Immobilier Vers de vraies sanctions pour les occupations de hall d’immeuble ?

11:35  06 juin  2018
11:35  06 juin  2018 Source:   lefigaro.fr

L'entreprise peut parfois dépasser son devis

  L'entreprise peut parfois dépasser son devis Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis. C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier. Le propriétaire d'un immeuble en construction refusait de payer la location de déshumidificateurs d'air en soulignant que ces appareils n'étaient C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.

1. L ' occupation du hall immeuble ou des parties communes (cage, hall d 'escalier, parking ) par toute personne nuisant à la libre Les propriétaires doivent se tourner vers les services de police ou de gendarmerie pour que les fauteurs de trouble soient avertis des sanctions qu'ils encourent.

Six jeunes, âgés de 20 et 21 ans, ont été interpellés par les policiers du commissariat de Noisiel, dimanche soir, vers 20 h 20, pour occupation de hall d ’ immeuble . Depuis plusieurs semaines, ils ont pris l’habitude de s’installer dans l’entrée et gênent le passage des résidents.

Un amendement au projet de loi logement prévoit de faciliter et d’aggraver les sanctions contre les occupations de parties communes d’immeubles. Un dispositif légal existe depuis longtemps sur le sujet mais il est largement inapplicable.

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Les députés ont adopté mardi à l’unanimité un amendement au projet de loi logement pour faciliter l’application de sanctions contre les occupations de parties communes d’immeubles (hall, cave, toit...), un délit qui existe depuis des années mais est difficile à caractériser. Actuellement, les conditions d’application du délit d’occupation illicite sont particulièrement strictes, nécessitant de montrer une gêne concrète dans la libre circulation des résidents, selon l’auteur de l’amendement LREM, Thomas Rudigoz.

Épargne : les Français de plus en plus solidaires

  Épargne : les Français de plus en plus solidaires Les produits d'épargne solidaire ont vu leur encours grimper de 18,3% pour atteindre un total de 11,5 milliards d'euros. Ils permettent de financer des projets à visée sociale ou écologique. L'épargne solidaire a franchi un cap : pour la première fois, l'an dernier, l'encours total des placements solidaires a dépassé les 10 milliards d'euros.

La même formule est utilisée pour le calcul de l'IMC de la femme et de l'homme. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini cet Indice de Masse Corporelle comme le standard pour évaluer les risques liés au surpoids.

Un attroupement est l ' occupation des parties communes d'un immeuble ( hall , cage d'escalier ) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à : 6 mois de prison.

En conséquence, l’autorité judiciaire ne fait presque jamais suite aux constats des forces de l’ordre, «jugeant difficile d’établir durant l’audience la preuve des éléments constitutifs de l’infraction», souligne-t-il. L’amendement entend faciliter l’application de l’article en élargissant le délit aux occupations collectives qui «ont pour effet de nuire à la tranquillité des lieux». Il renforce les sanctions prévues en augmentant la peine d’emprisonnement encourue de six mois à un an et en ajoutant la possibilité pour le juge d’interdire à l’auteur l’accès à certains lieux pour une durée maximale de trois ans.

Le ministre défavorable à cet amendement

Tout en partageant l’objectif, le ministre Jacques Mézard avait émis un avis défavorable sur cet amendement, estimant qu’il ne résoudrait pas la question de «la caractérisation de l’infraction». Il a promis d’y revenir sur le fond au cours de la navette parlementaire avec le Sénat pour améliorer la rédaction de l’article et dans le cadre du chantier sur la justice de fin d’année.

Les députés se sont réjouis des intentions du gouvernement, jugeant comme le socialiste François Pupponi «qu’il faut légiférer à coup sûr». «Si on vote de nouveau sans l’expertise, ça fera 15 ans qu’on vote une loi qui ne peut pas être appliquée», a souligné ce député du Val-d’Oise, ancien maire de Sarcelles. Mais ils ont tout de même voté l’amendement en attendant.

A Hong Kong, les jeunes adultes jouent serré pour se loger .
On appelle ces cubes des "nano-logements": à Hong Kong, la flambée des prix immobiliers pousse les jeunes qui travaillent à vivre dans des espaces toujours plus petits ou dans des colocations d'un genre nouveau, autant de solutions présentées comme le dernier cri en matière d'immobilier. Des immeubles de studios bourrés de gadgets ultra modernes sortent de terre un peu partout dans l'ancienne colonie britannique. Les promoteurs vantent une certaine manière de vivre, une facture plus abordable mais les prix restent astronomiques.Adrian Law, 25 ans, travaille dans la finance. Il a déboursé plus de six millions de dollars de Hong Kong (650.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/immobilier/-112373-vers-de-vraies-sanctions-pour-les-occupations-de-hall-d-immeuble/

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