Entreprise Procès d'un "faucheur de chaises" dénonçant l'évasion fiscale des banques

10:30  09 janvier  2017
10:30  09 janvier  2017 Source:   latribune.fr

Crédit immobilier : les taux plafonnés à 3,40% au 1er janvier 2017

  Crédit immobilier : les taux plafonnés à 3,40% au 1er janvier 2017 Si une remontée des taux de crédit immobilier pouvait bien finir par arriver en 2017, elle devra quoi qu'il en soit respecter les seuils de l'usure, soit les taux d'intérêt maximum pouvant être appliqués par les banques.La nouveauté, c'est que les taux ont des plafonds différents en fonction des de la durée du prêt. Ainsi, les crédits immobiliers à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans ne pourront pas dépasser 3,40%. Le plafond sera fixé à 3,35% pour les prêts de 10 à 20 ans, et de 3,37% pour les prêts de plus longue durée. Quant aux emprunts immobiliers à taux variable, ils ne pourront pas dépasser 2,83%. Seuls les prêts-relais peuvent aller un peu plus haut, à 3,43%.

Une quarantaine d'actions collectives de "fauchages de chaises ", dont celle faisant l'objet du procès , avaient ensuite été menées dans d'autres banques , par ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre ou "Football Leaks" : le père de Martin Ødegaard a refusé l ' évasion fiscale pour des raisons morales.

Jon Palais était jugé pour avoir « réquisitionné » 14 chaises dans une agence parisienne de #Bnp-Paribas en 2015, afin de dénoncer l ’ évasion fiscale à laquelle participe la banque . Des centaines de personnes étaient présentes toute la journée pour le soutenir

Lundi se tient le procès du militant d'Attac, Jon Palais, militant du collectif "Faucheurs de chaises". Le 19 octobre 2015, avec une quarantaine d'autres militants, il avait "réquisitionné" 14 chaises d'une agence BNP à Paris.

Identifié comme un des leaders du mouvement, Jon Palais risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende pour vol en réunion. Il est le premier à être poursuivi. Le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a annoncé qu'il serait lui aussi jugé pour des faits similaires le 11 avril à Bar-le-Duc, sur plainte de la BNP également.

Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour. © Fournis par La Tribune Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour.

"On est dans une démarche de désobéissance civile avec des actions à visage découvert. Les réquisitions ont permis à des gens de transformer leur colère en action non violente constructive pour créer du débat", a dit Jon Palais.

Légère remontée des taux des crédits immobiliers en décembre

  Légère remontée des taux des crédits immobiliers en décembre Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont très légèrement augmenté en décembre, après une année de baisse continue, selon étude publiée lundi. "Après une année de recul, les taux se sont légèrement retendus en décembre, en prenant 3 points de base", pour s'établir à 1,34% en moyenne, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA. Cette faible hausse concerne autant l'accession à la propriété "Après une année de recul, les taux se sont légèrement retendus en décembre, en prenant 3 points de base", pour s'établir à 1,34% en moyenne, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA.

Jon Palais était jugé pour avoir « réquisitionné » 14 chaises dans une agence parisienne de #Bnp-Paribas en 2015, afin de dénoncer l ’ évasion fiscale à laquelle participe la banque . Des centaines de personnes étaient présentes toute la journée pour le soutenir

Cette action faisait partie des 40 actions de réquisition de chaises qui ont eu lieu en 2015, toutes menées de manière non violente et à visage découvert, auxquelles des centaines de citoyens ont participé pour dénoncer le rôle des banques dans l’industrie de l ’ évasion fiscale

De son côté, BNP Paribas assure n'être présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement". Un porte-parole du groupe a expliqué à l'AFP que ce n'était "pas le vol de chaises en soi qui l'avait conduit à porter plainte, mais l'intrusion à caractère offensant et violent à l'encontre des clients et collaborateurs de l'agence". Se constituant partie civile, mais sans demander a priori de dommages et intérêts, BNP espère une condamnation symbolique afin que "ces actions cessent au plus vite pour un dialogue serein".

Pour les militants d'Attac, "ce ne sont pas les faucheurs qu'il faut juger, c'est l'évasion fiscale en bande organisée".

De nombreux soutiens pendant le procès

Le militant de 37 ans sera défendu par Eva Joly, l'ex-juge anti-corruption devenue avocate, et sa fille Caroline Joly.

