Immobilier Discrimination au logement : les agences vont former leurs employés

16:15  09 janvier  2017
16:15  09 janvier  2017 Source:   Le Figaro

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C’est une des promesses faites par les grands réseaux immobiliers qui ont signé une charte avec la Ville de Paris. Mais un décret publié en...avril dernier oblige déjà leurs agents à suivre une formation de déontologie.

immobilier: La publication d’une annonce raciste par une agence Laforêt a fait scandale © Caroline BOYER DE LA GIRODAY/Le Figaro La publication d’une annonce raciste par une agence Laforêt a fait scandale

Et revoilà l’affaire Laforêt. Deux semaines après qu’une agence immobilière a publié une annonce raciste pour la location d’un logement, la Ville de Paris et les grands réseaux d’agences immobilières (Fnaim, Unis, Century 21, Orpi, L’Adresse et Foncia) ont signé ce lundi une charte visant à «enrayer les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement privé». Les deux parties s’engagent à «prévenir les discriminations» en formant les personnels des agences et en offrant des outils pour favoriser les bonnes pratiques, ainsi qu’à mettre en place des «référents» au sein des fédérations et à aider les victimes.

Fabuleuse année 2016 pour l'immobilier ancien, grâce aux taux bas

  Fabuleuse année 2016 pour l'immobilier ancien, grâce aux taux bas Porté par un crédit très bon marché et des aides publiques, le marché immobilier ancien en France a connu une année 2016 exceptionnelle avec de gros volumes de ventes, selon les deux premiers réseaux immobiliers à publier leurs chiffres. L'année écoulée a été un "très grand cru qui n'est pas sans rappeler l'année 2007" estime lundi Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau Laforêt (700 agences) dont les transactions ont bondi de 12,8% au plan national, tandis que son concurrent Guy Hoquet L'Immobilier (450 agences), filiale du groupe Nexity, a vu ses ventes bondir de 11,5% en France, et même 15% à Paris."De nombreux économistes pronostiquent autour de 840.

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Pour retrouver les informations relatives à l’économie sociale & solidaire, Gazette Santé Social. Actualités - Discrimination : le droit européen (01/04/2011).

Pourtant, depuis le 1er avril 2016, un décret oblige les agents immobiliers à suivre une formation continue de 14 heures par an dont deux heures de déontologie. «Cela montre qu’il y a encore des manquements», déplore Jean-François Buet, président de la Fnaim. Un autre, publié en...août 2015, «définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l’immobilier». Parmi elles, celle de ne «commettre aucune des discriminations mentionnées à l’article 225-1 du Code civil (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, handicap...).

Un bilan sera effectué dans un an et une opération testing mise en place, précise Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. La Ville de Paris a depuis 2014, pour l’attribution de logements sociaux, mis en place le dossier anonyme. «Nous avons balayé devant notre porte», a indiqué Ian Brossat, élu du XVIIIe arrondissement et selon qui de nombreux témoignages d’habitants évoquent des discriminations au logement.

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Deux jours après la révélation de l’affaire Laforêt, le réseau immobilier a suspendu son contrat de franchise avec l’agence située aux Lilas (Seine-Saint-Denis) et présenté ses excuses sur Twitter. Le Défenseur des droits, chargé de lutter contre les discriminations, a ouvert une enquête et plusieurs associations ont porté plainte ou déposé une action en justice. La propriétaire, accusée de racisme par l’agence Laforêt, a démenti et porté plainte pour diffamation.

Annonce immobilière raciste: une agence exclue du réseau Laforêt .
Le conseil de discipline du réseau immobilier a pris cette décision à l’unanimité après qu’une agence Laforêt a spécifié «pas de noir» pour la location d’un appartement. Malgré cela, le Défenseur des droits poursuit son enquête.Au final, la Commission de réglement des litiges du réseau a décidé «à l’unanimité» de se séparer de l’agence mise en cause, «après avoir entendu les personnes concernées». «Les conditions de location présentées par le franchisé sont particulièrement choquantes et absolument contraires aux valeurs du réseau Laforêt», explique Laforêt.

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