France Faits divers - Jeunes supporteurs de foot tués par un RER : la SNCF relaxée en appel

20:30  17 février  2017
20:30  17 février  2017 Source:   Le Parisien

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Le Parisien: Saint-Denis, 8 mars 2009. Des enquêteurs sur les lieux de l'accident, qui a provoqué la mort de deux jeunes supporteurs. © (LP/DR.) Saint-Denis, 8 mars 2009. Des enquêteurs sur les lieux de l'accident, qui a provoqué la mort de deux jeunes supporteurs.

En première instance, l'entreprise ferroviaire avait écopé de 280.000 euros d'amende.

L'accident avait provoqué la mort de deux personnes. La cour d'appel de Paris a relaxé vendredi la SNCF, poursuivie pour «homicides et blessures involontaires» dans l'affaire des supporteurs fauchés par un RER près du Stade de France en 2009.

Le 7 mars 2009 peu avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans, qui faisaient partie d'un groupe de lillois venus assister à une rencontre délocalisée entre Lille et Lyon, avaient été percutés par un train alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris.

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Un portail «ouvert» donnant sur les voies

A l'issue du match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l'autre côté du canal Saint-Denis, les supporters n'avaient pas retrouvé le chemin pris à l'aller et, après avoir gravi un escalier, s'étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir apparemment conscience du danger qui les guettait car la porte d'accès à l'escalier menant aux voies n'était - selon eux - pas fermée.

Une fois sur le pont ferroviaire, dans le noir, ils avaient longé la voie «en file indienne». C'est alors qu'un RER reliant la gare du Nord à Roissy-Charles-de-Gaulle avait surgi derrière eux à 82 km/h. Outre les deux tués, onze personnes avaient été blessées dans l'accident dont trois grièvement.

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En première instance, en mai 2015, la SNCF avait été condamnée à 280 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny qui l'avait jugée coupable d'un grave manquement à une obligation de sécurité pour ne pas pas avoir suffisamment protégé l'accès à ses voies ferrées. Pour la cour d'appel en revanche, il ne peut être établi de «rapport de causalité» entre certains «manquements» imputables à la SNCF et «les dommages subis par les parties civiles résultant (...) exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées».

Les supporteurs connaissaient le danger

Dans son arrêt, la cour rappelle que les constatations et expertises ont montré que, «bien que non verrouillé en l'état d'un verrou scié et non utilisé depuis longtemps, la porte empruntée par les supporters était démunie de poignée» et «fermait». Elle pouvait «néanmoins être aisément ouverte avec tout objet usuel» et «n'empêchait donc qu'imparfaitement l'accès», ont souligné les juges pour qui cependant, «la preuve d'un contrôle insuffisant» par la SNCF de la fermeture d'accès n'a pas «été rapportée par la procédure».

Les juges ont estimé par ailleurs que la SNCF aurait dû mettre en place «une signalisation de danger et d'interdiction» d'accès particulière à cet endroit, ce qu'elle a fait par la suite, «compte-tenu de la proximité du Stade de France dont les 81.000 spectateurs ne peuvent «tous être présumés connaître la topographie» des lieux. Mais, ils ont observé que le trajet suivi par les supporters jusqu'au lieu de l'accident - après avoir contourné une rambarde de protection barrant l'accès aux voies - caractérisait bien «leur perception du risque existant».

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Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-38728-faits-divers-jeunes-supporteurs-de-foot-tues-par-un-rer-la-sncf-relaxee-en-appel/

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