France Attentat du 14-Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile, la ville de Nice se pourvoit en cassation

16:00  06 février  2018
16:00  06 février  2018 Source:   Franceinfo

Jour de deuil national après l'attentat à Kaboul qui a fait plus de 100 morts

  Jour de deuil national après l'attentat à Kaboul qui a fait plus de 100 morts EN IMAGES - L'attaque à l'ambulance piégée samedi au cœur de la capitale afghane a fait au moins 103 morts et 235 blessés selon un nouveau bilan. Ce dimanche la ville était anormalement calm e.Le bilan de l'attentat à l'ambulance piégée, samedi au centre de Kaboul, atteint 103 morts et 235 blessés et beaucoup de policiers se trouvent parmi les victimes, a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur Wais Barmak. Le précédent bilan faisait état de 95 tués.

Le contexte auquel cette requête fait référence (-2) est inconnu. Le serveur a peut-être été redémarré depuis votre dernière requête.

L'offre Iroko+. Live tv. À la Demande .

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris donne raison au parquet de Paris contre la ville de Nice, qui s'était constituée partie civile dans l'enquête sur l'attentat du 14-Juillet.

  Attentat du 14-Juillet : déboutée de sa demande de constitution de partie civile, la ville de Nice se pourvoit en cassation © Fournis par Francetv info

La ville de Nice a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a appris franceinfo de source judiciaire mardi 6 février, confirmant une information de LCI.

La mairie de Nice, dont l'avocat dénonce "un acharnement du ministère public", va se pourvoir en cassation, précise France Bleu Azur.

Au Maroc, des ONG de plus en plus muselées

  Au Maroc, des ONG de plus en plus muselées Un rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme alerte sur les constantes entraves à la liberté d'expression et le tournant répressif de plus en plus sévère. Au Maroc, les associations de défense des droits humains sont en péril. Dans son nouveau rapport, publié jeudi, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme alerte sur la vague répressive contre les ONG. Les libertés d’opinion, d’expression et d’association, consacrées dans la Constitution de 2011, sont de plus en plus bafouées au nom des «constantes» et de «l’identité nationale immuable» du royaume inscrites dans leLe rapport constate par exemple que les organisations de la société civile sont confrontées à un refus de remise des récépi

Cette page n'existe pas.

window.addEventListener("load", function(){ window.cookieconsent.initialise({ "palette": { "popup": { "background": "#252e39" }, "button": { "background": "# 14 a7d0" } }, "position": "top", "content": { "message": "En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies à

Le préjudice ne peut être "juridiquement reconnu"

Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris donne raison au parquet de Paris, qui s'oppose à la constitution de partie civile de la ville de Nice. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris estime que le préjudice "immatériel" et "économique" soulevé par la municipalité niçoise ne peut pas être "juridiquement reconnu".

L'attentat commis par Mohamed Lahouaiej Bouhlel a fait 86 morts et plus de 400 blessés le 14 juillet 2016. Un camion, conduit par ce Tunisien s'était lancé sur la foule le soir de la fête nationale.

The Voice : dans la tourmente, Mennel quitte l'émission .
Au coeur d'une polémique après la révélation de messages complotistes, la candidate de "The Voice" Mennel a annoncé vendredi qu'elle quittait l'émission.Ses excuses n'ont pas suffi. La chanteuse Mennel, une des candidates de l'émission The Voice, au coeur d'une polémique pour avoir posté des messages complotistes après les attentats de 2016, a annoncé dans une vidéo postée vendredi sur Facebook qu'elle quittait le télécrochet de TF1.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-77190-attentat-du-14-juillet-deboutee-de-sa-demande-de-constitution-de-partie-civile-la-ville-de-nice-se-pourvoit-en-cassation/

—   Partager dans le Soc. Réseaux
C'est intéressant!