France SNCF : la reprise de la dette par l’Etat en 5 questions

19:51  16 avril  2018
19:51  16 avril  2018 Source:   lejdd.fr

France-L'exécutif plus optimiste sur la croissance et les déficits

  France-L'exécutif plus optimiste sur la croissance et les déficits Le gouvernement français a revu en hausse ses prévisions de croissance de l'économie et en baisse celles de déficit et de dette publics dans le programme de stabilité annuel qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres. Il table désormais sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,0% en 2018 comme en 2019, contre 1,7% pour les deux années auparavant, selon des documents diffusés mardi par Bercy.

Emmanuel Macron avait déjà évoqué la question jeudi lors de son entretien par Jean-Pierre Pernaut sur TF1, il l’a précisé dimanche soir sur BFMTV, RMC et Mediapart. "A partir du 1er janvier 2020, l ’ Etat reprendra progressivement la dette " de la SNCF

Lire : SNCF : Edouard Philipppe annonce que l ’ Etat va reprendre 35 milliards d’euros de la dette . Toute la question , en effet, dépend du traitement comptable qui sera fait de la dette de la SNCF .

L'Etat va reprendre "progressivement" la dette de la SNCF à partir de 2020. Emmanuel Macron l'a confirmé dimanche soir sur BFM. Une annonce loin d'être anodine.

L'Etat va reprendre © Reuters L'Etat va reprendre "progressivement" la dette de la SNCF à partir de 2020. Emmanuel Macron l'a confirmé dimanche soir sur BFM. Une annonce loin d'être anodine.

Emmanuel Macron avait déjà évoqué la question jeudi lors de son entretien par Jean-Pierre Pernaut sur TF1, il l’a précisé dimanche soir sur BFMTV, RMC et Mediapart. "A partir du 1er janvier 2020, l’Etat reprendra progressivement la dette" de la SNCF, a déclaré le président de la République interrogé par Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Une annonce importante puisque cette question constitue pour les syndicats de cheminots qui s’opposent à la réforme de la SNCF, un préalable à toute négociation. Le JDD décrypte les enjeux de cette opération.

L'État va reprendre à son compte une partie de la lourde dette de la SNCF

  L'État va reprendre à son compte une partie de la lourde dette de la SNCF Emmanuel Macron s'est engagé explicitement à ce que l'Etat reprenne une partie de la lourde dette de la SNCF dès 2020. A cet horizon-là, la dette devrait dépasser les 50 milliards d'euros.L'exécutif s'est engagé explicitement jeudi à reprendre une partie de la lourde dette de SNCF Réseau (le gestionnaire d'infrastructures), a priori dès 2020, date annoncée pour la naissance de la future version de la SNCF. À cet horizon-là, la dette, aujourd'hui de 46,6 milliards d'euros devrait avoir dépassé la barre des 50 milliards. Si rien n'est fait, elle devrait atteindre 62 milliards en 2026.

Emmanuel Macron avait déjà évoqué la question jeudi lors de son entretien par Jean-Pierre Pernaut sur TF1, il l’a précisé dimanche soir sur BFMTV, RMC et Mediapart. "A partir du 1er janvier 2020, l ’ Etat reprendra progressivement la dette " de la SNCF

l ’ état des lieux : effectif, statut, rémunération, trois questions sur les cheminots Une solution serait que l ’ Etat reprenne à son compte la dette de la SNCF Réseau, qui atteint 45, 5 milliards d’euros, mais cette opération alourdirait le déficit public, au-delà des critères fixés par l ’Europe.

1 - A combien s'élève la dette de la SNCF?

C'est la dette de SNCF Réseau qui est concernée ici, l’une des trois composantes de la SNCF qui a pour rôle l’entretien du réseau ferré. Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a une dette qui atteignait fin 2017 46,6 milliards d’euros. Ce chiffre devrait avoir dépassé la barre des 50 milliards en 2020 et si rien n’est fait 62 milliards en 2026. Selon la direction, les deux tiers de cette dette viennent de la construction des lignes à grande vitesse.

2 - Une partie ou toute la dette?

Sur la quantité de la dette que l’Etat devrait reprendre, l’exécutif est, pour l’instant, resté assez mystérieux. Alors qu’en 1994, l’Etat allemand avait repris entièrement la date de la Deutsche Bahn (environ 35 milliards d’euros), plusieurs spécialistes avancent une fourchette comprise entre 30 et 35 milliards d'euros, ce qui correspondrait à près de 70% de la dette de SNCF Réseau.

SNCF-La CFDT salue des avancées sur la réforme, la grève continue

  SNCF-La CFDT salue des avancées sur la réforme, la grève continue Le secrétaire général de la CDFT a salué vendredi "de premières avancées" dans les négociations avec le gouvernement sur la réforme de la SNCF, notamment sur l'ouverture à la concurrence, alors que la grève des cheminots a repris. Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" tandis que se poursuit la concertation avec les organisations représentatives - CGT, Unsa, Sud et CFDT - qui n'ont pas perdu l'espoir d'amender la réforme.

