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Entreprise Prêts toxiques : BNP Paribas en correctionnelle pour présentation trompeuse

15:20  04 septembre  2017
15:20  04 septembre  2017 Source:   latribune.fr

Wells Fargo : rebondissement dans l'affaire des comptes fictifs

  Wells Fargo : rebondissement dans l'affaire des comptes fictifs La banque américaine Wells Fargo a annoncé jeudi qu'elle avait découvert 1,4 million de comptes supplémentaires ouverts par ses employés à l'insu des clients et potentiellement frauduleux, portant leur total à 3,5 millions.Sur les comptes identifiés comme potentiellement frauduleux, 190.000 se sont vu prélever des frais de tenue de compte et autres prélèvements au lieu des 130.000 estimés précédemment. Wells Fargo va également porter à 6,1 millions de dollars les restitutions aux clients lésés au lieu des 3,3 millions initialement prévus.

Droit bancaire - prêt à la consommation : BNP Paribas Personal Finance renvoyee devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire Helvet Immo, des prêts en francs suisses commercialisés en 2008-2009. Prêts toxiques : BNP Paribas en correctionnelle pour présentation trompeuse .

BNP Paribas Personal Finance, principale filiale crédit du groupe bancaire français, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «pratique commerciale trompeuse », accusée d’avoir sciemment dissimulé les A lire aussiBNP PPF rattrapée par ses prêts toxiques en francs suisses.

BNP Paribas Personal Finance, la branche de crédit (marque Cetelem notamment) du groupe bancaire français, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire Helvet Immo, des prêts en francs suisses commercialisés en 2008-2009, pour avoir manqué à "son obligation de clarté dans l'information", selon les informatiions de l'AFP qui a pris connaissance des ordonnances.

Destinés à de l'investissement locatif défiscalisé, ces prêts aux particuliers, étaient alloués en francs suisses, se sont révélés toxiques lorsque l'euro a dévissé par rapport au franc suisse, faisant flamber les capitaux à rembourser par les emprunteurs.

Opel perdrait 4 millions d'euros par jour! PSA a du pain sur planche

  Opel perdrait 4 millions d'euros par jour! PSA a du pain sur planche e constructeur allemand, dont PSA a finalisé le rachat le 1er août, a creusé ses pertes au deuxième trimestre, à environ 250 millions de dollars (210,8 millions d'euros), rapporte samedi l'hebdomadaire spécialisé Automobilwoche. Citant deux sources anonymes proches d'Opel et de PSA, le journal affirme qu'Opel perd environ 4 millions d'euros par jour d'activité. Au premier semestre, la perte était légèrement moindre, à 210 millions de dollars. Le groupe n'a pas souhaité faire de commentaire.

Au terme d’une enquête préliminaire, le procureur de la République de Paris a pris la décision, en 2014, de renvoyer la BNP Paribas en correctionnelle . Le parquet de Paris a estimé qu’en retenant cette présentation , BNP Paribas s’était livrée à une pratique commerciale trompeuse .

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Plus de 1.000 actions civiles devant les tribunaux

Mise en examen en avril 2015, la filiale de BNP Paribas a assuré, au cours de l'instruction, que les contrats comportaient des mentions explicites sur ces opérations de change et leurs conséquences.

Il s'agissait au contraire d'"une offre de prêt confuse, lacunaire et de nature à induire en erreur", "où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive", dénoncent les juges dans leur ordonnance de renvoi citée par l'AFP.

Mise en examen en avril 2015 pour pratique commerciale trompeuse, BNP Paribas Personal Finance a assuré au cours de l'instruction que les contrats de ces prêts Helvet Immo en francs suisses comportaient des mentions explicites sur les opérations de change liées aux prêts leurs conséquences.© Fournis par La Tribune Mise en examen en avril 2015 pour pratique commerciale trompeuse, BNP Paribas Personal Finance a assuré au cours de l'instruction que les contrats de ces prêts Helvet Immo en francs suisses comportaient des mentions explicites sur les opérations de change liées aux prêts leurs conséquences.

Ils s'appuient notamment sur le témoignage d'une ancienne directrice régionale, qui a affirmé que "On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû" qui "ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro" selon les argumentaires "exagérément rassurants" fournis aux commerciaux.

Icade a émis sa première obligation verte

  Icade a émis sa première obligation verte La foncière, filiale de la Caisse des Dépôts, a levé 600 millions d'euros en green bonds pour financer des projets "verts" de son parc de bureaux.Icade compte utiliser cet argent pour financer ou refinancer "des actifs et projets de la Foncière Tertiaire (bureaux et parcs d'affaires) respectant des critères d'éligibilité exigeants et transparents, dont [la] certification au minimum HQE [Haute Qualité Environnementale] "Très bon" et/ou BREEAM "Very Good" [Building Research Establishment Environmental Assessment Method, ndlr]", explique la foncière dans un communiqué.

BNP Paribas Personal Finance est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « pratique commerciale trompeuse ». La justice enquête sur le scandale des prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo.

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Des emprunteurs ont lancé plus de 1.000 actions civiles devant les tribunaux et l'association de défense des consommateurs CLCV a entamé une action de groupe contre la filiale de BNP Paribas, laquelle a proposé des protocoles de transaction et des arrangements.

(avec AFP)

Prison à perpétuité en Chine pour une méga chaîne de Ponzi .
Deux cadres du site de prêts participatifs en ligne Ezubao, reconnus coupables d'avoir escroqué 900.000 investisseurs pour plus de 7 milliards d'euros, ont été condamnés à la prison à vie par un tribunal de Pékin.Près de deux ans après la cessation brutale d'activité de la plateforme, qui avait mis la puce à l'oreille des victimes, un tribunal de Pékin vient de condamner à la prison à perpétuité et des amendes de plus de 10 millions d'euros le fondateur et un dirigeant d'Ezubao pour levée de fonds frauduleuse, selon des informations parues dans le Quotidien du peuple, le journal officiel du pouvoir.

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