France Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé

15:20  17 mai  2017
15:20  17 mai  2017 Source:   Franceinfo

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  Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé © Fournis par Francetv info

La justice a été saisie par l’Association de défense des victimes de la Dépakine, rapporte France Inter mercredi. La procédure vise à établir la responsabilité du laboratoire Sanofi.

L'Association de défense des victimes de la Dépakine (Apesac) vient officiellement de saisir le tribunal de grande instance de Paris, rapporte France Inter mercredi 17 mai. Il s'agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé. La procédure doit établir la responsabilité du laboratoire Sanofi dans les malformations et les troubles du développement chez des enfants dont les mères avaient reçu un traitement à base de Dépakine.

Dieselgate: le patron de Volkswagen visé par une enquête pour manipulation

  Dieselgate: le patron de Volkswagen visé par une enquête pour manipulation Une enquête pour manipulation de cours, dans le cadre du dieselgate, visant des membres du directoire de Porsche SE, parmi lesquels l'actuel patron du groupe Volkswagen Matthias Müller ainsi que son prédécesseur a été ouverte.Hans-Dieter Pötsch, directeur financier de Volkswagen, au moment des faits, est concerné par cette enquête en sa qualité de président du directoire de Porsche SE. Il a pris la place de Martin Winterkorn qui  avait laissé les rênes du groupe automobile en septembre 2015 en assurant ne rien avoir su de l'installation d'un logiciel truqueur sur 11 millions de véhicules dans le monde, pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'y étaient.

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Près de 14 000 enfants touchés

En près de 55 ans, jusqu'à 100 000 femmes ont été potentiellement exposées à la Dépakine ou à sa molécule, le valproate de sodium, pendant leur grossesse, avec des conséquences pour leurs bébés. On estime à 14 000 le nombre d'enfants souffrant de malformations et/ou de troubles du comportement.

Le laboratoire Sanofi nie toute responsabilité. Amel Benkritly, responsable de pharmacovigilance, affirme à France Inter que son laboratoire a alerté l'agence du médicament dès 2003 "dès lors que nous avons eu connaissance d'un certain nombre de publications médicales qui alertaient sur d'autres effets indésirables."

Le patron de Volkswagen mis en cause par la justice allemande

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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a effectivement pointé le manque de réactivité de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, comme celui du laboratoire. Une responsabilité "collective" reconnaît Dominique Martin, le directeur de l'agence.

L'avocat de l'association Apesac, Charles Joseph-Oudin, également défenseur des victimes du Médiator, estime que Sanofi avait bien un devoir d'information auprès des patientes. "Leur défense est la même que le laboratoire Servier, qui consiste à dire : 'dès que j'ai su, j'ai dit aux autorités de santé, elles n'ont rien fait et moi, pauvre laboratoire, je ne pouvais rien faire'", explique-t-il à France Inter. Or selon l'avocat, "les laboratoires ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité".

La procédure pourrait prendre des années. Un fonds d'indemnisation des victimes a été mis en place par l'État. Fonds auquel Sanofi refuse, pour le moment, de contribuer.

Mediator : la justice rejette les derniers recours intentés par Servier .
L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation. La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires Servier qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée" dans le scandale du Mediator, ont expliqué mercredi des sources concordantes.

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