France Statut des fonctionnaires : la piste explosive des «experts»

09:00  16 mai  2018
09:00  16 mai  2018 Source:   liberation.fr

Fonctionnaires: pas de remise en cause du statut, selon le secrétaire d'État Dussopt

  Fonctionnaires: pas de remise en cause du statut, selon le secrétaire d'État Dussopt Le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, assure lundi dans Libération que le gouvernement ne remettra pas en cause le statut des fonctionnaires, à la veille de la troisième journée de grève depuis le début du quinquennat. "Il y aura des ajustements, une modernisation mais pas de remise en cause", explique M. Dussopt.Les fonctionnaires sont appelés mardi à une journée de grève et de manifestations sur les salaires, les effectifs et les réformes en cours.

La structure interne des corps du statut des fonctionnaires des collectivités est celle fixée par le statut de la Fonction Publique de l'État.

Explosion d’un moteur. L’Egypte, qui participe aux côtés des experts russes à l’enquête, dément pour l’instant l’hypothèse d’une bombe. « Le groupe d’enquêteurs ne possède encore aucune donnée ni preuve confirmant cette piste », a indiqué le 5 novembre le ministre égyptien de l’Aviation civile

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le Premier ministre, Edouard Philippe, le 1er février à Paris. © JACQUES DEMARTHON Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le Premier ministre, Edouard Philippe, le 1er février à Paris.

Chargé par l’exécutif d’imaginer la réforme de l’Etat, le Comité action publique 2022 prônerait notamment une généralisation du recours aux contractuels dans la fonction publique.

Des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables… Voici le nouveau monde des fonctionnaires, imaginé par les experts du «Comité action publique 2022» (CAP22). Ce panel de 34 personnalités qualifiées, installé en octobre dernier, a été chargé par le gouvernement de plancher sur la réforme de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale. Issus du privé, du public et du monde associatif, ses membres se sont vus donner «carte blanche» par Edouard Philippe : un encouragement reçu cinq sur cinq par les experts, qui doivent rendre prochainement leur rapport au Premier ministre.

France-Pas de remise en cause du statut des fonctionnaires-Dussopt

  France-Pas de remise en cause du statut des fonctionnaires-Dussopt Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, assure dans un entretien publié lundi dans Libération que le gouvernement ne compte pas remettre en cause le statut des fonctionnaires, appelés mardi à la grève par les neuf syndicats représentatifs de la fonction publique. "Nous ne remettrons pas en cause le statut des fonctionnaires", déclare Olivier Dussopt en évoquant "des ajustements, une modernisation, mais pas de remise en cause"."Si nous avions voulu remettre en cause le statut, nous l'aurions dit", ajoute-t-il.

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut Le statut général des fonctionnaires de l’État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels.

Anicet Le Pors Ancien ministre, conseiller d’État honoraire. Vendredi, 21 Octobre, 2016. L'Humanité. À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.

Selon nos informations, ceux-ci proposeront ainsi de généraliser la possibilité de recourir à des contractuels dans la fonction publique, alors que celle-ci est encore très encadrée. Entre autres différences avec leurs collègues sous statut, les contractuels ne bénéficient pas de l’emploi à vie. Si l’exécutif choisissait de reprendre la piste des experts de CAP22, ce serait un authentique casus belli pour des syndicats de fonctionnaires qui ne cessent d’alerter contre une potentielle remise en cause du statut de la fonction publique de la part de ce gouvernement. Une source bien informée s’attend d’ailleurs à ce que le gouvernement écarte l’idée… pour mieux promouvoir une simple «extension» du recours au contrat, comme souhaité par l’exécutif.

LEAD 1-France-Mobilisation en demi-teinte des fonctionnaires contre Macron

  LEAD 1-France-Mobilisation en demi-teinte des fonctionnaires contre Macron La troisième journée d'action de fonctionnaires depuis l'élection d'Emmanuel Macron a moins mobilisé qu'en mars dernier, malgré un appel unitaire des syndicats représentatifs qui protestent notamment contre le gel du point d'indice et la suppression annoncée de 120.000 postes d'ici à 2022.Quelque 130 défilés étaient prévus pour une démonstration de force que les syndicats, unis comme lors de la première journée d'action du 10 octobre, espéraient d'ampleur.

Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires …..…….5. Textes D'application du statut general.

Car Gérald Darmanin va mettre des sujets sensibles sur la table pour préparer notamment les états généraux de la fonction publique qui doivent, cet automne, ouvrir le débat sur le statut de fonctionnaire .

