Sport Une étude invite à rééquilibrer les rapports fisc-contribuables

00:15  12 juillet  2018
00:15  12 juillet  2018 Source:   fr.reuters.com

"Economies" au fisc et aux douanes : vers 20.000 suppressions d'emplois publics ?

  La DGFIP est la deuxième plus grande administration civile de l'Etat avec 103.000 agents et un budget de 8 milliards d'euros.Les syndicats craignent la suppression de milliers de postes. Une réorganisation visant des "économies", notamment au sein du fisc et des douanes, va être annoncée mercredi, a indiqué dimanche 8 juillet une source proche du dossier à l'AFP.

Contribuables Associés sensibilise, informe et mobilise l'opinion publique de la nécessité de baisser les dépenses publiques. Plus de 350 000 membres. Stop au matraquage fiscal . Surtaxes sur l'électricité, le gaz et l'eau.

Et être contribuable américain, cela veut dire être dans l'obligation de déclarer chaque année ses revenus au fisc , quel que soit l'endroit où l'on habite et où l'on travaille. Donc les deux cas de figure sont sans rapport . Et votre réaction hors sujet.

La décennie écoulée a été marquée par un déséquilibre croissant entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables, selon une étude d'EY Société d'Avocats à paraître jeudi, qui invite les pouvoirs publics à restaurer la balance.

"Il ne s'agit pas pour nous de renverser la table mais d'attirer l'attention sur le fait qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir" pour "incarner véritablement l'esprit qui prévalait dans le projet de loi sur une société de confiance", a déclaré à Reuters Jean-Pierre Lieb, l'un des trois auteurs.

Ce texte constitue un effort "réel mais encore modeste" dans la prise de conscience que "tout le monde ne cherche pas forcément à frauder ou à échapper à l'impôt mais que beaucoup de gens peuvent en toute bonne foi faire des erreurs", dit-il.

Argentine : le fisc à la chasse des supporteurs du Mondial

  Argentine : le fisc à la chasse des supporteurs du Mondial Une enquête va vérifier si le niveau de dépenses des Argentins ayant fait le voyage en Russie pour la Coupe du monde est cohérent avec leurs revenus déclarés aux impôts. © SERGEI KARPUKHIN / REUTERS Deux supporteurs de l’équipe d’Argentine brandissent un drapeau de leur pays lors du match de Coupe du Monde de football contre l’équipe de France, le 30 juin à Moscou. A peine remis de la cuisante élimination de l’Argentine en huitième de finale du Mondial de football 2018, les supporteurs argentins qui ont fait le voyage en Russie pour soutenir la Sélection albiceleste risquent d’avoir un retour amer au pays.

Lire le journal. Vidéos. L' invité des ÉCO. Quid du rescrit fiscal ? Le contribuable peut poser des questions directement à l’administration dans le cadre de l’optimisation fiscale par rapport à la problématique L’UNICEF prépare une étude globale. Parlement : 4 propositions de loi adoptées.

Cependant, la procédure de contrôle et de redressement fiscal est encadrée par des règles précises et le contrôle peut être annulé si le fisc n’a pas respecté la procédure et les garanties accordées aux contribuables . - la communication du rapport de vérification.

Selon l'analyse qu'il a menée avec ses deux confrères, cette tentative de rééquilibrer les droits des contribuables par rapport aux pouvoirs de l'administration reste en l'état de l'ordre de l'"illusion d'optique" au vu de la dissymétrie qui s'est creusée au cours des dix dernières années.

"Seuls 13% des 103 mesures de procédure fiscale qui ont été votées depuis 2008 ont été des mesures en faveur des droits des contribuables, une immense majorité des dispositions l'ont été au soutien de l'administration fiscale", note Jean-Pierre Lieb.

ÉVOLUTION À SENS UNIQUE

Ce renforcement "légitime et fondé" des pouvoirs d'investigation et de sanction accordés à l'administration fiscale s'est inscrit dans un contexte international marqué par une prise de conscience croissante des Etats de la nécessité de mieux lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

Arrêt sur images : Cet invité refuse catégoriquement d'être qualifié d'homme (Vidéo)

  Arrêt sur images : Cet invité refuse catégoriquement d'être qualifié d'homme (Vidéo) Invité sur le plateau d'Arrêt sur images, Arnaud Gauthier-Fawas, administrateur de l'inter-LGBT, a rappelé à l'ordre l'animateur lorsque celui-ci l'a qualifié d'homme. Non Stop Zapping vous en dit plus sur cette séquence qui fait beaucoup réagir sur la Toile.Ces dernières années, la question de l'identité sexuelle et des genres est plus que jamais au centre des débats. Maintenant que le mariage homosexuel a été légalisé, les membres de la communauté LGBT espèrent bien faire entendre de plus en plus faire leur voix. C'est le cas d'Arnaud Gauthier-Fawas, administrateur de l'inter-LGBT.

