France Attentat du 14-Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile, la ville de Nice se pourvoit en cassation

16:00  06 février  2018
16:00  06 février  2018 Source:   francetvinfo.fr

Nouveau procès pour la maire accusée de refuser des enfants roms à l'école

  Nouveau procès pour la maire accusée de refuser des enfants roms à l'école La Cour de cassation a ordonné ce mercredi un troisième procès pour la maire (LR) de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), relaxée deux fois en première instance et en appel. © afp.com/Kenzo Tribouillard La Cour de cassation a ordonné un troisième procès pour la maire Les Républicains (LR) de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), accusée d'avoir refusé de scolariser à la rentrée 2014 cinq enfants roms (photo d'illustration).

JUSTICE – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné raison au parquet antiterroriste qui s’opposait à la constitution de partie civile de la Ville de Nice , dans l’ attentat qui a fait 86 morts sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016.

L' attentat du 14 juillet 2016 à Nice est une attaque terroriste islamiste au camion-bélier, qui s'est déroulée à Nice (Alpes-Maritimes, France) dans la soirée du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris donne raison au parquet de Paris contre la ville de Nice, qui s'était constituée partie civile dans l'enquête sur l'attentat du 14-Juillet.

  Attentat du 14-Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile, la ville de Nice se pourvoit en cassation © Fournis par Francetv info

La ville de Nice a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a appris franceinfo de source judiciaire mardi 6 février, confirmant une information de LCI.

La mairie de Nice, dont l'avocat dénonce "un acharnement du ministère public", va se pourvoir en cassation, précise France Bleu Azur.

Nice expérimente la présence de policiers municipaux dans les écoles

  Nice expérimente la présence de policiers municipaux dans les écoles Sur une proposition du maire Christian Estrosi, des policiers municipaux non armés vont être postés dans trois écoles. Cette expérimentation, autorisée par le ministre de l'Éducation et qui commencera en mars, suscite doutes et critiques. C'est une expérimentation inédite en France. Christian Estrosi, le maire de Nice (LR), a reçu l'autorisation de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de déployer des policiers municipaux dans des écoles primaires de la ville. Ce dispositif, testé dans trois écoles à partir de mars jusqu'à la fin de l'année scolaire, fera ensuite l'objet d'un bilan.

INFO LCI – Attentat du 14 - Juillet : la Ville de Nice déboutée de sa constitution de partie civile . Un an après l’ attentat de Nice (3/5) : "Si j’avais su, je ne lui aurais pas donné cette arme", se défend le dealer de Bouhlel, le terroriste du 14 juillet .

Attentat du 14 - Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile , la ville de Nice se pourvoit en cassation . Muet, Salah Abdeslam déçoit les familles des victimes des attentats de Paris.

Le préjudice ne peut être "juridiquement reconnu"

Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris donne raison au parquet de Paris, qui s'oppose à la constitution de partie civile de la ville de Nice. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris estime que le préjudice "immatériel" et "économique" soulevé par la municipalité niçoise ne peut pas être "juridiquement reconnu".

L'attentat commis par Mohamed Lahouaiej Bouhlel a fait 86 morts et plus de 400 blessés le 14 juillet 2016. Un camion, conduit par ce Tunisien s'était lancé sur la foule le soir de la fête nationale.

Au Maroc, des ONG de plus en plus muselées .
Un rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme alerte sur les constantes entraves à la liberté d'expression et le tournant répressif de plus en plus sévère. Au Maroc, les associations de défense des droits humains sont en péril. Dans son nouveau rapport, publié jeudi, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme alerte sur la vague répressive contre les ONG. Les libertés d’opinion, d’expression et d’association, consacrées dans la Constitution de 2011, sont de plus en plus bafouées au nom des «constantes» et de «l’identité nationale immuable» du royaume inscrites dans leLe rapport constate par exemple que les organisations de la société civile sont confrontées à un refus de remise des récépi

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-77190-attentat-du-14-juillet-deboutee-de-sa-demande-de-constitution-de-partie-civile-la-ville-de-nice-se-pourvoit-en-cassation/

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