France Impôt à la source: les PME seront-elles les "sacrifiées de la réforme"?

20:20  11 octobre  2017
20:20  11 octobre  2017 Source:   L'Express

Réforme de l'ISF : Edouard Philippe se dit "ouvert" à des hausses de taxes sur des biens de luxe

  Réforme de l'ISF : Edouard Philippe se dit Le Premier ministre a accordé un entretien à "Libération"."Nous nous sommes engagés à remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière. Pour des questions de cohérence et de sécurité juridique, on ne va pas mettre dans la même assiette immobilier et biens mobiliers", fait d'abord valoir le Premier ministre. Avant de tempérer son propos, et de rejoindre la position des ministres de l'Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, qui se sont déclarés ouverts à la possibilité de taxer certains "produits ostentatoires", sans remise en cause de la réforme de l'ISF.

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Les organisations patronales dénoncent la mise en place du prélèvement à la source. Elles affirment que le coût du dispositif sera plus éléevé dans les petites entreprises.

Le prélèvement à la source, qui sera mis en place par Bercy au 1er janvier 2019, inquiète et énerve les organisations patronales. © afp.com/Eric FEFERBERG Le prélèvement à la source, qui sera mis en place par Bercy au 1er janvier 2019, inquiète et énerve les organisations patronales.

Le prélèvement à la source n'en finit pas de susciter la crispation des employeurs. Alors que l'entrée ne vigueur de la réforme a été repoussée d'un an, au 1er janvier 2019, la publication d'un nouveau rapport sur le dispositif a remis le feu aux poudres.

Cette réforme "pénalisera davantage les TPE que les grandes entreprises", a dénoncé la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dans un communiqué publié mercredi 11 octobre.

Prélèvement à la source: la voie est libre pour la réforme

  Prélèvement à la source: la voie est libre pour la réforme Des bénéfices importants pour les contribuables et un coût plus limité que prévu pour les entreprises: la voie se dégage pour la réforme du prélèvement à la source, que le gouvernement souhaite entériner en fin d'année, en vue d'une application début 2019."Je ne veux pas m'engager dans cette réforme sans avoir la certitude que techniquement, tout se passera bien", disait début juin Edouard Philippe pour justifier le report de ce changement emblématique, prévu jusqu'alors pour le 1er janvier 2018.

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50 euros pour les TPE, 8 euros pour les grands groupes

Selon un audit de l'Inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours du cabinet Mazars, la "charge financière" liée au passage au prélèvement à la source sera de 310 à 420 millions d'euros lors de l'année de la bascule pour les entreprises.

Un montant inférieur à la somme de 1,2 milliard d'euros évoquée dans un précédent rapport publié au début de l'été, mais néanmoins trop élevé aux yeux du patronat, qui s'inquiète des effets que la réforme aura pour certaines entreprises.

"Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait, selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises", souligne la CPME.

Des difficultés opérationnelles

Le prélèvement à la source, mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement. Pour les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition transmis par le fisc.

Combien coûtera l'impôt à la source pour les entreprises ?

  Combien coûtera l'impôt à la source pour les entreprises ? La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est un motif de crainte majeur pour les entreprises, qui ont peur de son coût et de sa complexité. Un rapport de l'IGF remis à Bercy ce mardi a vocation à les rassurer. Entre 310 et 420 millions d'euros. Si le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises, estimé par un rapport de l'inspection générale des Finances transmis ce mardi 10 octobre aux parlementaires, peut paraître important, il demeure bien moins élevé que d'autres estimations.

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"Un prélèvement de l'impôt contemporain du versement du revenu est une bonne mesure. Mais la réforme telle qu'elle est conçue (...) représentera un coût significatif, particulièrement lourd pour les TPE et PME", a estimé le Medef.

"À ce titre, les différentes estimations du coût pour les entreprises semblent sous-évaluées et restent en tout état de cause très importants pour les TPE-PME. Les difficultés opérationnelles qui ne manqueront pas d'apparaître dans les TPE-PME ne sont pas véritablement traitées", ajoute le Medef.

SONDAGE >> Une bonne chose, ce report du prélèvement à la source?

Comme la CPME, le mouvement de Pierre Gattaz estime que des solutions alternatives, comme "la généralisation de la mensualisation de l'impôt sur le revenu prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable", seraient plus adéquates.

Un regret partagé par l'UNAPL, qui représente les professions libérales. Il faut "que la situation des TPE soit prise en compte afin d'éviter que les mesures positives en faveur des petites entreprises contenues dans les ordonnances de les ordonnances ne soient annihilées par cette nouvelle complexité", a-t-elle insisté dans un communiqué.

7 Français sur 10 pensent que la réforme de l'ISF va accroître les inégalités .
Seuls 31% estiment que la mesure va permettre aux ménages les plus aisés d'investir dans l'économie française.Les Français ne sont pas convaincus de la réforme de l'ISF. Près de sept citoyens sur dix (69%) estiment que la suppression de l'Impôt sur la fortune (hors patrimoine immobilier) va accroître les inégalités entre les ménages les plus aisés et les plus défavorisés, selon un sondage Elabe pour BFMTV publié ce mercredi.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-65589-impot-a-la-source-les-pme-seront-elles-les-sacrifiees-de-la-reforme/

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