Sport France-Les députés adoptent le projet de loi Logement

18:53  12 juin  2018
18:53  12 juin  2018 Source:   fr.reuters.com

Projet de loi Logement: l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM

  Projet de loi Logement: l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements. L'article, intégré dans le volet logement du projet de loi Elan, actuellement débattu en première lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté après de longs débats, par 62 voix contre 17 et malgré l'opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte

Projet de loi ELAN : les députés introduisent la discrimination dans l’accès au. logement ! La majorité de l’Assemblée nationale a adopté , vendredi soir, l’article 18 qui prévoit de.

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d'assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l'opposition.

Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 mardi, au terme de 40 heures de débats.

Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l'obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières.

Vers de vraies sanctions pour les occupations de hall d’immeuble ?

  Vers de vraies sanctions pour les occupations de hall d’immeuble ? Un amendement au projet de loi logement prévoit de faciliter et d’aggraver les sanctions contre les occupations de parties communes d’immeubles. Un dispositif légal existe depuis longtemps sur le sujet mais il est largement inapplicable. © Syda Productions immobilier Les députés ont adopté mardi à l’unanimité un amendement au projet de loi logement pour faciliter l’application de sanctions contre les occupations de parties communes d’immeubles (hall, cave, toit...), un délit qui existe depuis des années mais est difficile à caractériser.

France . Carrière et emploi. Vie de bureau. Entreprises. Bourse. Une majorité de députés a voté ce mercredi en faveur du projet de loi agriculture et alimentation, après huit jours de débats parfois animés.

L'affaire Cahuzac continue de hanter la vie politique française. Deux projets de loi sur la transparence ont été votés ce mardi 25 juin par l’Assemblée nationale, en première lecture. Ils avaient été proposés par le gouvernement après le « scandale Cahuzac

Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte "qui a trop cédé aux lobbies" et une "amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l'urbanisme des barres et des tours".

"En rompant avec la mixité public-privé de l'économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l'essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché", a-t-il dit lors des explications de vote.

Le député socialiste François Pupponi a fustigé "une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat". "Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s'attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral", a-t-il ajouté.

"Vous avez limité les pouvoirs des maires qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes opérations d'urbanisme", a déploré le député LR Thibault Bazin.

Le texte sera discuté à partir de mercredi par la commission des Affaires économiques du Sénat, où il est susceptible d'être enrichi, notamment sur le rôle alloué aux communes.

(Julie Carriat, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

France-Les députés adoptent la réforme de la formation et de l'assurance chômage .
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui vise à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.Le texte, fortement décrié par les partenaires sociaux, constitue le deuxième chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron après la réforme du Code du Travail de septembre dernier et avant l'épineuse refonte du système de retraites en 2019.

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