En partie seulement, puisque le changement de régime fiscal ne vaut que pour les produits tirés de la vente occasionnelle de cryptomonnaies. Le fisc a une visibilité sur ce qui entre et ce qui sort, pas sur les centaines d'échanges qui peuvent avoir lieu entre les deux. J'ai discuté avec des contribuables

Mais soucieux de la confiance que doit accorder le contribuable aux fisc , le législateur a essayer d'améliorer les relations de ces Ainsi la réorganisation du contentieux fiscal tend à rééquilibrer les rapports entre les deux parties et contribue à la création d'un environnement fiscal favorable.

"En 2008, la crise a conduit les Etats à se rendre compte que leurs budgets étaient fragiles et que leurs rentrées fiscales constituaient un enjeu crucial", précise Jean-Pierre Lieb.

Et depuis la succession des révélations de type "Luxleaks", "Panama Papers" et "Paradise papers" ont également contribué à accentuer la tendance du renforcement des arsenaux de lutte contre la fraude, à l'échelle nationale et internationale.

Mais parallèlement, "on a quasiment complètement occulté le fait que l'on pouvait aussi faire des progrès en matière de sécurité, de confiance et d'équilibre des pouvoirs en matière de protection du contribuable" d'autant plus que l'environnement fiscal est devenu plus complexe, souligne-t-il.

Pour "revisiter ou au moins aménager" la législation, les trois auteurs soumettent donc 37 propositions décrites comme "raisonnables, compréhensibles, consensuelles et acceptables par l'administration" dans une logique "gagnant-gagnant, à la fois pour les contribuables mais également pour la collectivité, l'administration et les finances publiques".

Disney invité à offrir au moins 14 livres par action pour Sky

  Disney invité à offrir au moins 14 livres par action pour Sky L'organisme chargé de la supervision des fusions en Grande-Bretagne, le Takeover Panel, a déclaré vendredi que Disney aurait à soumettre une offre d'un montant minimum de 14 livres (15,8 euros) par action sur Sky s'il parvient à mettre la main sur les actifs de Twenty-First Century Fox qu'il convoite.Ce montant est égal à la somme actuellement proposée par Fox pour acheter les 61% du capital de Sky qu'il ne détient pas encore mais il est inférieur à l'offre de 14,75 livres par action soumise par Comcast sur le groupe britannique de télévision payante.

Ainsi, un contribuable qui aura payé 10 000 euros au titre de l’exercice fiscal de 2016, constatera que 2 125 euros ont été alloués aux retraites et aux prestations sociales, 1 934 à la santé, 1 090 à l'éducation, 882 à la défense, l'ordre public et la sécurité

Les conventions fiscales internationales(2) signées entre la France et près de 125 Etats fixent la priorité d’imposition d’un pays par rapport à un autre (principe de Cas n° 2. Vous êtes non-résident fiscal en France. Vous n’êtes plus considéré comme contribuable français : vous payez vos impôts dans le

Ils invitent par exemple à davantage de transparence, en suggérant à l'administration fiscale de communiquer des statistiques sur son activité, notamment en matière de contrôle, ou encore à autoriser le recours à l'expertise d'un tiers indépendant pour l'établissement de faits lors d'un contrôle.

SANCTION VERSUS TRANSPARENCE

Ils proposent également à l'administration de n'effectuer des redressements en matière de TVA que dans les cas où le Trésor public a effectivement subi un manque à gagner.

L'idée sous-tendant la plupart de ces suggestions est que si "la sanction ou la peur du bâton est un moyen de parvenir au civisme fiscal maximum, rassurer, accompagner, éclairer, être transparent représente un levier tout aussi efficace pour atteindre cet objectif commun", souligne Jean-Pierre Lieb.

Ces différentes propositions ont été transmises aux conseillers techniques en charge de la fiscalité à l'Elysée, à Matignon et à Bercy mais aussi à l'administration fiscale, aux membres des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au défenseur des droits et au médiateur du ministère des Finances, a-t-il déclaré à Reuters.

Objectif: "que cette dimension un peu oubliée de l'équilibre entre pouvoir de l'administration et droit ou protection du contribuable" soit davantage intégrée dans les textes à l'ordre du jour du Parlement.

Le projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" - qui instaure un "droit à l'erreur" - sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le 25 juillet.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui a été adopté la semaine dernière en première lecture au Sénat, devrait probablement être examiné par l'Assemblée nationale en septembre.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

France championne du monde : Un militaire blessé au Mali invité dans les vestiaires des Bleus (vidéo) .
Dimanche 15 juillet, lors de la grande finale du Mondial 2018 en Russie qui opposait la France à la Croatie (4-2), Emmanuel Macron avait invité un soldat français blessé au Mali. Une séquence à retrouver sur Non Stop Zapping.Emmanuel Macron avait prévenu : il assisterait aux matchs de l'équipe de France si celle-ci passait les quarts de finale de la Coupe du monde en Russie. C'est ainsi que le président de la République a assisté, dimanche 15 juillet, au sacre des hommes de Didier Deschamps à l'issue de leur match victorieux en finale face à la Croatie (4-2).

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