France Politique - Logement : une baisse des APL allant jusqu'à 60 euros envisagée dans le parc HLM

20:50  12 septembre  2017
20:50  12 septembre  2017 Source:   Le Parisien

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Le gouvernement contraindrait ainsi les organismes HLM à baisser leurs loyers d'une somme équivalente à cette baisse des APL.

Le Parisien: Le «plan logement» pourrait intégrer cette baisse des APL dans le parc HLM. (Illustration)© LP/Olivier Boitet Le «plan logement» pourrait intégrer cette baisse des APL dans le parc HLM. (Illustration)

Le gouvernement pourrait baisser les Aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers, selon des sources concordantes, confirmant des informations de L'Opinion mardi. Prévu à l'origine cette semaine en Conseil des ministres, le «plan logement» du gouvernement, qui pourrait entériner cette piste de travail, a été reporté à la semaine prochaine.

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L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de Finances 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller «jusqu'à 50 euros» dans le cadre d'une réduction de 5% des dépenses en matière de logement, soit «deux milliards d'économies» qui «se concentreront principalement» sur les APL. Interrogé sur ces informations, Matignon n'a fait pas de commentaires. «Le gouvernement finalise son plan», a-t-on simplement indiqué dans l'entourage du Premier ministre.

Une contrepartie prévue pour les organismes HLM

D'après L'Opinion, un article serait ajouté au Code de l'Habitat afin de «contraindre juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers». Les organismes HLM pourraient, en contrepartie, être «invités à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources, soit 4% du parc HLM».

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Ils pourraient aussi bénéficier de conditions de crédit privilégiées, par le biais du livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM. «Le gouvernement prévoit de bloquer la rémunération du livret préféré des Français à son taux actuel, historiquement bas (0,75 %), pendant deux ans», écrit le quotidien.

Interrogée sur ce point, une source gouvernementale a évoqué une «simple piste de travail», ajoutant que rien n'étant tranché. Le gouvernement s'est attiré de nombreuses critiques en décidant en juillet, de baisser de cinq euros par mois le montant des APL versés à 6,5 millions de ménages en France.

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Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-60989-politique-logement-une-baisse-des-apl-allant-jusqua-60-euros-envisagee-dans-le-parc-hlm/

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