Réforme bancaire : le comité de Bâle patine

  Réforme bancaire : le comité de Bâle patine La réunion des gouverneurs de banques centrales qui devait valider les nouvelles règles mondiales de solvabilité des établissements bancaires est reportée sine die. Le futur cadre réglementaire, appelé « Bâle IV », bloque sur l’opposition des banques européennes et japonaises face à un modèle jugé trop américain. Les Etats-Unis ont fait pression pour imposer des exigences plus strictes au niveau des capitaux requis, en particulier sur la prise en compte des prêts immobiliers.« Le Comité devrait terminer le travail dans un avenir proche », assure cependant cette instance.

Plus de 2000 personnes se sont rendues le 9 janvier à Dax pour soutenir un « faucheur de chaises » qui comparaissait au tribunal de grande instance. Jon Palais, militant de l’organisation basque Bizi !, est poursuivi par BNP Paribas pour « vol en réunion » suite à une action de réquisition de chaises dans

Ces actions avaient abouti à un "Sommet des 196 chaises " en marge de la COP21, pour souligner le besoin de financement de la transition sociale et L'activiste landais et son entourage souhaitent transformer ce procès en tribunal de l ' évasion fiscale avec une journée "festive et revendicative".

De nombreuses interventions sont programmées, comme celle du philosophe Edgar Morin (en vidéo) qui a participé à ces actions ou de José Bové. Plusieurs candidats à la présidentielle - Benoît Hamon (PS), Yannick Jadot (EELV) et Philippe Poutou (NPA) - sont aussi annoncés sur place pour parler lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, évaluées entre 60 et 80 milliards d'euros en France, et 1.000 milliards en Europe chaque année.

De 600 à 1.000 personnes sont attendues par les organisateurs dès la matinée dans la sous-préfecture des Landes, entre réalisation de fresque géante et défilé en musique dans les rues.

Des actions symboliques avant le procès

Une trentaine de militants d'Attac ont mené une opération symbolique vendredi matin devant une agence de la BNP à Paris pour "désigner les vrais coupables de l'évasion fiscale" et apporter leur soutien à Jon Palais, "faucheur de chaises" jugé lundi à Dax. Les membres d'Attac n'ont pas pu pénétrer à l'intérieur de l'agence d'Opéra, comme projeté. A la place, ils ont mis en scène le "procès de l'évasion fiscale" dans le hall de l'immeuble.

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  Les taux de crédits immobilier remontent en décembre 2016 Avec 3 petits points de base de plus, la remontée des taux d'intérêts des crédits immobiliers est encore très faible, alors qu'une hausse franche est toujours attendue.Lire aussi :Immobilier : pourquoi les taux de crédits n'en finissent plus de chuter

Des centaines de personnes et des candidats à l'élection présidentielle ont organisé, lundi à Dax (Landes), où le militant altermondialiste Jon Palais est jugé pour vol de chaises dans une agence de la BNP, le "contre- procès " de l ' évasion fiscale pratiquée selon eux par les banques .

Jon Palais est accusé d’avoir volé des chaises dans une succursale de la BNP en 2015 pour dénoncer « l ’ évasion fiscale » pratiquée par la banque . Lire aussi : Nouvelle saison de dénonciation des banques pour les « faucheurs de chaises ».

Quatre militants étaient grimés en Ronald McDonald, en banquier de la BNP, en Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois accusé d'avoir bloqué les réformes pour lutter contre l'évasion fiscale, et en Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret mis en examen pour fraude fiscale.

"L'évasion fiscale représente entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner pour la France chaque année", a dit Thomas Coutrot, ancien porte-parole de l'organisation. "On nous dit qu'il n'y a pas d'argent, qu'il faut réduire la fonction publique, qu'il est impossible de rénover les hôpitaux et les écoles. Mais de l'argent, il y en a", a complété Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac.

La BNP est la "première banque française à profiter de l'évasion fiscale" avec ses "200 filiales dans les paradis fiscaux", a affirmé Mme Trouvé.

Un porte-parole de BNP Paribas a démenti cette affirmation auprès de l'AFP. La banque n'est "absolument pas présente dans les paradis fiscaux", a-t-il dit.

"Les ONG établissent des listes selon leurs propres critères", mais BNP Paribas n'est présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement".

Les militants ont été évacués par la police en milieu de journée, ont-ils indiqué à l'AFP.

Depuis le 2 novembre, une soixantaine d'actions de ce type ont eu lieu dans toute la France devant ou à l'intérieur d'agences de la BNP Paribas, soit environ une par jour.

(avec l'AFP)

Il sera vraiment possible de changer d'assurance emprunteur .
Contre le lobbie bancaire, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour autoriser la résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur. Cette mesure, adopté par les députés et sénateurs, jouera y compris sur les contrats existants Censure du Conseil constitutionnel

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/entreprise/-33828-proces-dun-faucheur-de-chaises-denoncant-levasion-fiscale-des-banques/

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