Sport Québec: un ancien magnat du BTP condamné à 4 ans de prison

22:25  05 juillet  2018
22:25  05 juillet  2018 Source:   msn.com

Saakachvili condamné à la prison en Géorgie pour abus de pouvoir

  Saakachvili condamné à la prison en Géorgie pour abus de pouvoir Un tribunal de Géorgie a condamné jeudi par contumace l'ancien président Mikheïl Saakachvili à six ans de prison pour abus de pouvoir. Mikheïl Saakachvili, président de 2004 à 2013, a été jugé coupable de tentative de dissimulation de preuves au sujet d'une agression en 2005 subie par le député d'opposition Valeri Guelachvili. © REUTERS/Kacper Pempel SAAKACHVILI CONDAMNÉ À LA PRISON EN GÉORGIE POUR ABUS DE POUVOIR Le tribunal de Tbilissi a insisté sur l'absence complète de motivation politique à ce jugement, ce que contestent les partisans de l'ancien chef de l'Etat.

La peine de l’ ancien ministre de l’économie et des finances, reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, passe ainsi en dessous du quantum qui l’aurait automatiquement envoyé en prison . Depuis les lois de 2004 et 2009, les personnes condamnées jusqu’à deux ans

Jérôme Cahuzac, l' ancien ministre du budget de François Hollande, a été condamné ce 15 mai à quatre ans de prison , dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende. Sa peine étant aménageable, il ne devrait pas aller en prison .

Un ancien magnat québécois du BTP, Tony Accurso, a été condamné jeudi à quatre ans de prison pour son rôle dans un vaste système de corruption dans l'attribution de contrats publics.

Entrepreneur en vue au Québec à la tête de plusieurs sociétés de construction, M. Accurso avait récemment été reconnu coupable par un jury, de fraude, complot pour fraude, complot pour commettre des actes de corruption et d'abus de confiance.

Il lui était reproché d'avoir joué un rôle important, entre 1996 et 2010, dans un système de corruption et de ristournes pour l'attribution de contrats de la ville de Laval, limitrophe de Montréal. L'ex-maire Gilles Vaillancourt avait été condamné à six ans de prison dans la même affaire.

Harcèlement : Harvey Weinstein risque désormais la prison à vie

  Harcèlement : Harvey Weinstein risque désormais la prison à vie Déjà inculpé pour un viol et une agression sexuelle par le procureur général de New York, l'ex-producteur Harvey Weinstein risque désormais une peine de prison à vie (via Deadline). Depuis qu'une troisième victime d'agression sexuelle a rejoint la plainte initialement déposée, le "grand jury" de Manhattan (un panel de jurés responsable de la décision d'inculper ou non) a choisi de poursuivre Harvey Weinstein pour "Predatory Sexual Assault". Pour être reconnu coupable de Predatory Sexual Assault, le Code pénal prévoit des conditions : avoir commis un viol, un abus sexuel aggravé ou un crime sexuel prémédités (1), commis un crime sexuel envers plus d'une personne ou été précédemment condamné pour inf

En France, Jérôme Cahuzac est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a condamné l’ ancien ministre du Budget à quatre de prison , dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende. Pour rappel

L' ancien attaquant du Paris Saint-Germain, Odsonne Edouard, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Toulouse jeudi selon France 3 Midi-Pyrénées.

Dans son verdict rendu jeudi, le juge James Brunton, a fixé la peine de M. Accurso à quatre ans de prison. La Couronne (ministère public) avait demandé une peine de cinq ans.

Le juge a par ailleurs rejeté la demande du ministère public que l'ex-entrepreneur soit condamné à verser 1,6 million de dollars (un peu plus d'un million d'euros) à la ville de Laval en dédommagement des ristournes qu'elle avait payées sur des contrats.

Un premier procès médiatisé de Tony Accurso avait avorté l'an dernier après qu'une jurée eut reçu des informations d'une personne liée à un témoin et en eut fait part à d'autres jurés. La procédure avait dû reprendre au début.

M. Accurso était la dernière des personnes accusées dans le cadre de cette affaire. L'ex-maire Vaillancourt et la plupart des autres accusés avaient choisi de plaider coupable, évitant ainsi un procès.

L'avocat de l'entrepreneur déchu a annoncé son intention d'interjeter appel.

Le prince George menacé par Daesh : le terroriste condamné à la prison à vie .
Ce vendredi, Husnain Rashid, qui projetait de commettre un attentat contre le prince George, a écopé de la peine maximale : la prison à perpétuité. Le 22 novembre 2017, le Britannique Husnain Rashid était arrêté pour avoir menacé la vie du fils de Kate Middleton et du prince William sur la messagerie cryptée Telegram. L’homme âgé de 32 ans avait en effet communiqué l’adresse et des photos de la Thomas's Battersea School, la très chic école londonienne du petit prince, arguant que “la famille royale ne serait pas épargnée”. L’héritier au trône, âgé de 4 ans, avait alors immédiatement reçu une protection rapprochée.

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