Entreprise Bâtiment : les professionnels attendent des clarifications fiscales

15:05  11 juillet  2018
15:05  11 juillet  2018 Source:   latribune.fr

La géothermie, solution renouvelable pour rafraîchir les villes

  La géothermie, solution renouvelable pour rafraîchir les villes Par rapport aux systèmes de climatisation traditionnels, la "géothermie de très basse énergie", qui exploite des profondeurs comprises entre 10 et 200 mètres, est bien économe en énergie. Elle contribue également à la maîtrise des îlots de chaleur urbains, souligne le Syndicat des énergies renouvelables, qui demande au gouvernement de la soutenir. À première vue, c'est une galerie marchande comme les autres, juste plus vaste et plus belle que la moyenne. Mais le centre commercial d'Aéroville, ouvert en 2013 à proximité de l'aéroport Paris-Charles De Gaulle et accueillant aujourd'hui plus de 10 millions de visiteurs par an sur 84.

L’étude de ces impôts directs nécessite d’abord la délimitation des personnes assujetties à l’impôt, ensuite les différents régimes d’imposition des professionnels libéraux et enfin leurs obligations comptables et fiscales en matière d’IRPP et d’IS.

Ce que nous, entrepreneurs demandons, n’est pas une nouvelle niche fiscale pour collaborer au soleil, mais de l’égalité et de la simplicité. En effet, regardons du coté de l’économie plus « classique », pour voir comment sont imposés les professionnels .

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Patrick Vandromme, président des Constructeurs et aménageurs (LCA-FFB), ont interpellé, ce 11 juillet 2018, l'exécutif en vue des débats sur le projet de loi de finances 2019.

« Les ventes dans le neuf reculent nettement et les promoteurs sont assez pessimistes. » Ce 11 juillet 2018 à la Fédération française du bâtiment (FFB), son président Jacques Chanut s'alarme des mauvais chiffres dans la construction neuve : - 5, 1 % de ventes au premier trimestre 2018 par rapport au même trimestre 2017, - 1,8 % d'autorisations et - 4,3 % de mises en chantier de janvier à mai 2018 en comparaison avec la même période l'an dernier.

Comment Nicolas Hulot veut amplifier la rénovation énergétique des bâtiments

  Comment Nicolas Hulot veut amplifier la rénovation énergétique des bâtiments La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité affichée par le gouvernement. Mais qu'en est-il deux mois après le plan lancé par Nicolas Hulot ? La CDC sera mobilisée avec 3 milliards d'euros de prêts aux collectivités. C'était il y a presque deux semaines : lors du conseil des ministres du 4 juillet dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire fêtait le premier anniversaire de son plan Climat, et notamment son plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé le 26 avril.

Alors que le secteur se développe, les entreprises de l’économie collaborative attendent toujours des clarifications sur certaines questions Ce cadre devrait régler deux enjeux essentiels : la situation fiscale et sociale des utilisateurs et deuxièmement la distinction entre l’amateur et le professionnel .

Pour un investissement en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel ), l’investisseur à deux possibilités : opter pour le régime forfaitaire en micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et bénéficier d’un abattement de moitié sur ses recettes fiscales .

Les raisons ?

« Il y a peut-être un risque lié aux intempéries : la pluie, les inondations, estime le patron de la FFB, on n'a pas de chiffres précis mais c'est ce qui remonte des fédérations. »

La baisse des APL a également directement impacté le financement des bailleurs sociaux. « Des organismes HLM ont différé voire suspendu des mises en chantier » relève Jacques Chanut.

Des ménages qui renoncent à devenir propriétaires

Plus généralement, ces baisses sont, selon lui, le résultat du « rétrécissement des aides à la solvabilisation ». Malgré des taux d'intérêt encore faibles, des Français ne peuvent acheter, faute d'incitations.

« On alerte les pouvoirs publics depuis novembre ! Soit on éloigne les ménages, soit on réduit les surfaces, soit on réduit les prestations », s'exclame Patrick Vandromme, président des Constructeurs et aménageurs (LCA-FFB).

Laurent Mignon (BPCE) nouveau patron du lobby bancaire

  Laurent Mignon (BPCE) nouveau patron du lobby bancaire L'ex-patron de Natixis, qui pris les rênes des Banques Pop Caisses d'Epargne en juin, succédera à Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas) à la tête de la Fédération bancaire française (FBF) en septembre pour un an. Il cumule les nouvelles casquettes. Tout juste propulsé à la présidence du directoire du groupe BPCE, l'organe central des Banques Populaires et Caisses d'Epargne, depuis le 1er juin, en remplacement de François Pérol, reparti chez Rothschild, Laurent Mignon endossera à partir du 1er septembre le costume de président de la Fédération bancaire française (FBF).

En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975

Alors que le secteur se développe, les entreprises de l’économie collaborative attendent toujours des clarifications sur certaines questions juridiques clés (situation fiscale des utilisateurs, seuil de professionnalisation ou partage de frais).

