Entreprise Procès d'un "faucheur de chaises" dénonçant l'évasion fiscale des banques

10:30  09 janvier  2017
10:30  09 janvier  2017 Source:   La Tribune

Crédit immobilier : les taux plafonnés à 3,40% au 1er janvier 2017

  Crédit immobilier : les taux plafonnés à 3,40% au 1er janvier 2017 Si une remontée des taux de crédit immobilier pouvait bien finir par arriver en 2017, elle devra quoi qu'il en soit respecter les seuils de l'usure, soit les taux d'intérêt maximum pouvant être appliqués par les banques.La nouveauté, c'est que les taux ont des plafonds différents en fonction des de la durée du prêt. Ainsi, les crédits immobiliers à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans ne pourront pas dépasser 3,40%. Le plafond sera fixé à 3,35% pour les prêts de 10 à 20 ans, et de 3,37% pour les prêts de plus longue durée. Quant aux emprunts immobiliers à taux variable, ils ne pourront pas dépasser 2,83%. Seuls les prêts-relais peuvent aller un peu plus haut, à 3,43%.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse. l'Espace Datapresse - LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Ce pourrait être parce qu’elle est la banque française qui possède le plus de filiales dans les paradis fiscaux (plus de 200, selon eux). Mais, en l’occurrence, c’est surtout à cause de la plainte qu’elle a déposée à l’encontre de Jon Palais, militant pour le climat et faucheur de chaises de la première heure. « Il faut que cela devienne le procès de l ’ évasion fiscale , qu’on parle du fond et pas des chaises », espère-t-il.

Lundi se tient le procès du militant d'Attac, Jon Palais, militant du collectif "Faucheurs de chaises". Le 19 octobre 2015, avec une quarantaine d'autres militants, il avait "réquisitionné" 14 chaises d'une agence BNP à Paris.

Identifié comme un des leaders du mouvement, Jon Palais risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende pour vol en réunion. Il est le premier à être poursuivi. Le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a annoncé qu'il serait lui aussi jugé pour des faits similaires le 11 avril à Bar-le-Duc, sur plainte de la BNP également.

Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour. © Fournis par La Tribune Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour.

"On est dans une démarche de désobéissance civile avec des actions à visage découvert. Les réquisitions ont permis à des gens de transformer leur colère en action non violente constructive pour créer du débat", a dit Jon Palais.

Légère remontée des taux des crédits immobiliers en décembre

  Légère remontée des taux des crédits immobiliers en décembre Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont très légèrement augmenté en décembre, après une année de baisse continue, selon étude publiée lundi. "Après une année de recul, les taux se sont légèrement retendus en décembre, en prenant 3 points de base", pour s'établir à 1,34% en moyenne, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA. Cette faible hausse concerne autant l'accession à la propriété "Après une année de recul, les taux se sont légèrement retendus en décembre, en prenant 3 points de base", pour s'établir à 1,34% en moyenne, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA.

VIDÉO - Le collectif «Faucheurs de chaises » mène depuis vendredi des actions contre la banque pour dénoncer l ' évasion fiscale . Le collectif des "Faucheurs de chaises " promet de nouvelles actions d'ici la tenue le 9 janvier d ' un procès contre l'un de ses militants, pour la "réquisition" de chaises d ' une agence BNP Paribas. ÉCONOMIE - Une crèche au cœur d ' une banque .

x. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira pour démarrer votre application iTunes. LA GRANDE EVASION présenté par Philippe JAUNIAUX, Audrey Bruxelles.

De son côté, BNP Paribas assure n'être présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement". Un porte-parole du groupe a expliqué à l'AFP que ce n'était "pas le vol de chaises en soi qui l'avait conduit à porter plainte, mais l'intrusion à caractère offensant et violent à l'encontre des clients et collaborateurs de l'agence". Se constituant partie civile, mais sans demander a priori de dommages et intérêts, BNP espère une condamnation symbolique afin que "ces actions cessent au plus vite pour un dialogue serein".

Pour les militants d'Attac, "ce ne sont pas les faucheurs qu'il faut juger, c'est l'évasion fiscale en bande organisée".

De nombreux soutiens pendant le procès

Le militant de 37 ans sera défendu par Eva Joly, l'ex-juge anti-corruption devenue avocate, et sa fille Caroline Joly.

