INTERNATIONAL – Nouvelle notification sur le terrain diplomatique. Ce mercredi 20 août, les États-Unis ont décidé d’imposer de nouvelles sanctions destinées à quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils réalisent comme étant « politisées ». Parmi ces juges, un Français se distingue. Cette action est saluée du côté israélien, mais fortement critiquée par les autorités françaises et la CPI, qui parlent d’une « attaque manifeste » contre la justice.
Dans le viseur des sanctions se retrouvent la juge canadienne Kimberly Prost, le juge français Nicolas Guillou, impliqué dans l’affaire de l’ordre d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que deux procureurs adjoints, Nazhat Shameem Khan, venant des Iles Fidji, et Mame Mandiaye Niang, du Sénégal.
Marco Rubio, le secrétaire d’État américain, a dans un communiqué précisé que ces magistrats avaient « directement participé aux efforts de la CPI visant à enquêter, arrêter ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël sans leur consentement ». Pour lui, la CPI, basée à La Haye, représente « une menace pour la sécurité nationale et est utilisée comme un outil de guerre juridique contre les États-Unis et leur allié Israélien ».
La France exprime son soutien aux magistrats
Ces sanctions frappent après un précédent acte répressif en juin qui avait concerné quatre autres magistrates de la CPI. Déjà, en février, le procureur de la CPI, Karim Khan, faisant des recherches sur des responsables israéliens, avait essuyé des mesures similaires.
Les États-Unis réfutent certaines procédures qui touchent leurs soldats en Afghanistan, suspectés de violations des droits de l’homme, ainsi que des arrêts dirigés contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, sous motif de crimes de guerre liés au conflit à Gaza.
La réaction française ne s’est pas fait attendre, marquée par une « consternation » exprimée par le ministère des Affaires étrangères. Paris a affirmé sa « solidarité » envers les juges visés par ces sanctions, déclarant qu’elles vont à l’encontre de « l’indépendance de la justice », selon un porte-parole du gouvernement.
Une institution judiciaire injustement attaquée
En réponse, la CPI a qualifié les sanctions d’« attaque manifeste contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale » dans un communiqué.
Les mesures imposées comprennent une interdiction d’entrée sur le sol américain, le gel potentiel des avoirs, et toute restriction concernant les transactions financières avec ces personnes.
Spécifiquement, la juge canadienne se voit sanctionnée pour son rôle dans l’enquête de la CPI concernant le personnel américain en Afghanistan, tandis que le juge français mène l’affaire sur les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. Nicolas Guillou, ayant une carrière reconnus aux États-Unis, avait travaillé au ministère de la Justice sous Obama pour établir des relations judiciaires avec la France.
Les procureures adjointes, Shameem Khan et Mandiaye Niang sont elles visées pour leur soutien présumé à des « actions illégitimes de la CPI contre Israël », notamment concernant des mandats d’arrêt.
Netanyahu applaudit aux sanctions américaines
Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien ciblé par un mandat d’arrêt actif depuis novembre 2024, a également réagi positifiquement à ces nouvelles sanctions américaines, les reliant à sa « détermination face à une campagne diffamatoire contre l’État d’Israël ».
À noter que ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, plateforme mondiale chargée de juger les individus accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, refusant de reconnaître sa capacité à poursuivre leurs nationaux. Remember that during Donald Trump’s presidency, sanctions avaient déjà été imposées sur la CPI, sanctions ensuite annulées par Joe Biden peu après son entrée à la Maison Blanche en 2021.