Selon l'Unsa ferroviaire, le Premier ministre se serait engagé sur une reprise partielle par l ' Etat de la dette de la SNCF d'ici la fin du quinquennat. Le syndicat laisse planer le doute sur la poursuite de sa participation à la grève.

Outre l’aspect politico-financier de la manœuvre, la reprise de la dette de SNCF Réseau par l ’ Etat n’aurait que des mauvais côtés, selon un rapport gouvernemental d’août 2016 remis aux parlementaires.

Jeudi sur TF1, Emmanuel Macron avait simplement affirmé qu’elle serait reprise "en partie". Confirmant cette décision, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait lui évoqué "un geste très important", sans rentrer dans les détails. Interrogé vendredi sur BFMTV et RMC, le délégué général de La République en marche Christophe Castaner a déclaré que l’Etat s’était engagé sur le "principe" et non sur un chiffre "concret".

Mais dimanche soir, Emmanuel Macron a pu semer le doute déclarant : "A partir du 1er janvier 2020, l’Etat reprendra progressivement la dette, totalement." Un "totalement" qui correspondait en fait à la réponse par l’affirmative du Président à la question de Jean-Jacques Bourdin et non à la part de la dette reprise par l’Etat. "On reste bien sur 'en partie' [la dette, Ndlr]", confirme l’Elysée au JDD. D'ailleurs, dimanche soir Emmanuel Macron a déclaré que l’Etat reprendrait la dette de "manière substantielle" et s'est refusé à donner quelconque "chiffre magique".

SNCF: le gouvernement réfléchit à la "filialisation" du fret ferroviaire

  SNCF: le gouvernement réfléchit à la Le gouvernement réfléchit à une possible "filialisation" de Fret SNCF, l'activité --déficitaire-- de l'entreprise publique dédiée au transport par rail de marchandises, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe. Dressant le constat que "la situation de notre pays en matière de transport de fret n'est pas bonne", le Premier ministre a demandé à la ministre des Transports Elisabeth Borne de "réfléchir à l'avenir du secteur (...), en mettant tous les éléments sur la table".

Pour le gouvernement, la question de la dette est donc à la fois le problème et la solution s'il parvient à en négocier la reprise au moins partielle. Édouard Philippe s'est dit "ouvert" à la reprise d 'une partie de la dette SNCF par l ' État

De quelle dette parle-t-on ? La dette de la SNCF , qui s'est fortement accrue ces dernières années, s'élève à 55 milliard d'euros. Mais cette somme recouvre en vérité deux dettes , qu'il ne faut pas additionner.

3 - Pourquoi est-ce important pour la SNCF?

Cette reprise de la dette de la SNCF par l’Etat est devenue primordiale depuis que l’Assemblée nationale a approuvé lundi dernier le principe d’une transformation du statut de la SNCF, de l’EPIC à la "société nationale à capitaux publics". Avec ce nouveau statut, l’entreprise ferroviaire sera donc soumise "aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes". Mais au-delà du droit, ce changement aura également un impact sur sa dette. "Il faudra regarder les modalités techniques, mais à partir du moment où [la SNCF] deviendra une société telle que je l'ai définie à capitaux publics, elle ne [pourra] pas porter 50 milliards de dettes", a expliqué Emmanuel Macron dimanche soir.

Des propos qui confirment ceux de Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau sur BFM Business jeudi : "Il faut une dette soutenable, et à partir du moment où on deviendrait une société anonyme à capitaux public il faudrait un taux d'endettement [...] très largement inférieur à celui qu'on a aujourd'hui". En effet, passant du statut d’Epic à celui de Société anonyme, les taux d’emprunt de la SNCF pourraient grandement augmenter.

France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF

  France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, le plus important groupe d'opposition du Palais-Bourbon, votera en faveur du texte sur la réforme de la SNCF lors du vote solennel de ce mardi après-midi, a annoncé son président. "On va voter favorablement sur ce texte", a déclaré Christian Jacob devant la presse, au sortir d'une réunion des élus de son groupe.Favorable à l'ouverture à la concurrence de la SNCF, le groupe LR demande au gouvernement des précisions sur l'avenir de la dette de la compagnie ferroviaire et des garanties sur les "petites lignes" qui maillent le territoire français.

Parmi les premiers postes de dépenses : la dette de la SNCF . Dans ses propositions au gouvernement, la CGT suggère une reprise intégrale de la dette par l ' Etat , avec la création d'une caisse d'amortissement qui serait financée par la nationalisation des autoroutes.

