Sport LEAD 1-Iran - Bruxelles va activer la "loi de blocage", impact limité

18:25  17 mai  2018
18:25  17 mai  2018 Source:   fr.reuters.com

Sanctions contre l'Iran: Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques

  Sanctions contre l'Iran: Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques Le recours par l'Union européenne à la "loi de blocage", datant de 1996 et jamais employée, pour éviter aux banques de l'UE de se plier aux sanctions américaines contre l'Iran n'aurait qu'une efficacité limitée, a estimé jeudi le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. La "loi de blocage", adoptée à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers.

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"C'est la raison pour laquelle nous lançons le processus de la loi de blocage , le 'blocking status' de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines", a-t-il déclaré. Lire aussi : » Iran : la pression monte autour des entreprises françaises. Le Figaro.fr avec AFP.

La Commission européenne va entreprendre vendredi l'activation de la "loi de blocage" censée protéger les entreprises européennes des sanctions que les Etats-Unis s'apprêtent à réinstaurer contre l'Iran.

Ce mécanisme, datant de 1996 et jamais employé, adopté à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

Les gouvernements de l'Union la considèrent toutefois plus comme une arme politique que comme un instrument juridique pratique car elle est assez vague et difficile à mettre en oeuvre.

Iran/Sanctions-Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques

  Iran/Sanctions-Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques Le recours par l'Union européenne à la "loi de blocage", datant de 1996 et jamais employée, pour éviter aux banques de l'UE de se plier aux sanctions américaines contre l'Iran n'aurait qu'une efficacité limitée, a estimé jeudi le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. La "loi de blocage", adoptée à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers.

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La France et les Européens vont “tout faire” pour protéger les intérêts de leurs entreprises, ont déclaré mercredi des sources à l’Elysée, au lendemain de l’annonce par Donald Trump du retrait des Etats-Unis de l’accord nucléaire de 2015 avec l’ Iran . Le département du Trésor a annoncé que les Etats-Unis

"En tant que Commission européenne, il est de notre devoir de protéger les entreprises européennes. Nous devons à présent agir et c'est pourquoi nous allons lancer le processus d'activation de la 'loi de blocage' de 1996", a annoncé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de sa conférence de clôture du sommet UE-Balkans de Sofia.

"Nous ferons cela demain (vendredi) matin à 10h30", a précisé Juncker.

"Nous avons également décider d'autoriser la Banque européenne d'investissement (BEI) de faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran. La Commission elle-même va poursuivre sa coopération avec l'Iran", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.

Le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers, Valdis Dombrovskis, a toutefois estimé que ce dispositif n'aurait qu'une efficacité limitée "étant donné la nature internationale du système bancaire et en particulier l'exposition des grandes banques au système financier américain et aux transactions en dollars américains", a-t-il dit.

"Il y a des questions difficiles qui se posent à nous et auxquelles nous devons répondre. Nous travaillons sur la façon de traiter ces problèmes", a-t-il ajouté devant le Parlement européen. (Gabriela Baczynska avec Huw Jones à Londres Guy Kerivel et Henri-Pierre André pour le service français)

Nucléaire iranien-Téhéran réclame des garanties aux Européens .
Le ministre iranien des Affaires étrangères a réclamé mardi aux signataires européens de l'accord sur le programme nucléaire de Téhéran la garantie que son pays continuera à en tirer parti, malgré le retrait des Etats-Unis, tout en soulignant que le temps était compté. "Nous avons entamé un processus intensif (et) les bénéfices économiques du PAGC (Plan d'action global conjoint) pour l'Iran doivent être préservés", a déclaré Mohammad Javad Zarif à son arrivée à Bruxelles, avant une rencontre avec ses homologues britanniques, français et allemands."Des garanties des avantages du PAGC doivent être fournies à l'Iran.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/sport/-104341-lead-1-iran-bruxelles-va-activer-la-loi-de-blocage-impact-limite/

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