Et ce dernier de citer en « exemple réel » le projet d'acquisition d'une famille de cinq enfants à Castelsarrasin (Occitanie) aux revenus mensuels de 2.600 euros nets, dont la mensualité aurait augmenté de 763 euros à 995 euros suite à la suppression de l'APL accession et à la réduction de la quotité du prêt à taux zéro. Soit un taux d'endettement de 38 %... « En réalité, ces ménages renoncent à devenir propriétaires », conclut le président de la LCA-FFB.

Le PLF 2019 au cœur des attentes

Deux mois et demi après sa présentation par le ministre d'Etat Nicolas Hulot, ces professionnels demeurent en outre dans l'attente du volet financier du plan de rénovation énergétique du gouvernement.

« Que va-t-il se passer avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ? On nous dit qu'on va le transformer en prime. C'est très bien, mais on attend des précisions avec beaucoup d'inquiétudes, s'impatiente Jacques Chanut. De même, on entend une petite musique sur l'écologie punitive avec un bonus-malus. Cela n'a pas été écrit comme ça, mais le ministre s'y est dit favorable à titre personnel. En théorie, c'est vertueux ; en pratique, cela bloque le marché. »

Plastique recyclé: les entreprises s'engagent à redoubler d'effort

  Plastique recyclé: les entreprises s'engagent à redoubler d'effort 55 entreprises et fédérations se sont engagées lundi à incorporer dans leurs produits 275.000 tonnes de résines recyclées d'ici à 2025, qui viennent s'ajouter aux 300.000 tonnes déjà incorporées aujourd'hui. Pour le gouvernement, c'est une première étape vers l'objectif de 100% de plastique recyclé dans sept ans. © Fournis par La Tribune "575.000 tonnes, cela reste insuffisant par rapport aux 3,6 millions de tonnes de plastique mises sur le marché chaque année en France, puisque 3 millions continueront d'être enfouies, incinérées, voire dispersées dans la nature", a souligné Brune Poirson.

Impôt sur le revenu pour les professionnels . Article L102 B du livre des procédures fiscales . Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) en régime réel.

Réclamations, contentieux, contrôle fiscal . Allégements fiscaux . Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel)

La Fédération française du bâtiment attend avec impatience le projet de loi finances 2019. © Fournis par La Tribune La Fédération française du bâtiment attend avec impatience le projet de loi finances 2019.

Sans attendre l'ouverture des débats sur le projet de loi finances 2019, le président de la FFB ne supporte pas non plus le discours sur la TVA à 5,5 % comme une aide apportée aux entreprises du bâti. Grâce à ce taux réduit, c'est 2 à 3 milliards de chiffre d'affaires supplémentaire par an, 37 à 59.000 emplois « conservés » et une baisse qui va « directement dans la poche du client », avance Jacques Chanut.

Outre le prélèvement à la source qui créera « des emmerdes dans nos entreprises », celui qui est aussi membre du bureau du Medef se félicite que les avances sur les marchés de l'Etat soient relevées de 5 à 20 % dans la loi Pacte mais demande que ce dispositif soit étendu à l'ensemble des marchés publics.

Décalage entre l'offre et la demande d'emplois

Sur le plan social par ailleurs, Jacques Chanut attend « beaucoup » de la réforme de l'assurance-chômage, se considérant comme « un métier en tension ». Après la perte de 150.000 emplois depuis 2008, quelque peu compensés par la création de 50.000 nouveaux, il pointe « un décalage entre l'offre et la demande », citant le chiffre de 430.000 demandeurs BTP chez Pôle Emploi, et plaide pour « une adéquation territoriale ».

C'est pourquoi, à la veille de la troisième Conférence nationale des territoires, la FFB annonce l'opération « 15.000 bâtisseurs » prévue pour la rentrée visant à embaucher dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

« C'est là où il y a un vivier et là où il va y avoir un redémarrage. Ce n'est pas seulement une problématique parisienne, assure Jacques Chanut qui souhaite aussi « être actif sur l'intégration et la formation des migrants ».

Reste à voir désormais si dans le même temps le projet de réforme sur la formation professionnelle sera à la hauteur de ses « fortes ambitions ».

La France n'est pas la championne d'Europe des taxes spécifiques au transport aérien .
Selon l'association Airlines for Europe, les taxes spécifiques au transport aérien européen se sont élevées à 3,6 milliards d'euros au Royaume-Uni en 2017, contre 1,1 milliard en Allemagne et 600 millions en France et en Italie. En revanche, ces chiffres ne tiennent pas compte du coût du financement de la sûreté et du poids des charges sociales qui pénalisent les compagnies françaises. Selon une étude de PricewaterhouseCoopers, la suppression des taxes spécifiques permettrait d'augmenter le trafic vers la France et de faire progresser de 1,6 milliard d'euros le PIB de la France d'ici à 2020.En plein pendant les Assises du transport aérien, le document casse certaines idées reçues.

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