Finance Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cas

17:20  11 mars  2018
17:20  11 mars  2018 Source:   Capital

IFI : une mauvaise nouvelle pour la résidence principale ?

  IFI : une mauvaise nouvelle pour la résidence principale ? La déductibilité des emprunts contractés pour l’achat de la résidence principale risque d’être moins favorable qu’au temps de l’ISF. Explications… Globalement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fonctionne sur le même principe que l’ancien ISF. La taxation porte sur une assiette nette, c’est-à-dire après déduction des dettes contractées pour l’acquisition ou la préservation des biens imposés.Pourtant, dans le cas de la résidence principale, un changement est a priori à prévoir. Le point vient d’être soulevé par Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit, dans un communiqué.

Ainsi, depuis 2012, le montant de donation parentale qui échappe au fisc (appelé “ abattement ”) est de 100.000 euros. Chaque enfant peut donc recevoir Sauf dans un cas particulier, étudié ici et validé par les tribunaux en 2015, ces donations devront toutefois être réintégrées dans la succession

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L’imposition diffère selon la nature du don accordé à son enfant. Voici les modalités à connaître avant de lui transmettre un bien ou de l’argent.

Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cast © Kemter/Getty Images Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cast

Argent, logement, terrain, voiture, mobilier de valeur… Sur le plan légal, rien ne vous empêche de consentir un don de votre vivant à votre enfant. Mais si vous voulez que l’opération soit exonérée de taxes, il faut respecter certaines limites et ne pas être trop généreux. Ainsi, depuis 2012, le montant de donation parentale qui échappe au fisc (appelé “abattement”) est de 100.000 euros. Chaque enfant peut donc recevoir 100.000 euros de votre part et 100.000 euros de son autre parent, sans payer d’impôts. Vous pouvez même renouveler l’opération tous les quinze ans. Sauf dans un cas particulier, étudié ici et validé par les tribunaux en 2015, ces donations devront toutefois être réintégrées dans la succession afin de ne pas léser vos autres héritiers.

Location de courte durée : les nouvelles règles

  Location de courte durée : les nouvelles règles Louer sa résidence principale via des plateformes comme Airbnb ou Homelidays fait l’objet d’un encadrement croissant. Le point sur ces nouvelles obligations. Paris Match. Faut-il déclarer la location de sa résidence principale même pour quelques jours ?Chloé Fournier. La loi du 7 octobre 2016 offre la possibilité aux grandes villes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de demander aux personnes qui louent leur résidence principale de s’enregistrer, quelle que soit la durée. C’est le cas à Paris, Lyon et Bordeaux.

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Don familial d’argent : possible si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant a plus de 18 ans

La donation exonérée de 100.000 euros peut parfois être complétée par un “don familial” d’argent de 31.865 euros, lui aussi sans droits à verser au fisc. Il suffit pour cela que vous ayez moins de 80 ans à la date du don et que votre enfant, lui, soit majeur. Son autre parent peut faire de même, et aux mêmes conditions. Par conséquent, en cumulant les donations classiques et les dons familiaux d’argent (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263.730 euros tous les quinze ans sans être taxé.

Donation “en avancement de part” : le choix à faire pour ne pas pénaliser vos autres enfants

Si vous ne voulez pas avantager un de vos enfants par rapport aux autres héritiers, mais au contraire l’aider à un moment précis de sa vie, le mieux est de lui faire une donation “en avancement de part successorale”. À votre décès, elle sera “rapportée”, autrement dit, réintégrée dans la succession, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée.

Dons d'argent : mieux vaut faire payer les droits par le donateur

  Dons d'argent : mieux vaut faire payer les droits par le donateur Le don net de fiscalité est toujours plus élevé lorsque le donateur prend en charge les droits de transmission. Explications en chiffres… Lorsqu’une personne souhaite donner une somme d’argent, la règle veut que les droits de transmission soient acquittés par le donataire (celui qui reçoit). Ainsi, la somme réellement reçue correspond à la différence entre le montant donné et les droits payés.Ceci étant, en matière de donation, il existe une autre solution. L’administration admet en effet que les droits soient payés par le donateur (celui qui donne).

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Il évite donc les frais de notaire (1,017 % HT de la somme donnée + un montant fixe d'environ 600 €). L ’ abattement fiscal étant de 100.000 €, il aurait été exonéré en cas de déclaration. donation -partage (en cas de donation simple c’est la valeur au jour du décès du bien acquis avec

À l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation “hors part successorale” (aussi appelée “préciput”). Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation a confirmé que ce type de donation n’était pas rapportable : l’enfant la reçoit en plus de la part à laquelle il a légalement droit. Cela dit, si le montant donné excède la quotité disponible (part de patrimoine dont vous disposez librement), ses cohéritiers pourront exiger de lui une compensation au moment de votre décès.

Donation “conjointe” : elle permet, par exception, de doubler le montant de l’abattement légal

Mariage, naissance… À l’occasion d’un grand événement, vous pouvez avoir envie de donner à votre enfant un bien n’appartenant qu’à vous (pas à votre conjoint). Sa valeur ne devra pas excéder 100.000 euros, sous peine d’être taxé. Et si elle est de 200.000 euros ? Présentez le don comme étant fait “conjointement” par les deux parents, comme pour un bien commun. Vous bénéficierez de deux abattements de 100.000 euros chacun au lieu d’un seul, soit 200.000 euros au total. Il n’y aura alors aucun impôt à payer.

Anticiper sa succession en donnant à ses enfants permet de réduire les impôts

Le cas : Sylvain S., veuf de 56 ans, deux enfants, possède un logement familial de 350.000 euros, un bien locatif de 150.000 euros, 30.000 euros d’épargne bancaire et 70.000 euros investis en Bourse. En donnant à ses enfants la nue-propriété de son logement (il conserve l’usufruit), il divisera par plus de dix le montant des droits de succession. À noter : à son âge, la valeur de la nue-propriété est égale à 50% de la pleine valeur du bien, soit 175.000 euros (350.000 divisés par deux). Chaque enfant recueille 50% de ce montant, soit 87.500 euros : compte tenu de l’abattement de 100.000 euros dont chacun bénéficie, cette donation ne génère aucun droit à payer.

Roland Garros augmente son prize money de 10% .
LE SCAN SPORT - Le Grand Chelem de tennis annonce que les vainqueurs de simple féminin et masculin percevront 2,2 millions d'euros.Le prize money de Roland Garros augmente une fois de plus. Après la hausse de 12% en 2017, c'est 10% supplémentaires que les joueurs et joueuses de tennis toucheront cette année. «Le prize money sera précisément de 39,17 millions d'euros», a annoncé ce mardi Guy Forget, le directeur du tournoi. En 2017, il était de l'ordre de 36 millions. Les vainqueurs en simple empocheront 2,2 millions d'euros chacun soit 100.000 de plus par rapport à l'année passée.

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