Monde Le sort du Brexit suspendu au vote du Parlement de Westminster

07:50  12 juin  2018
07:50  12 juin  2018 Source:   lemonde.fr

Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit

  Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit La Chambre des communes a voté mardi contre un amendement au projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne qui ne prévoyait plus de fixer de date pour le Brexit. Dans le texte initial voté en janvier par les députés, la sortie du Royaume-Uni avait été fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT. Cette date avait été retirée par la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement, majoritairement pro-européenne. Elle a été rétablie mardi par une majorité de 326 députés contre 301.

Le Parlement britannique a approuvé ce 19 avril 2017 le projet du Premier ministre Theresa May d'organiser des élections législatives anticipées le 8 juin 2017 dans le but d'avoir «une meilleure main» pour négocier le Brexit . La chambre basse du Parlement de Westminster a ainsi validé

Victime de la rébellion d’une partie de son propre camp, la Première ministre britannique Theresa May a perdu mercredi, à quatre voix près, un vote crucial sur le Brexit au Parlement , exposant sa faiblesse à la veille d’un sommet européen.

Les députés examinent mardi et mercredi en seconde lecture le projet de loi sur la sortie de l’UE. Toute l’attention est concentrée sur quinze amendements ajoutés par les Lords.

Manifestation proeuropéenne aux abords du parlement britannique de Westminster, à Londres, le 11 juin. © DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP Manifestation proeuropéenne aux abords du parlement britannique de Westminster, à Londres, le 11 juin.

Le sort du Brexit, mais aussi le pouvoir du Parlement face à l’exécutif sont en jeu, mardi 12 et mercredi 13 juin à la Chambre des communes avec une série de votes déterminants pour la position de Theresa May dans la négociation du divorce avec les Vingt-Sept. Formellement, les députés britanniques examinent en seconde lecture le projet de loi sur la sortie de l’Union européenne (UE), un texte fleuve qui abroge le principe d’intégration automatique des textes européens dans la législation nationale, et en même temps réintègre l’ensemble de ces textes pour éviter tout hiatus.

LEAD 1-Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit

  LEAD 1-Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit La Première ministre Theresa May a contré mardi une rébellion au Parlement sur ses projets de Brexit, au prix d'un compromis qui accorde aux parlementaires plus de contrôle sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.Après un débat serré, les députés de la Chambre des communes ont voté par 324 voix à 298 pour accepter une proposition disant que si le Parlement rejette l'accord final sur le Brexit, un ministre du gouvernement fera savoir comment le gouvernement prévoit de procéder dans les 28 jours.

Le parlement de Westminster (celui du Royaume-Uni) a le dernier mot sur la législation britannique et pourrait imposer le changement du Scotland En cas de vote , les sondages (que l'on prendra avec précaution) assurent une victoire large à l'indépendance dans une population traumatisée par le Brexit .

L’amendement qui a été soutenu par l’opposition travailliste demande donc que tout accord final sur le Brexit conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . Le gouvernement soutenait qu’une telle clause compromettrait ses chances de parvenir à une sortie en

Mais toute l’attention est concentrée sur quinze amendements que la Chambre des lords a votés contre l’avis du gouvernement, et qui visent à modérer, voire annihiler les effets du Brexit, et à donner le dernier mot au Parlement et non au gouvernement. Il suffirait qu’une quinzaine de députés conservateurs s’allient avec l’opposition pour que ces amendements soient adoptés, ce qui n’est pas impossible. Paradoxalement, les partisans d’un Brexit durs qui ont fait campagne pour préserver la souveraineté de Westminster, menacée selon eux par celui de Bruxelles, voudraient voir les députés marginalisés car ces derniers sont majoritairement proeuropéens.

Deux des quinze amendements en question pourraient, s’ils étaient adoptés, amorcer un tournant dans le processus de Brexit. Le numéro dix-neuf, qui donne un « vote significatif » (« meaningful vote ») aux députés, apparaît comme le plus crucial. Il prévoit que la Première ministre ne puisse pas signer l’accord de retrait de l’UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain. Si les députés n’acceptaient pas le texte, ce qui est possible, ils pourraient obliger Theresa May soit à retourner à la table des négociations avec Bruxelles, soit même à provoquer un nouveau référendum. L’élu conservateur « rebelle » qui promeut ce texte n’est rien moins que Dominic Grieve, ancien procureur général et figure des Tories.

Royaume-Uni : Theresa May s'en sort encore de justesse

  Royaume-Uni : Theresa May s'en sort encore de justesse La Première ministre britannique a offert in extremis des concessions aux députés conservateurs rebelles, opposés au Brexit, pour s'éviter une humiliation aux Communes. Theresa May a gagné… à moins qu’elle n’ait perdu. Les scènes qui ont accompagné mardi la séance de débats et votes à la Chambre des Communes sur la loi de retrait de l’Union européenne ont laissé les plus avertis des experts de la politique britannique quelque peu pantois. La confusion qui règne depuis des mois à Westminster ne s’est en rien dissipée et la suite des événements reste toujours aussi obscure. Rebelles Mardi et mercredi, les députés examinent en deuxième lecture la loi qui entérinera le départ du Royaume-Uni de l’Union

Cet amendement, soumis par un député de la majorité conservatrice, l'ancien procureur général Dominic Grieve, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . "Ce vote n'arrêtera pas le Brexit ."

