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Sport France-Les députés adoptent le projet de loi Logement

18:53  12 juin  2018
18:53  12 juin  2018 Source:   fr.reuters.com

CORR-LEAD 1-France-Les députés adoptent le projet de loi Logement

  CORR-LEAD 1-France-Les députés adoptent le projet de loi Logement Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d'assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l'opposition.Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 mardi, au terme de 90 heures de débats en séance publique. Au total, 302 députés La République en marche (LaRem) ont voté pour, un seul s'est abstenu.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte

Projet de loi ELAN : les députés introduisent la discrimination dans l’accès au. logement ! La majorité de l’Assemblée nationale a adopté , vendredi soir, l’article 18 qui prévoit de.

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d'assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l'opposition.

Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 mardi, au terme de 40 heures de débats.

Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l'obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières.

France-100% des logements sociaux neufs accessibles aux handicapés à Paris

  France-100% des logements sociaux neufs accessibles aux handicapés à Paris La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé mercredi que "100% des nouveaux logements sociaux créés à Paris" seraient accessibles aux personnes en situation de handicap. Elle a adressé un courrier aux bailleurs sociaux de la ville afin de formaliser cet engagement, peut-on lire dans un communiqué transmis par la ville."La solidarité et la fraternité sont des valeurs cardinales de Paris.

France . Carrière et emploi. Vie de bureau. Entreprises. Bourse. Une majorité de députés a voté ce mercredi en faveur du projet de loi agriculture et alimentation, après huit jours de débats parfois animés.

L'affaire Cahuzac continue de hanter la vie politique française. Deux projets de loi sur la transparence ont été votés ce mardi 25 juin par l’Assemblée nationale, en première lecture. Ils avaient été proposés par le gouvernement après le « scandale Cahuzac

Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte "qui a trop cédé aux lobbies" et une "amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l'urbanisme des barres et des tours".

"En rompant avec la mixité public-privé de l'économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l'essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché", a-t-il dit lors des explications de vote.

Le député socialiste François Pupponi a fustigé "une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat". "Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s'attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral", a-t-il ajouté.

"Vous avez limité les pouvoirs des maires qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes opérations d'urbanisme", a déploré le député LR Thibault Bazin.

Le texte sera discuté à partir de mercredi par la commission des Affaires économiques du Sénat, où il est susceptible d'être enrichi, notamment sur le rôle alloué aux communes.

(Julie Carriat, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

France-Deux milliards d'euros de quasi-fonds propres pour les HLM .
La Caisse des dépôts (CDC), l'Etat et le groupe Action Logement ont lancé mardi une offre de prêts de haut de bilan bonifiés jusqu'en 2020 pour soutenir la construction et la réhabilitation des logements sociaux à hauteur de deux milliards d'euros à l'heure où la réforme du secteur atteint les trésoreries. L'opération s'inscrit dans le cadre d'un plan Logement porté par la Caisse des dépôts (CDC) de dix milliards d'euros, composé d'une enveloppe de prêts à taux fixe de 4 milliards d'euros, de trois milliards d'avance de trésorerie et d'un milliard d'investissement en fonds propres pour soutenir la construction.

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