France Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

18:35  07 décembre  2017
18:35  07 décembre  2017 Source:   Le Monde

Glyphosate: l'accord européen sème la zizanie au gouvernement

  Glyphosate: l'accord européen sème la zizanie au gouvernement Alors que la secrétaire d'état à l'écologie Brune Poirson a maintenu l'objectif de sortir du glyphosate en moins de cinq ans, le ministre de l'Agriculture s'est dit lui "heureux" qu'un accord ait été trouvé. Y-a-t-il une seule ligne sur le glyphosate au gouvernement ? Alors que l'Union Européenne a voté lundi le renouvellement pour cinq ans de l'herbicide controversé, notamment utilisé par Monsanto pour produire son désherbant phare Roundup, plusieurs voix discordantes se sont fait entendre au sein de l'exécutif. Première à tirer, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson a annoncé que malgré la décision européenne, la France "restait déterminée à sortir du Glyphosate en moins de 5 ans." Quelques minutes plus tard, Matignon a indiqué dans un communiqué à l'AFP, qu'il demandait à Bruxelles de "revoir ses modes d'évaluation de substances chimiques", semblant plutôt sur la ligne de la secrétaire d'Etat. Mais au même moment, le ministre français de l'Agriculture Stéphane Travert s'est déclaré "heureux" que les Etats membres de l'Union européenne soient parvenus lundi à un accord sur le glyphosate, tout en appelant trouver des solutions de remplacement pour cet herbicide controversé.

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Les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit d’affecter au Fonds d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux.

L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg. © Romain Vincens / (CC BY-SA 3.0) L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances pour 2018, les sénateurs abordaient, mercredi 6 décembre, le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont à nouveau focalisés sur l’article 52 de cette loi qui prévoit une baisse généralisée des aides personnalisées aux logements (APL) versées aux locataires en logement social, accompagnée d’une baisse équivalente de leurs loyers, la « réduction de loyer solidarité » (RLS), ce qui revient à diminuer les recettes des organismes HLM de 1,5 milliard d’euros.

Glyphosate : les agriculteurs sont partagés sur le renouvellement du pesticide

  Glyphosate : les agriculteurs sont partagés sur le renouvellement du pesticide "Pragmatisme" pour la FNSEA, "signal de sagesse" pour la Coordination rurale et "journée noire" pour la Confédération paysanne : les syndicats agricoles n'ont pas vu du même œil, la décision de Bruxelles de renouveler le glyphosate pour cinq ans. La FNSEA a pris acte lundi du vote des Etats membres de l'UE en faveur d'une autorisation pour cinq ans de l'herbicide glyphosate, saluant le "pragmatisme" d'un grand nombre d'Etats et déplorant que la France ait choisi de "faire bande à part".

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Un tel prélèvement, les bailleurs sociaux le jugent « mortifère », puisqu’il entame de 75 % leur capacité d’investissement et menace de faillite plus de 120 d’entre eux. Les sénateurs ont relayé cette crainte et cherché un compromis en modifiant les modalités de ce prélèvement. Une première étape consisterait à relever le taux de TVA appliqué à tous les chantiers d’habitations à loyer modéré (HLM), de 5,5 % à 10 % ; ce qui permettrait une recette de 700 millions d’euros, presque la moitié de ce que veut l’Etat. Ce point a été voté par le Sénat avec l’accord du gouvernement : reste à trouver 800 millions d’euros.

Pour cette seconde étape deux solutions, présentées sous forme d’amendements, sont envisagées. Le premier, déposé par Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains, LR) de Seine-Saint-Denis, propose un partage de l’effort entre une RLS de 400 millions d’euros par an, seulement, et un abondement des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) de 400 autres millions d’euros. M. Dallier espérait bien l’accord du gouvernement mais a été déçu.

Smartphones : pas de redevance pour l'instant

  Smartphones : pas de redevance pour l'instant Les technophiles peuvent souffler : l'extension de la redevance télévisuelle aux smartphones, tablettes et ordinateurs n'est pas pour demain. Le Sénat a rejeté la proposition du sénateur David Assouline (PS) allant dans ce sens. Le Sénat écarte une énième tentative d'instaurer une redevance sur les smartphones L'idée circule depuis des années dans les têtes de personnalités politiques, tant au gouvernement qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat : étendre la redevance à tout équipement capable de recevoir des programmes télévisuels. Entendez : tablettes, smartphones et ordinateurs. Ses défenseurs font valoir que les personnes possédant un smartphone sont nombreuses à regarder des émissions de télévision et à écouter la radio sur ce support (y compris des émissions produites pour ou par France Télévisions et Radio France), alors même qu'ils ne contribuent pas à leur financement. Posséder un smartphone mais pas de télévision est par ailleurs une vraie tendance chez les jeunes, et qui pourrait durer même avec à l'âge adulte. « L'acquisition de ces équipements toujours plus sophistiqués est le fait de personnes souvent plus jeunes et plus aisées », affirmait par exemple en février 2013 Hervé Féron, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, en faisant valoir que « i>les progrès de la technologie entraînaient des inégalités de fait ».

Le récit que vous demandez n'existe pas. Retour au menu principal des histoires.

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S’adressant à Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il a lancé : « Le projet initial du gouvernement, par sa brutalité, était inacceptable. Nous vous proposons de désamorcer la bombe politique que vous avez vous-mêmes amorcée, mais il nous faut des assurances que vous ne reviendrez pas sur cet accord lors de la seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Comme vous ne m’en donnez pas, je constate qu’il n’y a pas de volonté politique d’aboutir à cet accord. » Son amendement a été repoussé.

Un compromis encore possible

Un second amendement, déposé par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et vice-présidente de la Fédération des offices publics de l’habitat, la plus virulente des deux familles de bailleurs sociaux, veut, lui, supprimer carrément la RLS et la convertir en une cotisation des organismes HLM de 850 millions d’euros auprès de la CGLLS, qui la reverserait au Fonds national des aides au logement, qui finance l’aide personnalisé au logement (APL), et allégerait d’autant la facture à la charge de l’Etat. Cette méthode amputerait moins les recettes des HLM, échelonnerait la charge dans le temps et répartirait l’effort entre organismes. Elle a été votée par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Le ministre s’est, en revanche, montré ouvert au rétablissement de l’APL pour les accédants à la propriété pour lesquels le projet de loi de finances pour 2018 envisageait la disparition.

Deux occasions peuvent encore permettre de trouver le compromis que réclame d’ailleurs le président de la République : lors de la conférence de consensus sur le logement suggérée par Gérard Larcher, président du Sénat, qui devrait se tenir en décembre à une date qui n’a pas encore été précisée, et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

D’ici là, le risque est grand que le mouvement HLM se fracture sur la stratégie et la position à adopter, entre la famille privée des Entreprises sociales de l’habitat (ESH), proche du Mouvement des entreprises de France (Medef), présidée par Valérie Fournier, plus conciliante avec le gouvernement, et celle des offices publics.

Non, le Smic n'augmentera pas de 35 euros par mois au 1er janvier 2018 .
Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 15 décembre, que le Smic augmenterait de 1,24%, sans coup de pouce. Le montant de la hausse du Smic était attendu pour 18 décembre, mais la rue de Grenelle a rendu la décision publique dès le vendredi 15 décembre. Le Smic progressera de 1,24% au 1er janvier 2018. Après avoir assuré dans un communiqué que cela représenterait une hausse de salaire net de 35 euros par mois, le gouvernement a rectifié le tir. Ces 35 euros n'interviendront qu'à partir de la fin de l'année 2018. Dans un premier temps, l'augmentation du Smic se limite à 20 euros par mois.

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