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France Paradise Papers: Dassault Aviation affirme avoir agi dans le cadre de la loi

20:50  07 novembre  2017
20:50  07 novembre  2017 Source:   AFP

Paradise Papers : "C'est un système qui est institutionnalisé et massif"

  Paradise Papers : Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, a accusé les multinationales de ne pas "respecter l'esprit de la loi" après les révélations des "Paradise Papers".18 mois après les "Panama Papers", les "Paradise Papers" révèlent un nouveau scandale financier à l'échelle mondiale. La cellule enquête de Radio France s'est associée au Consortium international du journalisme d'investigation et le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung pour dévoiler l'argent caché dans les paradis fiscaux.

La loi du marché.

Vous n' avez pas les droits d'accéder à ce document. Plan d'études cadre Bachelor 2012 - HES-SO.

Le Rafale de Dassault Aviation, le 25 juin 2017 au salon du Bourget à Paris © Fournis par AFP Le Rafale de Dassault Aviation, le 25 juin 2017 au salon du Bourget à Paris

Mise en cause par les Paradise Papers, Dassault Aviation a confirmé avoir mis en place, dans le cadre des lois en vigueur, des sociétés de location-financement à l'île de Man afin de répondre aux besoins de financement de clients.

L'avionneur dit dans un communiqué avoir créé "sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière". Ce dispositif a représenté 2% du nombre d'avions d'affaires Falcon livrés dans le monde pour la période 2008-2012.

L'implantation des filiales de Total "n'est pas dictée par des motivations fiscales"

  L'implantation des filiales de Total Le groupe s'est défendu des accusations issues des "Paradise Papers"Total a été mis en cause pour des pratiques d'optimisation fiscale dans le cadre des travaux menés par les journalistes qui ont eu accès aux "Paradise Papers", ces documents issus des données d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défiscalisation à grande échelle, qui permettent de mieux comprendre les réseaux par lesquels des entreprises et de riches particuliers échappent à l'impôt. Le groupe pétrolier n'en fait pas partie, explique-t-il dans un communiqué en réponse aux critiques sur son implantation aux Bermudes.

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"Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française", affirme-t-il.

Selon Dassault Aviation, "l'île de Man a été choisie pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative". Il s'agit, dit_elle, d'"un territoire communautaire européen en matière de TVA (qui) ne figure pas dans la liste des États non coopératifs d'un point de vue fiscal".

Le constructeur du Rafale et des Falcon souligne que ses ventes directes et financements d'avions d'affaires s'effectuent dans le cadre des lois et règlementations en vigueur. "Toutes ces opérations étant régulièrement contrôlées par les autorités fiscales françaises", dit-il.

Paradise Papers : maison, yachts… Bernard Arnault se ferait plaisir dans les paradis fiscaux

  Paradise Papers : maison, yachts… Bernard Arnault se ferait plaisir dans les paradis fiscaux <p>A en croire les Paradise Papers, le patron de LVMH Bernard Arnault a réalisé des montages financiers lui permettant d’acquérir un patrimoine dans différents paradis fiscaux.</p>“Jersey offre une opacité bien plus forte que le Royaume-Uni pour cacher les bénéficiaires d’actifs”, explique au Monde Rachel Davies, directrice de campagne pour la branche britannique de Transparency International. Une information qui n’a pas échappé à Bernard Arnault puisque celui-ci serait le véritable propriétaire de la maison et de son terrain de 129 hectares, selon les Panama Papers.

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S'il "exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison des avions à ses clients", les lieux d'immatriculation et les régimes d'exploitation des avions livrés "relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients", dit-il.

Dassault Aviation affirme respecter "toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux États-Unis au titre de sa filiale américaine".

"La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale", déclare l'avionneur.

Selon les "Paradise Papers", révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, notamment publiés par Le Monde, Dassault a joué un "rôle actif" dans des montages destinés à éviter à ses clients d'acquitter la TVA sur les jets privés, via l'île de Man.

Les Emirats Arabes Unis lancent la modernisation des Mirage 2000-9 .
Les Emirats Arabes Unis vont moderniser à minima leur flotte de Mirage 2000-9. Après les 80 F-16, c'est au tour des Mirage 2000-9 des Emirats Arabes Unis d'être modernisés comme La Tribune l'a annoncé. Les EAU ont lancé une modernisation a minima de leur flotte de Mirage 2000-9 en attendant de commander le Rafale, a annoncé le ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis. Une opération de modernisation de l'appareil de Dassault Aviation et de ses équipements, qui s'élèverait autour de 300 millions d'euros pour les Emirats Arabes Unis, selon nos informations.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-69063-paradise-papers-dassault-aviation-affirme-avoir-agi-dans-le-cadre-de-la-loi/

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