France Justice : les délais de prescription vont être doublés

08:35  12 janvier  2017
08:35  12 janvier  2017 Source:   Franceinfo

Un constructeur naval italien retenu pour la reprise de STX France

  Un constructeur naval italien retenu pour la reprise de STX France La filiale française du groupe sud-coréen STX a été mise en vente, en octobre, en même temps que sa maison-mère. © Fournis par Francetv info L'avenir des chantiers nazairiens se précise. La justice sud-coréenne a retenu, mardi 3 janvier, le constructeur naval italien Fincantieri comme candidat préféré à la reprise du chantier naval STX France de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).Le groupe sud-coréen STX Offshore and Shipbuilding, actionnaire majoritaire du chantier de Saint-Nazaire, se débat depuis des années avec des pertes croissantes.

Vous allez être redirigé vers le lien suivant : Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent.

Aller à la recherche. Aller au menu de Particuliers. Justice pénale : quels délais de prescription ? Vérifié le 22 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'abus de confiance est considéré comme une infraction clandestine. Le délai de prescription (3

Les associations de victimes le réclamaient depuis longtemps : les délais de prescription vont être allongés pour les crimes comme pour les délits. La proposition de loi doit être votée définitivement jeudi 12 janvier à l'Assemblée nationale.

Cette loi est le signe d’un changement majeur dans le fonctionnement de la justice. On touche ici à un sujet aussi sensible qu'essentiel, celui du moment à partir duquel on considère que les faits sont trop anciens et que la justice n'a plus son mot à dire.

  Justice : les délais de prescription vont être doublés © Fournis par Francetv info

Vingt ans de délai de prescription pour les crimes

Pour les crimes, le délai passerait à 20 ans, au lieu de 10 ans. Il passerait à 6 ans au lieu de 3 ans pour les délits. Très anciennes, les règles méritaient bien une mise à jour, souligne Alain Tourret. Le député PRG du Calvados est à l’initiative du texte avec le député Les Républicains du Rhône, Georges Fenech :

Faut-il supprimer le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs ?

  Faut-il supprimer le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs ? Une "mission de consensus" sur le sujet est officiellement confiée à l'animatrice Flavie Flament et à l'ancien magistrat Jacques Calmettes, vendredi. Europe1.fr a interrogé une gynécologue et un magistrat. © AFP Faut-il supprimer le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs ? En octobre 2016, Flavie Flament publiait La consolation (Ed. JC Lattès), un ouvrage dans lequel elle expliquait avoir été violée par un grand photographe à l'âge de 13 ans. Un mois plus tard, elle révélait à l'Obs l'identité de son agresseur - David Hamilton, qui s'est suicidé quelques jours plus tard.

Affaire des voiture volées : Fou Malade exige la justice pour Wally.

Original cross stitch charts and kits, ribbon, fabrics, felt, and knitting bags.

En France, la prescription remontait à 1808, c’est-à-dire à Napoléon Bonaparte. La durée de vie était faible à l'époque.

Georges Fenech, député

à franceinfo

La raison principale de la fixation de délais de prescription a longtemps résidé dans le dépérissement des preuves avec le temps. Or "aujourd’hui, en particulier avec l’ADN, il y a une sécurité beaucoup plus importante dans les moyens mis à la disposition de la justice pour retrouver les délinquants de délits ou de crimes", remarque Georges Fenech.

Pas de changement pour les viols sur mineurs

Autre nouveauté : pour ce qui relève de la délinquance financière, le délai de prescription sera calculé à partir de la révélation des faits, et non plus à partir du moment où les faits ont été commis. En revanche, aucun changement n’est prévu en ce qui concerne les viols sur mineurs. Une fois qu'elles ont atteint leur majorité, les victimes disposent toujours d'un délai de 20 ans pour porter plainte.

La question du délai de prescription des viols sur mineurs fait l'objet d'une mission, conduite par l'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée quand elle était adolescente. Cette mission doit rendre ses conclusions fin mars.

Les César relancent l'affaire Polanski : "Nous avons la nausée" .
Indignation, appels au boycott, ou à manifester l'Académie des César a relancé l'affaire Polanski en nommant le réalisateur président de la 42e cérémonie. Dissocier ou non, l'homme et l'artiste ? L'homme est poursuivi depuis 40 ans par la justice américaine pour le viol présumé d'une mineur en 1977. Le cinéaste Roman Polanski, vient d'être nommé président de la 42e cérémonie des César. Un choix surprenant, qui suscite une levée de boucliers et déjà, des appels au boycott ou à manifester.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
C'est intéressant!