Sport LEAD 1-France-Suppression des charges sur l'intéressement pour les PME-Macron

20:35  12 avril  2018
20:35  12 avril  2018 Source:   Reuters

Macron: Il n'y aura pas de "nouvel impôt", ni local, ni national

  Macron: Il n'y aura pas de Emmanuel Macron a assuré dimanche que la fiscalité n'augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national pour compenser la suppression de la taxe d'habitation."Il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt local, ni d'un impôt national, il n'y aura pas d'augmentation de la pression" fiscale d'ici à 2022, a déclaré le président de la République sur BFM TV/RMC/Mediapart.

10 millions de salariés seraient concernés, à partir du 1 er janvier 2019, par «la suppression des charges sociales sur le versement de l ' intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés».

Suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu, des majorations de retraite ou de. pension pour charge de famille. d’un tiers) seront versés sous forme de subventions (ces subventions étant, dès que possible, assorties d’ intéressement pour l ’Etat sous forme de redevances sur chiffre d’affaire

Le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier 2019, a annoncé jeudi Emmanuel Macron.

"Je le dis à la fois aux salariés et aux employeurs : au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en-dessous de 250 salariés, il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement distribué", a-t-il dit sur TF1.

"On a permis qu'il y ait plus de flexibilité (dans les entreprises), on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter", a ajouté le chef de l'Etat.

La décision annoncée par le président de la République sera intégrée au futur projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont un des objectifs est de renforcer l'intéressement et la participation des salariés des entreprises.

Taxe d'habitation-Vers une contribution des résidences secondaires?

  Taxe d'habitation-Vers une contribution des résidences secondaires? Le financement de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés, qui ne figurait pas dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, pourrait passer par une taxation d'un montant équivalent sur les résidences secondaires, suggère le député (LaRem) Jean-René Cazeneuve dans une interview à paraître dans l'édition de jeudi du Figaro."Il n'est pas question que les 80% des ménages, bénéficiaires de la promesse de campagne, supportent l'impact financier direct ou indirect de l'extension de la suppression de la taxe d'habitation aux 20% les plus aisés", déclare le député La République en Marche du Gers, qui préside la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée

de France (MEDEF) : M. Marc VEYRON Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M Proposition 1 : Exonérer du forfait social les TPE/ PME qui, volontairement, décident d’opter pour la première fois, pour un dispositif d’épargne salariale : intéressement , participation ou

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron , a été définitivement adoptée le 10 juillet Le forfait social est allégé pour le PERCO dont la gestion pilotée est investie dans des titres de PME et ETI. Une harmonisation de la participation et de l ’ intéressement .

Le coût du forfait social, dont le taux était de 20% depuis 2012, avec un taux réduit de 8% pendant six ans pour les plus petites entreprises, était considéré comme un obstacle au développement de l'intéressement dans les TPE-PME, où les salariés couverts par de tels accords sont très minoritaires.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a qualifié l'annonce "d'excellente nouvelle", a déclaré par communiqué que la suppression du forfait social inciterait "les chefs d'entreprise de PME à mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation, d'implication et de fidélisation des salariés".

Le Medef regrette pour sa part que le gouvernement ne baisse pas le forfait social pour toutes les entreprises.

"Les réformes engagées vont dans le bon sens, mais elles ne suffisent pas", a déclaré le président de l'organisation patronale, Pierre Gattaz, par communiqué.

"Il convient également d’entendre les sujets d’inquiétude des chefs d'entreprise et de les prendre en compte: prélèvement à la source, modification de l’objet social, dépenses publiques élevées, complexité administrative." (Yann Le Guernigou et Jean-Baptiste Vey, avec Caroline Pailliez édité par Yves Clarisse)

LEAD 1-France-Macron jeudi sur TF1 sur fond de grogne sociale .
A l'approche de la date anniversaire de sa première année à la tête de l'Etat, Emmanuel Macron sera l'invité jeudi prochain du journal télévisé de 13h de TF1 sur fond de grève à la SNCF, de gronde dans les universités et de grogne des retraités contre les réformes de l'exécutif, a annoncé samedi la chaîne. Lors de cet entretien d'une heure en direct également diffusé sur LCI, le chef de l'Etat "sera interrogé sur les sujets de la vie quotidienne des Français", a indiqué TF1 dans un communiqué, précisant que l'interview serait entrecoupée de reportages et laisserait la place aux questions des Français".

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