Monde Quel est le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis ?

16:40  10 juillet  2018
16:40  10 juillet  2018 Source:   lemonde.fr

Cour suprême: les démocrates veulent barrer la route à Brett Kavanaugh

  Cour suprême: les démocrates veulent barrer la route à Brett Kavanaugh Tout juste nommé lundi 9 juillet, le candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême affronte la très forte hostilité de l’opposition. Ce catholique de 53 ans est notamment accusé de vouloir revenir sur le droit à l’avortement. Avec notre correspondant à San Francisco, Eric de Salve « C’est extrêmement dangereux », prévient le chef des démocrates au Sénat. Depuis l’annonce par Donald Trump de son choix pour la Cour suprême, Chuck Shummer ne ménage pas ses efforts pour appeler le Sénat à bloquer la candidature de Brett Kavanaugh.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême . La Cour suprême des États - Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court)

La Cour suprême se trouve ainsi placée par la Constitution au sommet de la hiérarchie du pouvoir judiciaire des Etats - Unis . Si la requête est accueillie, l'affaire est inscrite au rôle de la Cour suprême .

Le président américain a annoncé, lundi, la nomination de Brett Kavanaugh comme nouveau juge de la plus haute juridiction du pays.

La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. © J. SCOTT APPLEWHITE / AP La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis.

Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Cette nomination suit l’annonce du départ à la retraite, le 31 juillet, du juge Anthony Kennedy. Comment fonctionne cette institution-clé de la politique des Etats-Unis ?

Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême ?

La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels (après leur mise en application) afin de statuer de leur conformité avec la Constitution des Etats-Unis. Toutes les décisions sont rendues sans l’opportunité d’y faire appel.

Megaupload : Kim Dotcom perd son procès en appel au sujet de son extradition

  Megaupload : Kim Dotcom perd son procès en appel au sujet de son extradition La justice néo-zélandais estime que les preuves fournies par les Etats-Unis sont suffisamment solides pour ne pas empêcher une extradition. Le créateur de Megaupload.com veut maintenant saisir la Cour suprême. C’est un coup dur pour Kim Dotcom. La Cour d'appel de Nouvelle-Zélande a décidé, jeudi 5 juillet, que l’enfant terrible du web pouvait bien être extradé vers les Etats-Unis où, accusé de piratage massif, il risque 20 ans de prison.

Pour un article plus général, voir Cour suprême des États - Unis . Article connexe : Juge assesseur de la Cour suprême des États - Unis . Les juges Thomas, Gorsuch, Alito et le président Roberts sont vus comme conservateurs tandis que Breyer, Ginsburg

La Cour suprême des Etats - Unis , siégeant à Washington, détermine la constitutionnalité des lois et tranche les grands débats de société. 1) Quel est le rôle de la Cour suprême ?

Chaque année, la Cour traite un peu moins de cent cas, les décisions les plus importantes étant traditionnellement rendues au mois de juin. Elles tranchent des grands débats de société. Le 26 juin, par exemple, la Haute Cour s’est prononcée en faveur du décret présidentiel signé par Donald Trump interdisant de façon permanente l’entrée du territoire états-unien aux ressortissants de cinq pays majoritairement musulmans et de la Corée du Nord.

Autre exemple, en 2016, les juges ont rendu une décision allant à l’encontre d’une loi en vigueur dans l’Etat du Texas, entravant l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Qui nomme ces juges et quelle est la durée de leur mandat ?

La Cour suprême compte neuf juges, dont un président. Chacun a été nommé à vie par un président des Etats-Unis, puis a reçu l’approbation du Sénat. Il n’existe pas d’exigence concernant la profession, la nationalité ou le lieu de naissance de la personne choisie par le président. Traditionnellement, les présidents des Etats-Unis nomment des personnalités politiques ou des professionnels du droit dont ils partagent le positionnement politique et idéologique. Chaque juge a la possibilité de démissionner et de se retirer de la Cour, à l’image du juge Anthony Kennedy.

