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Monde Brexit : le Royaume-Uni franchit une étape clé pour l'abrogation du droit européen

16:48  12 septembre  2017
16:48  12 septembre  2017 Source:   nouvelobs.com

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La chambre des Communes a approuvé la loi d’ abrogation du droit européen à 326 voix contre 290, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. – France 24, 12 septembre 2017, 6h50. La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement

Les députés ont approuvé le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni, une première étape législative cruciale pour la mise en œuvre du Brexit.

(Photo d'illustration)© Copyright 2017, L'Obs (Photo d'illustration)

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l'approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l'Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre.

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Londres vient de franchir une première étape sur la voie de l ' abrogation du droit européen . Brexit : le G20 en quête d'équilibre. Tony Blair s'engage contre le Brexit . Brexit : du temps donné au Royaume - Uni .

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif.

La Première ministre Theresa May s'est réjouie dans un communiqué :

"Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne."

Travail titanesque

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", le texte vise à abroger l'"European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

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La mise en œuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi avec l'approbation du « Repeal bill », le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume - Uni .

Il doit transposer, telles quelles ou amendées, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à "une sortie chaotique de l'Union européenne". "Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu'il n'y aura pas de changement inattendu de nos lois" après la sortie du giron européen, avait-il insisté.

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Depuis l'adhésion du Royaume - Uni à l’Union en 1973 l’influence du droit européen sur le droit britannique est devenue de plus en plus importante, rendant son abrogation L’ECA est la loi qui transposait le droit européen dans le britannique et garantissait la primauté du droit communautaire.

Brexit : une étape de franchie dans l ' abrogation du droit européen . La chambre des communes a voté en première lecture la fin de la suprématie du droit européen au Royaume - Uni , étape essentielle du Brexit .

Malgré l'opposition du Labour, principal parti d'opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s'était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d'une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Un exécutif fragilisé

Mais la partie n'est pas pour autant gagnée pour l'exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin.

Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s'exonérant du plein contrôle du Parlement (dits "pouvoirs d'Henry VIII", qui s'apparentent aux ordonnances françaises).

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un "coup de force", quelques uns d'entre eux s'étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.

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Brexit : le Royaume - Uni franchit une première étape sur le chemin de l ' abrogation du droit européen . Londres reste la première place financière malgré le Brexit . Londres : des milliers de personnes défilent contre le Brexit .

La possible abrogation de la primauté du droit européen , l'une des étapes clés de la mise en œuvre du Brexit , rencontre la Brexit , Parti conservateur ( Royaume - Uni ), Parti travailliste ( Royaume - Uni ), Union européenne (UE), Royaume - Uni . Suivre Ne pas suivre Règles de conduiteDiscussion.

"Si je vote contre (...) ce soir, ce n'est pas parce que je vote contre le Brexit. (...) Je vote plutôt contre un Brexitmal géré, qui menace d'affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises", a expliqué la députée travailliste Angela Smith.

Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit.

Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", avait dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d'y "renoncer".

Discours crucial de Theresa May sur le Brexit à Florence .
La Première ministre devraient demander une période de transition après la sortie de l'UE.Six mois après avoir officiellement lancé la procédure de divorce avec l'Union européenne, la Première ministre britannique s'apprête à préciser comment elle voit l'avenir, dans un discours vendredi à Florence dont les Européens espèrent des propositions concrètes.

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