«Assouplir le statut»

Les ministres chargés de la réforme de l’Etat – Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) et son secrétaire d’Etat Olivier Dussopt – répètent depuis leurs prises de fonction qu’il n’est «pas question de remettre en cause» le statut de fonctionnaires. Problème pour les syndicats : le gouvernement souhaite élargir la possibilité pour les administrations de recourir à des agents non titulaires, qui n’ont pas le statut de fonctionnaire, pour des métiers «n’ayant pas une spécificité propre au service public». Un exemple souvent invoqué est celui de la Défense, où certains militaires sont parfois embauchés pour dix à quinze ans avant de pouvoir aller dans le privé (ou l’inverse).

Mardi, Olivier Dussopt a précisément ouvert avec les syndicats un cycle de concertation sur «l’extension du recours au contrat dans la fonction publique». Objectif : «Accorder plus de souplesse et de liberté aux employeurs publics pour recruter leurs équipes en leur permettant de recourir davantage au contrat», indique Bercy. Fin 2016, la fonction publique comptait déjà, selon l’Insee, 940 200 non titulaires (en particulier dans le secteur scolaire ou de la santé) sur 5,7 millions d’agents publics, soit 16,5% de «contractuels».

Nouvelle journée d'action des fonctionnaires en France

  Nouvelle journée d'action des fonctionnaires en France Les fonctionnaires sont appelés à manifester et faire grève pour la troisième fois depuis l'élection d'Emmanuel Macron, à l'appel des neuf syndicats représentatifs qui protestent contre le gel du point d'indice, la réintroduction du jour de carence ou encore la suppression annoncée de 120.000 postes d'ici à 2022.Cent-trente à 140 manifestations sont prévues mardi pour une démonstration de force que les syndicats, unis comme lors de la première journée d'action du 10 octobre, espèrent d'ampleur.

Les congés auxquels a droit le fonctionnaire sont les suivants : - le congé administratif annuel ; - le congé de maladie ; - le congé de maternité ; - le congé de Texte(s) de base: 2001-12-31 (TCD-2001-L-66902)Loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001 portant statut général de la Fonction publique.

Paroles d' Experts avec Médias France. Logistique 4.0 : l'homme "augmenté" pour limiter la pénibilité 5. Onze a écrit le 20/02/2016 à 10:59 : Il y a longtemps que la Suisse a aligné le statut des fonctionnaires sur ceux du privé.

Retenue ou pas, la piste serait donc, par sa seule existence, reçue comme une provocation par les syndicats de fonctionnaires, dont les relations avec le gouvernement sont déjà très tendues. Ceux-ci appellent, mardi 22 mai, à une nouvelle journée de mobilisation, la troisième en moins d’un an, pour protester contre le gel de leur point d’indice et la hausse de la CSG.

Big bang des prestations sociales ?

D’autres propositions du rapport devraient susciter un débat animé. Celui-ci pourrait notamment proposer de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales. Ou une grande révision des prestations sociales : selon les Echos, le comité prônerait «la simplification et la rationalisation» du système. Ecartant tout «coup de rabot» sur les allocations, l’exécutif pourrait toutefois en profiter pour mettre en chantier une promesse du candidat Macron : la création d’un «versement unique» regroupant toutes les prestations sociales, «versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui)».

Les ministres se verront présenter dès mercredi tout ou partie de ces pistes, à l’occasion d’une réunion de cadrage budgétaire organisée à Matignon en fin d’après-midi. Pour la remise en bonne et due forme du rapport, il faudra attendre fin mai ou début juin, soit un retard de presque deux mois sur le calendrier initial. Le temps pour les experts de chiffrer leurs propositions, assure l’exécutif. A quoi s’ajoute une préoccupation plus politique : ne pas mettre d’huile sur le feu dans un climat social déjà très dégradé, entre mobilisation des fonctionnaires et grève à la SNCF.

Manifestation des fonctionnaires : un black bloc perturbe le cortège .
Les responsables de tous les syndicats de la fonction publique ont défilé ensemble mardi pour la première fois depuis dix ans. En tête de cortège, des heurts ont éclaté entre les membres d'un black bloc et forces de l'ordre.Les responsables de tous les syndicats de la fonction publique ont défilé ensemble mardi pour la première fois depuis dix ans. En tête de cortège, des heurts ont éclaté entre les membres d'un black bloc et forces de l'ordre.

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