Entreprise Meublés touristiques (Airbnb) : Paris prêt à aller en justice

11:35  11 décembre  2017
11:35  11 décembre  2017 Source:   La Tribune

Airbnb propose une carte bancaire pour cacher ses revenus au fisc

  Airbnb propose une carte bancaire pour cacher ses revenus au fisc Selon France Info, la plateforme de location propose aux hébergeurs de les payer via une carte bancaire émise à Gibraltar, favorisant l’évasion fiscale. Airbnb confirme mais affirme que «de nombreuses entreprises dans le monde» font de même. © Dado Ruvic/REUTERS La plateforme a signé un accord avec une société américaine proposant des cartes basées à Gibraltar. Les propriétaires se passent le bon plan depuis trois ans maintenant: d’après des informations de la cellule investigation de France Info, Airbnb aiderait les personnes qui proposent leur logement à la location à faire de l’évasion fiscale.

ERREUR. Studio Meublé Pour Vaccance.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse. ACF et SPEAK dénoncent l’impunité et l’obstruction à la justice des autorités

La Ville demande aux plateformes de location de meublés touristiques de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, sans quoi elle lancera des poursuites en justice. Paris pointe quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres plateformes concernées.

La Ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.

Par lettre recommandée, la Ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

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"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.

La Ville pointe ainsi quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.

Déjà plus de 1 million d'euros d'amende

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Quelque 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

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"Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

Près de 1 million d'euros d'amendes au total ont été infligées depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an. Le montant moyen est de 14.000 euros, pour 68 logements concernés.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. © Fournis par La Tribune Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La taxe de séjour en hausse

En fin de semaine passée, llLes députés français ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne (les mineurs en étant exemptés).

La taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques est actuellement de 0,83 euro par personne et par nuitée. Le dispositif prévoit que les collectivités pourront choisir leur taux jusqu'au 1er octobre 2018, les nouveaux taux s'appliquant à compter du 1er janvier 2019.

(avec AFP et Reuters)

Blanchiment, terrorisme : La Banque Postale visée par une enquête .
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Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/entreprise/-72266-meubles-touristiques-airbnb-paris-pret-a-aller-en-justice/

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