Avec le vote de confiance qui approche à grands pas, François Bayrou et son équipe mettent les bouchées doubles pour attirer l’attention de la gauche. Leur nouvelle approche fiscale semble prendre un tournant : une attention particulière serait accordée aux plus riches du pays. Pourtant, des dispositifs comme la taxe sur l’héritage et certaines réformes d’Emmanuel Macron restent inchangés.
Lors de la présentation de leur programme au milieu de juillet, la contribution des plus fortunés à l’équilibre budgétaire avait été à peine effleurée, mais elle refait surface avant ce vote crucial.
Lors d’un événement organisé par la CFDT, François Bayrou a partagé qu’un« effort spécifique sera sollicité aux plus hauts revenus ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a également déclaré qu’elle envisageait d’éliminer 50 des 474 niches fiscales existantes, certaines étant faîte de manière à créer une « suroptimisation » assez néfaste.
“Des changements notables sur la justice fiscale”
Tout au long de l’été, la ministre a donné quelques indications concernant cette prometteuse politique fiscale “équitable » mise en avant dans le plan budgetaire. Devant la Commission des Finances, elle a affirmé son désir de « pérenniser » la contribution différentielle sur les hauts salaires (CDHR), qui impose un correctif d’imposition sur certains profits (dividendes, plus-values sur l’immobilier) à moins de 20%. Instaurée l’an passé, cette mesure n’avait rapporté que 1,2 milliard d’euros au lieu de 2 milliards espérés.
La CDHR a également inspiré de nouvelles réflexions au sein du gouvernement concernant un impôt sur les patrimoines (CDHP). Par exemple, si le total des impôts à payer n’atteint pas 0,5% de la valeur du patrimoine du contribuable, celui-ci devra compenser pour couvrir ce seuil.
Durant son intervention au Sénat, Amélie de Montchalin a aussi exprimé sa volonté d’appliquer une fiscalité sur “les actifs non productifs”, qui seraient en fait des avoirs détenus dans des holdings, comme l’indique Le Figaro. Cependant, cette mesure mérite des éclaircissements.
“Le gouvernement amorce un virage en faveur de la justice fiscale”, admet Layla Abdelké Yakoub, qui s’occupe des questions d’inégalités et de justice fiscale chez Oxfam. Avant tout, il reste beaucoup à faire.
Des propositions incertaines face à la gauche
Quant à l’ISF et à la célèbre flat tax, rien ne suggère que ces aspects aient évolué.
Les chances que ces nouvelles propositions puissent vraiment convaincre des membres de la gauche semblent minces. Cela fait tout juste huit mois que le gouvernement Bayrou ne montre aucune intention de leur donner confiance.
En février dernier, face à la motion de censure concernant le budget, les socialistes auraient accepté de l’ignorer, en ayant reçu des promesses, particulièrement sur les reformes concernant les retraites.
Déception, car la question de l’âge de départ à la retraite, que le Premier ministre avait affirmé ne pas considérer comme un « tabou », a déjà été rejetée peu après par le Premier ministre. De plus, l’absence de soutien du groupe Renaissance concernant la taxe “Zucman”, qui visait à établir une imposition plancher de 2% sur la fortune des ultra-riches, n’a été qu’un autre motif de méfiance pour le PS. À l’heure actuelle, tous les groupes de gauche ont déjà décidé de s’opposer au vote de confiance.
En complément
Taxe Zucman sur les ultra-riches : quelles ont été les décisions des sénateurs normands ?
D’autres solutions de revenu n’ont pas encore été officiellement présentées par le gouvernement, car cela toucherait à l’héritage fiscal d’Emmanuel Macron, qui a transformé l’ISF (impôt sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2017.
Retour arrière ? Une option « écartée » mercredi dernier par le ministre de l’Économie Éric Lombard, durant les réunions de rentrée organisées par le Medef. Pourtant, en 2022, la perte était estimée à 4,5 milliards d’euros selon France Stratégie.
Une taxe à effet personnel :Ce qui a changé par rapport aux droits de succession et de donation en 2025
En termes d’héritages : pourquoi ne pas en tirer davantage de profit ?
Proposer une taxation plus élevée pour les successions n’a jamais été à l’ordre du jour. Il est cependant à noter que“à cause de certaines niches fiscales, le top 0,1% des héritiers” (c’est-à-dire ceux bénéficiant de plus de 13 millions chaque année) n’acquittent que 10% de droits de succession, là où ils pourraient être taxés jusqu’à 45%, précise Layla Abdelké Yakoub. D’après un rapport d’une ONG, supprimer ou modifier ces niches serait susceptible de rapporter 12 milliards d’euros en plus.
Et avec le vieillissement des célèbres« baby boomers »,“qui disposent d’un patrimoine 20% plus conséquent que la génération précédente”, l’opération s’avérerait financièrement bénéfique pour les caisses publiques. Selon une analyse de la Fondation Jean Jaurès, 9000 milliards d’euros d’avoir détenus par les plus anciens seront transmis à leurs héritiers d’ici 2040.