Cour suprême: le choix déterminant de Trump pour l’avenir des Etats-Unis

  Cour suprême: le choix déterminant de Trump pour l’avenir des Etats-Unis Aux Etats-Unis, Donald Trump va dévoiler - en grande pompe - ce lundi 9 juillet, le nom du juge qu’il a choisi pour siéger à la Cour suprême. Une annonce très attendue. Avec notre correspondant à New York, Grégoire Pourtier Alors qu’un certain équilibre prévalait jusqu’à présent, le président américain a l’opportunité de donner une majorité conservatrice durable à cette puissante institution. C’est en effet à la Cour suprême que revient régulièrement la responsabilité de trancher définitivement sur les grands débats de société, et le profil des candidats favoris pourrait remettre en cause certains acquis de ces dernières décennies, par exemple le droit à l’avortement o

Aux Etats - Unis , Donald Trump va dévoiler - en grande pompe - ce lundi 9 juillet, le nom du juge qu’il a choisi pour siéger à la Cour suprême . L’enjeu est de taille : un juge à la Cour suprême est l ’un des héritages les plus conséquents laissé Le juge démissionnaire jouait régulièrement un rôle de pivot

La Cour suprême , plus haute instance judiciaire américaine dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, joue un rôle crucial en tranchant les importants débats de société aux Etats - Unis .

Parmi les neuf juges siégeant actuellement à la Cour, cinq ont été nommés par des présidents républicains et quatre par des démocrates. La désignation de Brett Kavanaugh fait sans surprise pencher la balance du côté des conservateurs. Chaque nomination au sein de cette institution essentielle dans la vie politique des Etats-Unis peut transformer le visage de la société américaine sur des préoccupations majeures, comme le droit à l’avortement, le mariage homosexuel, l’immigration ou le réchauffement climatique.

Seulement 4 femmes ont occupé un siège à la Cour suprême. © Le Monde Seulement 4 femmes ont occupé un siège à la Cour suprême.

Un nouveau rapport de force se dessine-t-il en faveur des conservateurs ?

Le juge Anthony Kennedy, en place depuis un peu plus de trente ans, jouait ces dernières années le rôle de juge pivot dans le processus de décision. En 2012, il avait voté (en vain) contre l’Affordable Care Act de 2010, plus connu sous le nom d’Obamacare, avant de se prononcer pour le mariage homosexuel, trois années plus tard, allant à l’encontre des conservateurs.

Trump va ancrer la Cour suprême dans le conservatisme

  Trump va ancrer la Cour suprême dans le conservatisme Le président Donald Trump nommera lundi un juge vraisemblablement très conservateur à la Cour suprême des Etats-Unis, une décision lourde de conséquences pour l'évolution de la société américaine. Soucieux d'offrir le maximum de résonance à une annonce qui va particulièrement contenter sa base électorale, M. Trump a prévu de présenter l'heureux élu depuis la Maison Blanche à 21H00, heure du prime time télévisé.Le président américain a affiné cette semaine sa liste de candidats, soigneusement sélectionnés par la Federalist Society, une organisation conservatrice.

Les États - Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia — comprenant la capitale Washington — et plusieurs territoires. Aux États - Unis

La reconversion du Nord- Est du pays lui permet de tenir un rôle important. Liste des juges de la Cour suprême des États - Unis . Liste de personnalités américaines par État.

En 2017, le Parti républicain de Donald Trump, majoritaire (52 sièges sur 100) au Sénat, a voté l’abaissement du seuil de confirmation de 60 à 51 votes, afin d’empêcher les démocrates de bloquer la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême. Ce basculement vers un vote à la majorité simple n’oblige plus le président à désigner des juges capables de rassembler au-delà des clivages partisans.

La nomination de Brett Kavanaugh, âgé de 53 ans, installe un nouveau rapport de force défavorable aux démocrates (ou progressistes) et amené à durer plusieurs années. Même si ces derniers parviennent à gagner la majorité au Congrès puis à reprendre la Maison Blanche, ils ne pourront que remplacer les juges Ruth Bader Ginsburg et Stephen G. Breyer, respectivement âgés de 85 ans et 80 ans sans pour autant parvenir à inverser le rapport de force. Les juges conservateurs sont plutôt jeunes et peu disposés à se retirer, le plus âgé, Clarence Thomas, ayant « seulement » 70 ans.

L'avortement au coeur de la lutte pour l'avenir de la Cour suprême américaine .
La défense du droit à l'avortement sera au coeur de l'âpre bataille pour le choix du prochain juge de la Cour suprême, la pression montant lundi sur la poignée de sénateurs républicains et démocrates ayant le pouvoir de bloquer ou de confirmer le choix de Donald Trump. Objet de tous les regards: la sénatrice républicaine Susan Collins, rare voix à défendre dans son camp le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). "Je ne soutiendrai pas un candidat qui a prouvé son hostilité à l'égard de Roe v. Wade", l'arrêt qui a légalisé l'avortement en 1973 dans tous les Etats-Unis, a martelé dimanche la sénatrice du Maine.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/monde/-127215-quel-est-le-role-de-la-cour-supreme-des-etats-unis/

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

C'est intéressant!