondation Abbé Pierre

19:20  12 janvier  2018
19:20  12 janvier  2018 Source:   Franceinfo

Logement: les conditions plus restrictives de prolongement du prêt à taux zéro publiées au JO

  Logement: les conditions plus restrictives de prolongement du prêt à taux zéro publiées au JO Le prêt à taux zéro (PTZ) qui bénéficie aux ménages devenant propriétaires d'un logement neuf est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes, mais avec des conditions plus restrictives, selon des textes parus au Journal officiel (JO). Un décret et deux arrêtés publiés dans le JO du 31 décembre fixent les conditions dans lesquelles est prolongé pour deux ans, à compter du 1er janvier 2018, le PTZ attribué sous conditions de ressources aux ménages qui accèdent à la propriété.

pas loi ", selon le dernier bilan de la Fondation Abbé Pierre . Présentation du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre , à Paris, le 31 janvier 2017. Grâce à elle, il y a des dizaines de milliers de logements sociaux qui sortent chaque année dans des communes qui, a priori, n’étaient pas

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Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, était l'invité de franceinfo mercredi, alors que la fondation a présenté son bilan et dévoilé la liste des villes qui ont respecté leurs obligations en matière de constructions de HLM.

  Logement social : © Fournis par Francetv info

Seulement "47% des communes concernées par la loi SRU ont respecté toutes leurs obligations", a dénoncé Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, mercredi 10 janvier sur franceinfo. Tous les trois ans, elle présente son bilan et dévoile la liste des villes qui ont respecté leurs obligations en matière de constructions de HLM et celles qui rechignent manifestement à le faire.

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Page inconnue. Chiffres clés du logement social .

franceinfo : Le bilan que vous dressez cette année est-il plutôt positif ou négatif ?

Manuel Domergue :Il est assez mitigé. Le bilan global montre que la loi SRU est une bonne loi. Grâce à elle, il y a des dizaines de milliers de logements sociaux qui sortent chaque année dans des communes qui, a priori, n’étaient pas enthousiastes pour le logement social. Aujourd’hui, environ la moitié de ces nouveaux logements sociaux sont construits dans des villes soumises à la loi SRU. C'est donc plutôt une bonne chose. Mais, on s’aperçoit que c’est une moyenne et qu’il y a des centaines de communes qui ne respectent pas loi et parfois certaines sont vraiment très loin de remplir les objectifs.

Quelles sont ces villes ?

Il y a des communes qu’on retrouve très souvent. Elles sont assez connues comme, par exemple, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui est très régulièrement épinglée. Sur cette dernière période triennale, cette municipalité a rempli seulement 15% de l’objectif assigné par l’État. On est donc vraiment très loin du compte. Neuilly-sur-Seine n’est pas la seule commune dans cette situation. Le Cannet, Marignane, Nice, Vincennes ou Cannes sont des grosses villes, parfois des villes assez riches et pourtant elles refusent ostensiblement depuis des années de faire suffisamment de logements sociaux.

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  Facebook France va déclarer ses revenus dans le pays Facebook l'avait annoncé fin 2017, et le confirme pour la France.Jusqu'ici, cette activité était déclarée en Irlande, "mais c'était une structure totalement légale, qui existe pour des centaines et des milliers d'entreprises. C'est un changement qu'on fait parce qu'on écoute la société", a-t-il poursuivi.

(Cliquez sur la photo ou le texte pour revenir à la Liste alphabétique de « Cartes mortuaires »).

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C’est donc un choix délibéré ?

Très clairement, cela dénote une mauvaise volonté. D’autant plus que certaines de ces communes bafouent la loi depuis le début de la loi SRU, en décembre 2000. Elles ont été sanctionnées à chaque fois, mais elles continuent à refuser de construire suffisamment de logements sociaux. Il faut faire appliquer la loi même aux communes récalcitrantes. Au final, seulement 47% d'entre elles ont respecté toutes leurs obligations, soit 649 des 1152 municipalités concernées par la loi SRU. La plupart du temps, les villes récalcitrantes trouvent des prétextes comme le manque de foncier, le risque d’incendie ou d’inondation, ou encore la pollution sonore. Des excuses souvent peu crédibles. Le problème est que parfois les préfets, qui sont là pour instruire les bilans des communes, sont un peu laxistes avec les maires parce que ce sont des gens avec qui ils travaillent au quotidien.

Coup d'envoi des soldes dans l'Est de la France .
Ce traditionnel rendez-vous hivernal débute en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges, ce mardi. Il sera étendu à toute la France le 10 janvier. © PHILIPPE HUGUEN/AFP Pour la majorité de l'Hexagone en revanche, il faudra patienter jusqu'au mercredi 10 janvier. Les amateurs de shopping vont pouvoir commencer à faire leurs emplettes... du moins dans l'Est de la France Les soldes d'hiver débutent en effet ce mardi 2 janvier en Meurthe-et-Moselle, Moselle et dans les Vosges. Ils débuteront le mercredi 3 janvier en Guyane et le samedi 6 janvier en Guadeloupe.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-75036-logement-social-des-centaines-de-communes-ne-respectent-pas-loi-selon-le-dernier-bilan-de-la-fondation-abbe-pierre/

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