Un amendement, voté mercredi, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . Mercredi, la Première ministre britannique a perdu à quatre voix près un vote crucial sur le Brexit au Parlement en raison de la rébellion d'une partie de

La menace d’un « mauvais deal »

Lundi soir, Theresa May a solennellement mis en garde les élus conservateurs. « Je tente de négocier le meilleur accord pour le Royaume-Uni. Si [cet amendement] est approuvé, cette position dans la négociation sera affaiblie. » Son gouvernement estime que dans ce cas, Michel Barnier, le chef des négociateurs de l’UE pourrait volontairement négocier avec Mme May un « mauvais deal » pour Londres en sachant que l’accord final se ferait avec les députés. La négociation, elle-même est enserrée dans un délai restreint : le Brexit doit intervenir le 29 mars 2019 et l’accord de retrait doit avoir été paraphé à l’automne 2018 pour permettre sa ratification par les vingt-sept Parlements nationaux.

Un temps brandie par Mme May, la menace d’un « no deal » n’est pas considérée comme crédible tant les conséquences, d’ailleurs peu anticipées par le gouvernement britannique, en seraient cataclysmiques. Les députés conservateurs « doivent résister à l’intimidation », tonne le Financial Times, inquiet des conséquences du Brexit pour l’économie. « Ils doivent obtenir de prendre part à l’un des votes les plus décisifs de l’histoire britannique moderne. »

Brexit: Fronde des élus écossais à la Chambre des communes

  Brexit: Fronde des élus écossais à la Chambre des communes Une trentaine de députés du Parti national écossais (Scottish National Party, SNP) ont quitté mercredi la salle de la Chambre des communes pour protester contre l'expulsion de leur chef de file Ian Blackford. Ce dernier, qui exigeait un nouveau débat sur l'avenir de l'Ecosse dans le cadre du Brexit, avait ensuite refusé de s'asseoir et le président de la Chambre avait ordonné son expulsion.En signe de solidarité, une trentaine d'élus du SNP ont également quitté la salle.

« Le Scotland Act est assez clair sur le fait que Westminster [ le Parlement britannique] prime. Selon lui, les députés devraient ainsi être appelés à voter pour ou contre le Brexit , au moment où le futur premier ministre engagera la procédure de sortie .

S’exprimant au Parlement de Westminster , plus tard dans la même journée de mercredi, May a déclaré aux députés que En juin 2016, une majorité de Britanniques avait voté , lors d’un référendum, en faveur d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), après une adhésion de 46 ans.

Le second amendement sensible concerne le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière européenne. Il prévoit que la loi qui rend les textes européens applicables ne puisse être abrogée avant que le gouvernement ait rendu publiques les mesures qu’il prend en vue de négocier le maintien dans cette union douanière. Theresa May est moins nerveuse sur ce second point car, même adopté, l’amendement lui laisserait davantage de marge de manœuvre. En outre, la question des douanes pourrait être discutée à nouveau en juillet à l’occasion de la discussion d’un projet de loi spécifique. À quelques heures du vote, les députés conservateurs étaient d’ailleurs soumis à d’intenses pressions pour accepter une formulation de compromis.

L’ambiguïté de Corbyn

Sans avoir de chance d’être adopté, un troisième amendement adopté par les Lords reflète la manière dont certains députés cherchent pour ainsi dire à vider le Brexit de son sens. Il entend obliger le gouvernement à négocier un maintien du pays dans l’espace économique européen (EEE, qui réunit l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), autrement dit dans le marché unique européen. Il n’a guère de chance d’être retenu du fait de l’étonnant refus du Parti travailliste de le soutenir. Alors que les conservateurs « rebelles » proeuropéens, s’accordent avec le Labour pour prôner un maintien dans une union douanière pour minimiser les contrôles à la frontière et préserver l’économie, le parti de Jeremy Corbyn a déposé son propre amendement alambiqué qui entend assurer au Royaume-Uni « le plein accès au marché unique de l’UE » et que les Tories « rebelles » ne soutiennent pas.

M. Corbyn, lui-même ambigu sur l’Europe, ne veut pas s’aliéner les élus des circonscriptions qui ont voté majoritairement en faveur du Brexit notamment par hostilité à la libre circulation des personnes, que respecte l’EEE. Il pourrait aussi s’agir de la poursuite de la tactique d’évitement du Brexit, suivi jusqu’à présent par le chef du Labour. Comme si Jeremy Corbyn préférait continuer à voir Mme May se débattre avec le dossier impossible du Brexit plutôt que de l’aider à s’en sortir. Il n’est cependant pas certain que ce calcul, qui l’a servi lors des législatives de 2017, soit payant à long terme. Selon un sondage publié lundi 11 juin, Theresa May surpasse très largement Jeremy Corbyn dans l’opinion britannique aussi bien sur la « capacité à prendre des décisions difficiles » que sur les critères de « compétence », de « force » et d’« intelligence ».

May remporte un vote crucial sur le Brexit aux Communes .
Theresa May a remporté mercredi un vote crucial à la Chambre des communes, qui a accepté sa proposition relative au droit de regard dont disposeront les députés britanniques sur les conditions de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.La Première ministre britannique est ainsi parvenue à vaincre une tentative d'élus de son camp conservateur favorables à l'UE visant à accorder davantage d'influence au Parlement.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/monde/-115074-le-sort-du-brexit-suspendu-au-vote-du-parlement-de-westminster/

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