Entreprise Paradise Papers : trois entreprises françaises citées dans l'enquête (2/2)

18:30  09 novembre  2017
18:30  09 novembre  2017 Source:   La Tribune

Surtaxe : Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel crient à l'injustice

  Surtaxe : Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel crient à l'injustice Les dirigeants des banques mutualistes montent au créneau contre le projet gouvernemental de taxer les 320 plus grandes entreprises pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Ils demandent à être exonérés, dénonçant une mesure défavorisant des groupes comme les leurs qui versent peu ou pas de dividende. Concurrents sur le terrain, les trois principaux groupes bancaires mutualistes, le Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) et le Crédit Mutuel, parlent d'une seule voix ce lundi pour dénoncer la "surtaxe" que le gouvernement a ajoutée dans le projet de loi de finances rectificative.

Sa cinquième point est si belle que nous apprenons la première fois, dans les vêtements et sans. Keyra Channel la charmante beurette et actrice porno se présente a un casting amateur afin de se faire défoncer par trois gaillards.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse.

Les révélations issues des "Paradise Papers" ciblent plusieurs multinationales, dont des entreprises du CAC 40, comme les géants de l'énergie Total et Engie. La Tribune fait le point sur les accusations qui leur sont portées.

Dix-huit mois après les "Panama Papers", de nouvelles révélations éclates sur les pratiques d'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes de ce monde. Leur nom : les "Paradise Papers". Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est à l'origine de cette enquête d'envergure internationale, qui a mobilisé près de 400 journalistes représentant 96 médias, dont Le Monde et la cellule Investigation de Radio France.

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  Industrie : les chefs d'entreprise baissent leurs prévisions d'investissement Les industriels français ont revu à la baisse leurs prévisions d'investissements en 2017 et tablent sur une stabilité de ces derniers en 2018, indique mardi l'Insee dans son enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie.Selon la dernière enquête trimestrielle de l'Insee publiée ce mardi, les industriels français sont plus pessimistes qu'en juillet dernier. Ils ont abaissé leurs prévisions d'environ trois points en termes d'investissements par rapport à la dernière enquête menée par l'institut public au cours du second trimestre 2017.

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Ces révélations, qui paraissent dans le presse depuis dimanche soir et jusqu'à la fin de la semaine, ciblent en partie des entreprises françaises : de l'avionneur Dassault Aviation au géant de l'énergie Total. La Tribune revient sur les accusations qui leur sont portées.

Pour mémoire, la plupart des révélations concernent des méthodes d'optimisation fiscale, une pratique moralement répréhensible mais aujourd'hui légale. Le gouvernement français a promis, mardi, d'engager des poursuites contre les entreprises et les contribuables nationaux si les pratiques épinglées relèvent d'une "infraction".

Sur Twitter, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, présent à une réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles, consacrée notamment aux questions fiscales, a assuré que "l'engagement" du gouvernement contre l'évasion fiscal était "total".

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L'évasion fiscale n'est pas seulement une perte de recettes fiscales pour l'Etat : c'est une attaque contre la démocratie ! #Bruxellespic.twitter.com/7mZhmY1OYv

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire)

7 novembre 2017

| Lire aussi : Paradise Papers : quatre Français cités dans l'enquête (1/2)

■ Dassault Aviation et la TVA sur les jets privés

Les "Paradise Papers" ont également révélé les pratiques de certaines grandes fortunes, passant par l'île de Man, en mer d'Irlande, pour se dispenser du paiement de la TVA lors de l'achat d'un jet privé. Cette combine leur permet d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros.

L'émission "Cash Investigation", diffusée lundi soir sur France 2, montre, en caméra cachée, un journaliste se faisant passer pour le représentant d'un client fortuné au Salon aéronautique de Genève. Au stand Dassault Aviation, il demande s'il est possible de s'offrir un appareil sans payer la TVA. Assez rapidement, le commercial lui conseille la création d'"une coquille vide" et recommande de passer... par l'île de Man.

Avec le paiement, Messenger s'allie aux banques et concurrence PayPal, Leetchi et Lydia

  Avec le paiement, Messenger s'allie aux banques et concurrence PayPal, Leetchi et Lydia La messagerie instantanée de Facebook propose désormais le paiement entre particuliers en France, pour se rembourser entre amis ou faire un cadeau de groupe, des usages qui ont fait le succès de l’appli française Lydia et des cagnottes en ligne. « Toutes les banques françaises ont donné leur accord » nous indique le réseau social. Explication. « Le paiement de personne à personne sur Messenger arrive en France ! Rapide, efficace, et sécurisé. Fonctionne avec votre carte bancaire. » C'est le patron de la messagerie instantanée de Facebook, David Marcus, d'origine française et résidant dans la Silicon Valley depuis dix ans, qui l'a annoncé dans un tweet.

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"D'après les 'Paradise Papers', Dassault a joué un rôle actif dans des montages destinés à éviter à ses clients d'acquitter la TVA sur les jets privés" via la petite île britannique, écrit Franceinfo.

Au cours de l'émission, la journaliste Elise Lucet va à la rencontre du PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, pour tenter d'obtenir des explications. Malgré les documents apportés par la journaliste, le dirigeant assure, devant la caméra, que "pas un euro n'est perdu pour la TVA française".

Dans un communiqué publié lundi en fin d'après-midi, Dassault Aviation a confirmé avoir mis en place, dans le cadre des lois en vigueur, "sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière". "Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française", assure-t-il. La société affirme en outre respecter "toutes ses obligations fiscales".

