France SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l'Assemblée

08:45  17 avril  2018
08:45  17 avril  2018 Source:   Le Figaro

France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF

  France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, le plus important groupe d'opposition du Palais-Bourbon, votera en faveur du texte sur la réforme de la SNCF lors du vote solennel de ce mardi après-midi, a annoncé son président. "On va voter favorablement sur ce texte", a déclaré Christian Jacob devant la presse, au sortir d'une réunion des élus de son groupe.Favorable à l'ouverture à la concurrence de la SNCF, le groupe LR demande au gouvernement des précisions sur l'avenir de la dette de la compagnie ferroviaire et des garanties sur les "petites lignes" qui maillent le territoire français.

Aujourd'hui, démarre la deuxième vague de grèves de la SNCF d'opposition à la réforme effarante de il y a 1 jour L ' Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au premier article, crucial, du projet de réforme de la SNCF .

SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l ' Assemblée . 12% des agences bancaires pourraient fermer d'ici 2020. Albanie : Tirana, capitale dessinée par Mussolini, entre dans le XXIe siècle.

figarofr © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP figarofr

Après la validation de plusieurs amendements, le projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire», sera soumis ce mardi en première lecture au vote solennel des députés. La grève reprend ce soir.

La transformation du rail est en marche. Des amendements sont venus modifier le projet de réforme ferroviaire initial. La semaine de débats à l'Assemblée nationale a ainsi permis de compléter la future réforme du rail. Les députés ont notamment acté la fin du statut de cheminot à l'embauche et adopté de nouvelles garanties en vue de l'ouverture à la concurrence. Toutefois, des points épineux restent à trancher. Quels sont les principaux points du projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire», soumis mardi en première lecture au vote solennel des députés?

France-Les Républicains décideront mardi de leur vote sur la SNCF-Abad

  France-Les Républicains décideront mardi de leur vote sur la SNCF-Abad Les députés du parti Les Républicains décideront au dernier moment, mardi, s'ils votent pour la réforme de la SNCF, objet d'un bras de fer entre les syndicats de cheminots et le gouvernement, ou s'abstiennent, a confirmé lundi le vice-président de LR Damien Abad. "Je suis favorable à cette réforme de la SNCF parce que la droite l'a toujours soutenue et que c'est une question de cohérence de la droite", a-t-il déclaré à CNEWS."En tout cas, je la voterai à titre personnel. Le choix du vote entre l'abstention ou le 'pour' sera décidé demain en réunion de groupe", a ajouté Damien Abad.

Les opposants à la réforme accusent le gouvernement de vouloir, à terme, privatiser la SNCF . Pour le président de l ' Assemblée nationale, François de Rugy (LREM) c'est au contraire la CGT "qui a toujours Pour l'heure, la SNCF prévoit un retour à un trafic "quasi normal dans l'après-midi" de mardi .

SNCF : coup d'envoi du débat à l ' Assemblée , reprise "progressive" du trafic mardi . Les opposants à la réforme accusent le gouvernement de vouloir, à terme, privatiser la SNCF . "Fantasme", leur répond la ministre des Transports Elisabeth Borne.

● SNCF, «société nationale à capitaux publics»

La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (direction), SNCF Mobilités (trains) et SNCF Réseau (rails). Le texte prévoit de la transformer au 1er janvier 2020 en «société nationale à capitaux publics» plus intégrée, au capital «intégralement détenu par l'État». Ces principes sont désormais posés en «dur» dans le projet de loi.

Des ordonnances dans un délai de 12 mois -et non plus 6 comme initialement- devront «fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales» et ses «conditions de fonctionnement», notamment sa gouvernance.

Concernant la dette de SNCF Réseau, qui atteignait 46,6 milliards d'euros fin 2017 et devrait dépasser les 62 milliards d'euros en 2026, le projet de loi est muet. Mais Emmanuel Macron a confirmé dimanche qu’«à partir du 1er janvier 2020, l'État reprendra progressivement de la dette», largement héritée de la construction des lignes à grande vitesse.

Grève SNCF : Emmanuel Macron veut aller au bout de sa réforme (Vidéo)

  Grève SNCF : Emmanuel Macron veut aller au bout de sa réforme (Vidéo) Alors que la grève SNCF se poursuit, Emmanuel Macron a été interrogé à ce sujet par Jean-Pierre Pernaut ce jeudi 12 avril. Et rapidement, le président a fait savoir qu’il comptait mener à bien sa réforme sur la SNCF. Des images à découvrir sur Non Stop Zapping.Depuis l’annonce de la réforme SNCF, les cheminots et les syndicats ont décidé de lancer une grève inédite en France puisqu’elle va durer trois mois. Et alors que certains usagers ont exprimé leur colère face à la situation, Emmanuel Macron a fait savoir face à Jean-Pierre Pernaut qu’il compte bien mener à bien sa réforme : "Oui, nous devons aller au bout et faire cette réforme.