"Elle aura évidemment un impact sur la dette publique, puisque ça accroit la dette publique française ( ) mais elle n'aura pas d'impact sur le déficit", a-t-il souligné. LIRE AUSSI » Dette SNCF : Édouard Philippe confirme la reprise de 35 milliards d'euros par l ' État .

4 - Quelle sera la stratégie pour ne pas faire exploser le déficit de l’Etat?

La prise en charge d’une partie de cette dette de 50 milliards d'euros aura également un effet sur les finances publiques de l’Etat français. Pour 2017, la France a annoncé un déficit de 2,6% du PIB, en dessous de la barre des 3% fixée par l’Union européenne. Du jamais vu depuis 2009.

Il y a une semaine, Bruno Le Maire et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont même annoncé dans une interview au Figaro qu’ils prévoyaient de réduire progressivement le déficit public jusqu’en 2022 pour arriver à un excèdent budgétaire (0,3%) ce qui serait une première depuis 1974. Un processus qui permettrait de réduire la dette de 97% en 2017 à 89,2% en 2022.

Toutefois, une reprise de la dette de la SNCF par l’Etat pourrait rendre ces objectifs plus difficiles à atteindre. Si l’Etat reprenait totalement la dette, ce qui n’est donc pas d’actualité, son déficit déraperait de deux points. C’est pourquoi, quelque-soit le montant finalement fixé par l’exécutif, celui-ci sera absorbé "progressivement" comme l’a rappelé Emmanuel Macron dimanche.

C’est par exemple ce qu’a réalisé le gouvernement français cette année, en partageant le remboursement de la taxe à 3% sur les dividendes entre 2017 et 2018 pour que son impact soit moindre sur les chiffres du déficit.

Une reprise totale de la dette de la SNCF pas exclue-Le Maire

  Une reprise totale de la dette de la SNCF pas exclue-Le Maire Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, n'a pas exclu mardi une reprise totale de la dette colossale de la SNCF, tout en conditionnant le sujet à un retour de la compagnie ferroviaire à la "profitabilité".La semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat reprendrait ce fardeau financier "pour partie" et progressivement" à partir du 1er janvier 2020.

C'était "le" point d'achoppement entre le gouvernement et les syndicats, dans le projet de réforme de la SNCF : la dette de la société de chemin de fer, dont Edouard Philippe a annoncé la reprise en large partie par l ' Etat .

" L ' État va reprendre "35 milliards d'euros" de la dette de la SNCF " L ' Etat … nous tous en somme, usagers, surtout eux, compris. Est ce qu'au moins ça changera quelque chose pour la SNCF ? Ce n'est même pas la peine de se poser la question , c'est non.

5 - Une décision suffisante pour mettre un terme à la grève?

"Ça va peut-être mettre un terme à la grève", a réagi Jean-Jacques Bourdin après la confirmation par Emmanuel Macron de la reprise d’une partie de la dette de la SNCF par l’Etat français. Effectivement, cette question est importante. Les syndicats, qui s’opposent frontalement à la réforme de la SNCF et qui ont mis en place depuis le début du mois un mécanisme de grève perlée, en avait fait un préalable à toute négociation.

L’annonce d’Emmanuel Macron a ainsi été analysée comme un main tendue vers les syndicats pour apaiser les tensions. Cependant, l’Etat y voit plus une contrepartie à la réforme de la SNCF qu’un préalable. "D'un côté, les cheminots font un effort, ils permettent à la SNCF de rentrer dans la concurrence et d'instaurer la polyvalence des métiers [...] et ainsi que la SNCF ne perde pas 3 milliards d'euros par an. De l'autre côté, l'Etat fait un geste très important en reprenant progressivement cette dette qui empêche la SNCF de se développer", a expliqué jeudi dernier Bruno Le Maire.  

Interrogé jeudi par le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, Philippe Martinez secrétaire général de la CGT n’a pas semblé convaincu par l’annonce d’Emmanuel Macron : "L'État est responsable de cette dette, donc l'État doit reprendre la dette" et "sans condition". Enfin, le leader du syndicat majoritaire a regretté qu’Emmanuel Macron n’ait pas été plus précis sur le montant de la dette qui serait reprise.

SNCF-La reprise de la dette financée par une baisse des dépenses .
La reprise de la dette de SNCF Réseau, que l'Etat compte mener progressivement et au moins partiellement à partir de 2020, sera financée par une baisse des dépenses publiques, a assuré mercredi Gérald Darmanin. "Lorsque vous dites aux gens 'on va reprendre la dette à partir de 2020', ce qu'a annoncé le président de la République (...), c'est évident que c'est le contribuable français qui va le faire et nous le ferons sans impôt, parce que nous le ferons en diminuant les dépenses publiques", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics sur franceinfo.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-92765-sncf-la-reprise-de-la-dette-par-l-etat-en-5-questions/

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