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  Réforme bancaire : le comité de Bâle patine La réunion des gouverneurs de banques centrales qui devait valider les nouvelles règles mondiales de solvabilité des établissements bancaires est reportée sine die. Le futur cadre réglementaire, appelé « Bâle IV », bloque sur l’opposition des banques européennes et japonaises face à un modèle jugé trop américain. Les Etats-Unis ont fait pression pour imposer des exigences plus strictes au niveau des capitaux requis, en particulier sur la prise en compte des prêts immobiliers.« Le Comité devrait terminer le travail dans un avenir proche », assure cependant cette instance.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la mobilisation nationale des Faucheurs de Chaises visant les banques qui facilitent l ’ évasion fiscale via leurs filiales dans les paradis fiscaux . Alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.

Procès du 9 janvier : Faisons le procès de l ' évasion fiscale !, poniedziałek, 09. styczeń 2017, Francja. Rassemblement, meeting, concert. Le rassemblement se tiendra en marge du premier procès d ’ un “ faucheur de chaises ” , Jon Palais, un militant ayant participé à une “réquisition citoyenne” de chaises dans une agence de la BNP à Paris pour dénoncer le rôle des banques dans le système de l ’ évasion fiscale .

De nombreuses interventions sont programmées, comme celle du philosophe Edgar Morin (en vidéo) qui a participé à ces actions ou de José Bové. Plusieurs candidats à la présidentielle - Benoît Hamon (PS), Yannick Jadot (EELV) et Philippe Poutou (NPA) - sont aussi annoncés sur place pour parler lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, évaluées entre 60 et 80 milliards d'euros en France, et 1.000 milliards en Europe chaque année.

De 600 à 1.000 personnes sont attendues par les organisateurs dès la matinée dans la sous-préfecture des Landes, entre réalisation de fresque géante et défilé en musique dans les rues.

Des actions symboliques avant le procès

Une trentaine de militants d'Attac ont mené une opération symbolique vendredi matin devant une agence de la BNP à Paris pour "désigner les vrais coupables de l'évasion fiscale" et apporter leur soutien à Jon Palais, "faucheur de chaises" jugé lundi à Dax. Les membres d'Attac n'ont pas pu pénétrer à l'intérieur de l'agence d'Opéra, comme projeté. A la place, ils ont mis en scène le "procès de l'évasion fiscale" dans le hall de l'immeuble.

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Dax : un " faucheur " landais à la barre pour avoir volé les chaises de la BNP. Le Landais Jon Palais sera jugé à Dax pour le vol de chaises dans une agence bancaire. Bizi ! et son réseau militant veulent transformer ce procès en celui de l ' évasion fiscale . « Nous appelons ça réquisition citoyenne. » La BNP a porté plainte contre le militant de l'association altermondialiste, après qu'un groupe de « faucheurs » a embarqué les chaises d ' une agence parisienne de la banque .

Quatre militants étaient grimés en Ronald McDonald, en banquier de la BNP, en Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois accusé d'avoir bloqué les réformes pour lutter contre l'évasion fiscale, et en Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret mis en examen pour fraude fiscale.

"L'évasion fiscale représente entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner pour la France chaque année", a dit Thomas Coutrot, ancien porte-parole de l'organisation. "On nous dit qu'il n'y a pas d'argent, qu'il faut réduire la fonction publique, qu'il est impossible de rénover les hôpitaux et les écoles. Mais de l'argent, il y en a", a complété Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac.

La BNP est la "première banque française à profiter de l'évasion fiscale" avec ses "200 filiales dans les paradis fiscaux", a affirmé Mme Trouvé.

Un porte-parole de BNP Paribas a démenti cette affirmation auprès de l'AFP. La banque n'est "absolument pas présente dans les paradis fiscaux", a-t-il dit.

"Les ONG établissent des listes selon leurs propres critères", mais BNP Paribas n'est présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement".

Les militants ont été évacués par la police en milieu de journée, ont-ils indiqué à l'AFP.

Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour.

(avec l'AFP)

Il sera vraiment possible de changer d'assurance emprunteur .
Contre le lobbie bancaire, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour autoriser la résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur. Cette mesure, adopté par les députés et sénateurs, jouera y compris sur les contrats existants Censure du Conseil constitutionnel

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/entreprise/-33828-proces-dun-faucheur-de-chaises-denoncant-levasion-fiscale-des-banques/

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