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Entreprise Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE

20:35  13 décembre  2017
20:35  13 décembre  2017 Source:   latribune.fr

Crédits immobiliers: les taux bas ne compenseront plus toujours la hausse des prix en 2018

  Crédits immobiliers: les taux bas ne compenseront plus toujours la hausse des prix en 2018 Quasi stables depuis avril, les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ne devraient remonter que lentement en 2018, mais ne compenseront plus partout la hausse des prix, estiment les professionnels. En novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel, toutes durées confondues, se sont établis à 1,54% contre 1,55% en moyenne en octobre, a annoncé mardi l'observatoire Crédit Logement/CSA. "Depuis En novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel, toutes durées confondues, se sont établis à 1,54% contre 1,55% en moyenne en octobre, a annoncé mardi l'observatoire Crédit Logement/CSA.

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Enième rebondissement dans la guerre interne qui oppose Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) à l'organe central du groupe bancaire mutualiste, Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM). Vous n'avez pas les droits d'accéder à ce document.

Le Tribunal de l'Union européenne a débouté la banque mutualiste qui contestait la décision du régulateur de le superviser au niveau de la Confédération, qui regroupe toutes les caisses, et avec laquelle elle est en conflit. Arkéa compte saisir la Cour de Justice de l’UE.

Enième rebondissement dans la guerre interne qui oppose Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) à l'organe central du groupe bancaire mutualiste, Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM). Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours déposé par Arkéa contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d'assurer la supervision au niveau consolidé par l'intermédiaire de la CNCM.

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Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE . Votre email ne sera pas affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires. Commentaires.

Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE . Le Tribunal de l'Union européenne a débouté la banque mutualiste qui contestait la décision du régulateur de le superviser au niveau de la Confédération, qui regroupe toutes les caisses, et avec laquelle elle est en conflit.

"Le Tribunal déclare tout d'abord que, dans le cadre de la réglementation de l'Union en matière de surveillance prudentielle, l'intention du législateur est de permettre à la BCE de disposer d'une vue globale sur l'ensemble des risques susceptibles d'affecter un établissement de crédit ainsi que d'éviter un fractionnement de la surveillance prudentielle entre la BCE et les autorités nationales" précise le tribunal dans un communiqué.

"Les comptes du groupe Crédit mutuel sont bien établis sur une base consolidée, ce qui permet à l'autorité compétente des'assurer que la liquidité et la solvabilité de l'ensemble des entités formant le groupe sont conformes aux exigences prudentielles" ajoute-t-il.

Eventualité de sortie du groupe Crédit mutuel

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Le Crédit mutuel Arkéa est une société anonyme coopérative de crédit à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit . S’agissant du troisième grief du Crédit mutuel Arkéa , selon lequel la BCE n’aurait pas dû lui imposer des fonds propres supplémentaires, le Tribunal estime que la BCE

Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE . s'en sortent toujours. je crois que le Crédit Mutuel a raison que Mr Denis continue à faire son "Mutxit" la Bretagne n'aime pas les perdants.

En outre, Crédit Mutuel Arkéa contestait l'exigence de fonds propres supplémentaires imposée par la BCE.

"Le Tribunal estime que la BCE n'a pas commis d'erreur en se fondant sur l'éventualité d'une sortie du Crédit mutuel Arkéa du groupe Crédit mutuel. En effet, une telle éventualité ne revêt pas un niveau d'improbabilité tel que sa prise en compte serait constitutive d'une erreur manifeste d'appréciation de la BCE."

Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de l'ouest de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, réclame son autonomie, notamment prudentielle, des autres caisses du Crédit Mutuel. Il n'a pas obtenu gain de cause et compte saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. © Fournis par La Tribune Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de l'ouest de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, réclame son autonomie, notamment prudentielle, des autres caisses du Crédit Mutuel. Il n'a pas obtenu gain de cause et compte saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.

Crédit Mutuel Arkéa indique dans un communiqué qu'il conteste l'interprétation du tribunal et "va se pourvoir devant la Cour de Justice" de l'UE. De son côté, la Confédération nationale du Crédit Mutuel s'est réjouie de "cette décision qui devrait

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Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE . Le Tribunal de l'Union européenne a débouté la banque mutualiste qui contestait la décision du régulateur de le superviser au niveau de la Confédération, qui regroupe toutes les caisses, et avec laquelle elle est en conflit.

Crédit Mutuel Arkéa ne sera pas supervisé seul par la BCE . Le Tribunal de l'Union européenne a débouté la banque mutualiste qui contestait la décision du régulateur de le superviser au niveau de la Confédération, qui regroupe toutes les caisses, et avec laquelle elle est en conflit.

définitivement clore le débat" et a appelé les dirigeants d'Arkéa "solennellement à retrouver un fonctionnement efficace et transparent" avec elle.

Une partie du jugement semble cependant faire plaisir à Arkéa  :

"Le Tribunal de l'Union Européenne relève enfin dans sa décision qu'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM est une hypothèse tout à fait possible, ce qui est également la position de la BCE. Les exigences prudentielles appliquées au Crédit Mutuel Arkéa par le superviseur européen intègrent d'ores et déjà l'hypothèse d'une telle sortie", souligne le groupe mutualiste dont le siège fédéral est en Bretagne.

Comme si les dirigeants d'Arkéa, Jean-Pierre Denis et Ronan le Moal, s'étaient déjà fait à l'idée que la seule issue serait une séparation. Mais comment imaginer puisse continuer alors à utiliser la marque Crédit Mutuel ?

"Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d'une autonomie stratégique depuis toujours et reste plus que jamais mobilisé pour obtenir son autonomie prudentielle, garante de sa liberté d'entreprendre" conclut le communiqué.

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