■ Total et les Bermudes

La SNCF devant le juge pour le déraillement du TGV Est

  La SNCF devant le juge pour le déraillement du TGV Est La SNCF est convoquée le 20 décembre par le juge chargé de l'enquête sur le déraillement d'une rame d'essai du TGV Est en 2015, qui avait fait 11 morts, en vue de son éventuelle mise en examen, a indiqué samedi le groupe ferroviaire. La SNCF est convoquée le 20 décembre par le juge chargé de l'enquête sur le déraillement d'une rame d'essai du TGV Est le 14 novembre 2015, qui avait fait 11 morts et 42 blessés, en vue de son éventuelle mise en examen, a indiqué samedi le groupe ferroviaire à l'AFP. Sa filiale Systra, qui s'occupe des essais, est pour sa part convoquée le 18 décembre pour les mêmes raisons, a-t-il ajouté.

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Autre fleurons industriel français, le géant énergétique Total est également cité dans l'enquête. D'après Franceinfo :

"Les documents des 'Paradise Papers' ont notamment permis de constater que, sur une partie de ses activités, Total ne paie pas d'impôts sur les sociétés."

Engie a rapatrié plus d'un milliard de dollars au Royaume-Uni en réalisant une © Fournis par La Tribune Engie a rapatrié plus d'un milliard de dollars au Royaume-Uni en réalisant une "économie fiscale qui s'élève donc, au moins à 245 millions d'euros", grâce à un montage sophistiqué, selon Le Monde.

Dans le détail, il s'agit notamment de l'ensemble des activités non-extractives du groupe aux Emirats arabes unis, où impôts sur les sociétés et sur les dividendes sont inexistants. Or, selon le site d'information, les bénéfices remontent sous la forme de dividendes vers les actionnaires de l'entité émiratie qui est une autre filiale de Total... aux Bermudes. Ces profits ne sont donc "pas ponctionnés. Pas même en France où, au nom de la règle fiscale de la territorialité, on estime qu'un revenu doit être imposé là où l'activité est implantée".

Le géant énergétique Total a rejeté mardi ces accusations d'optimisation fiscale. Tout en reconnaissant avoir détenu ces filiales aux Bermudes jusqu'en 2015, le groupe assure dans un communiqué que l'utilisation de ces sociétés, dont il n'a "jamais caché l'existence", "n'a permis aucune optimisation fiscale" mais que leur constitution répondait à "des objectifs opérationnels", notamment pour minimiser le risque de change.

ATR a boosté son carnet de commandes en 2017

  ATR a boosté son carnet de commandes en 2017 Les commandes de constructeur d'avions régionaux pourraient dépasser de 50% les livraisons effectuées depuis le début de l'année, a estimé le patron d'ATR, Christian Scherer.Christian Scherer est un patron heureux. Et pour cause... Il estime que les commandes d'ATR, le constructeur franco-italien de turbopropulseurs, pourraient dépasser de 50% les livraisons effectuées depuis le début de l'année.

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■ Les combines d'Engie en Australie

Certainement l'un des cas les plus stupéfiants révélés par les "Paradise Papers", celui d'un autre géant français de l'énergie : Engie (ex-GDF Suez). Sa présence dans ces révélations n'est pas si surprenante, car la société doit déjà faire face "depuis un an à une enquête de la Commission européenne pour des pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg", rappelleLe Monde.

Cette fois, le montage concerne les activités en Australie du groupe énergétique, où plus exactement des sites possédés par l'une de ses filiales. Le quotidien raconte qu'en 2012, Engie prend des parts dans le britannique International Power qui, à l'époque, appliquait depuis les années 2000, des montages sophistiqués pour faire remonter, vers le Royaume-Uni, les profits réalisés par deux centrales (l'un de chambre, l'autre à gaz) australiennes lui appartenant en payant le moins d'impôts possibles sur ces gains.

Dans un premier temps, Engie hérite donc de ce montage en prenant le contrôle d'International Power. A ce moment-là, la somme rapatriée par la société britannique dépasse le milliard de dollars et "l'économie fiscale s'élève donc au moins à 245 millions d'euros", d'après les révélations du Monde, mais l'optimisation est légale.

Problème, le fisc britannique annonce, en 2012, une réforme qui met en péril ce système. "Tout laisse à penser que c'est pour faire face à cette menace législative qu'International Power a imaginé le très complexe 'Projet Salmon'", soupçonne le journal. Ce projet exploite une faille de la législation britannique : depuis 2009, une niche fiscale fait que les "paiement de dividendes par les filiales étrangères à leur maison-mère ne sont pas taxées", explique le quotidien. En conséquence, le groupe change son fusil d'épaule et fait remonter ses profits sous forme de dividendes.

"Pas moins de 30 sociétés s'interposaient en 2012 entre les centrales et la maison-mère d'Engie", selon Le Monde.

Cocasse, "au moment même où International Power mettait la touche finale à cette exfiltration en urgence d'un milliard de dollars de profits, le gouvernement australien annonçait qu'il allait verser à l'entreprise 500 millions de dollars sur cinq ans", rappelle le titre. Par ailleurs, la centrale à charbon australienne a été mise en vente et "pourrait rapporter près de 700 millions d'euros" au groupe.

Défense: la France lance un fonds pour protéger ses pépites technologiques .
Definvest doit servir à protéger des start-up et PME prometteuses face à des groupes étrangers prêts à rafler les technologies françaises. Il permettra à ces entreprises de se développer en autonomie grâce à l'augmentation de leurs fonds propres. Ce n'est pas le Pérou mais c'est mieux que rien. Le ministère des Armées et Bpifrance ont lancé un fonds d'investissement doté initialement de 50 millions d'euros, baptisé Definvest, pour soutenir des PME "stratégiques pour la défense", selon un communiqué commun publié jeudi.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/entreprise/-69276-paradise-papers-trois-entreprises-francaises-citees-dans-lenquete-2-2/

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