Concurrence, réforme du statut des cheminots et du statut de l’entreprise sont prévus par le Nouveau pacte ferroviaire débattu à l ’ Assemblée . C’est essentiellement une loi d’ordonnances, qui contient les grandes orientations de la réforme de la SNCF .

Après une deuxième séquence de deux jours de grève, la SNCF prévoyait pour mardi une "reprise progressive" du trafic. A l ' Assemblée , Mme Borne a récusé l'idée que la réforme organise "la casse du service public Merci de nous décrire précisément ce qui vous paraît illégal dans ce message.

La reprise sera «substantielle, parce qu'une entreprise ne peut pas la porter elle-même» et le montant sera fonction des débats «avec les organisations syndicales des prochaines semaines», a ajouté le chef de l'État, selon qui «plus on aura une réforme ambitieuse collectivement, plus l'État la reprendra».

● Calendrier d'ouverture à la concurrence

Alors que des ordonnances étaient prévues initialement, le calendrier échelonné a été inscrit dans le texte. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l'Ile-de-France dont le calendrier est décalé. Elles pourront organiser des appels d'offres à partir de décembre 2019 mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu'à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Le calendrier est le même pour l'État avec les «trains d'équilibre du territoire» (Intercités).

Une reprise totale de la dette de la SNCF pas exclue-Le Maire

  Une reprise totale de la dette de la SNCF pas exclue-Le Maire Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, n'a pas exclu mardi une reprise totale de la dette colossale de la SNCF, tout en conditionnant le sujet à un retour de la compagnie ferroviaire à la "profitabilité".La semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat reprendrait ce fardeau financier "pour partie" et progressivement" à partir du 1er janvier 2020.

12H50 PDG de l'AFP: le personnel vote en AG un débrayage à partir de 13H00. 12H48 Depuis un village normand, Macron sur TF1 veut répondre aux Envoyer l'article à un ami. SNCF : la réforme devant l ' Assemblée , reprise « progressive » du trafic mardi .

Le débat sur le "nouveau pacte ferroviaire" a été marqué lundi par de premières passes d'armes à l ' Assemblée , au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots qui ont manifesté dans plusieurs villes, avant une reprise "progressive" du trafic SNCF prévue mardi .

L'ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020, sur le modèle de «l'open access» (accès libre). Ainsi, la SNCF devra partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents s'ils se lancent sur ce marché.

Quel que soit l'opérateur, le principe des tarifs dits «sociaux» pour les voyageurs (familles nombreuses, handicapés, etc.) sera maintenu. État ou régions compenseront le coût de la mesure pour les entreprises ferroviaires et un décret fixera ces différents tarifs.

● La fin du statut de cheminot

Traduisant le résultat des concertations en cours, une série de garanties pour les cheminots transférés de la SNCF à une autre entreprise ferroviaire ont été inscrites dans le texte. C'est ce qui est appelé le «sac-à-dos social», qui devrait être complété d'ici l'examen du projet de loi de réforme ferroviaire au Sénat fin mai, en fonction des concertations en cours avec les organisations syndicales, a indiqué la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Doit notamment être tranché le sort des cheminots en cas de refus de transfert ou de faillite de leur nouvelle entreprise.

Ces transferts se feront «prioritairement au volontariat». Plusieurs autres garanties pour les cheminots sont également prévues, sans limite de durée, comme le maintien du niveau de rémunération au moment du transfert, du régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi pour ceux ayant été embauchés au statut. Et les «avantages» accordés par l'entreprise historique, comme les facilités de circulation ou l'accès aux médecins spécialisés, seront conservés.

Quant au statut même des cheminots, le gouvernement veut l'éteindre progressivement. À partir d'une date à préciser, les nouvelles recrues seront embauchées dans un cadre contractuel restant également à négocier. Les cheminots actuellement au statut le resteront, même si la direction veut davantage de souplesse.

La SNCF prévoit un trafic quasi normal dimanche .
La circulation des trains sera quasi normale dimanche, après un nouvel épisode de deux jours consécutifs de grève, a annoncé samedi la SNCF, qui prévoit notamment un trafic TGV normal alors que deux zones sont désormais en vacances scolaires. Selon la direction de la SNCF, les usagers pourront compter dimanche sur neuf TER sur 10, deux Intercités sur trois et, en région parisienne, neuf Transiliens sur dix. Le trafic sera normal à l'international.Les cheminots, qui protestent contre la réforme ferroviaire voulue par le gouvernement, achèveront à 07H55 dimanche la troisième phase de grève depuis début avril.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-92875-sncf-ce-que-contient-precisement-la-reforme-votee-ce-mardi-a-lassemblee/

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