Ce mercredi, un moment marquant a eu lieu à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire de l’ONU. La cour a admis, à l’unanimité, que les États qui violent leurs engagements envers le climat se rendent coupables d’actes considérés comme « illicites ». De ce fait, il est possible pour les nations touchées de réclamer des réparations.

Ralph Regenvanu, le ministre du climat du Vanuatu, a exprimé que cette décision représente « un jalon historique pour l’action climatique » et a affirmé qu’elle pourrait inciter à « de nouvelles actions judiciaires » aux quatre coins du globe.

La CIJ a été claire en rejetant les arguments avancés par certains pollueurs majeurs qui prétendaient que les accords climatiques, notamment les négociations devant les COP, étaient suffisants pour faire face aux enjeux climatiques.

La France, de son côté, a accueilli cette décision en soulignant son caractère historique. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a salué cette avancée comme « une victoire perçue pour les États les plus vulnérables, pour la France, et pour la lutte contre le changement climatique ».

Yuji Iwasawa, président de la Cour, a précisé que les conséquences juridiques d’un acte internationalement illicite pourraient inclure « la réparation intégrale du préjudice subi par les États affectés, par voie de restitution, de compensation et de satisfaction ». Cependant, il a également noté la complexité d’établir le lien direct entre le dommage et l’acte illicite, mais il a reassuring que c’est « loin d’être impossible ».

Chaque voix compte : le combat des petits États

Les juges de la CIJ ont été_saisis_doivent_ répondre à deux points cruciaux:

• Quelles sont les obligations internationales des États visant à protéger notre planète contre les émissions de gaz à effet de serre dominées par les combustibles fossiles ?
• Quelles sont les conséquences de ces obligations pour les États en responsabilité des dommages environnementaux, en particulier pour les petits États insulaires vulnérables ?

Cette affaire, jugée la plus significative que la CIJ ait reçue jusqu’à présent, a été engagée en 2019 par des étudiants du Vanuatu, petit archipel du Pacifique, et a gagné en élan grâce à un vote de l’Assemblée générale des Nations unies. « Vivre le changement climatique c’est notre quotidien », a lancé Vishal Prasad, étudiant fidjien et l’un des initiateurs de cette Scotch.

Bien que cet avis n’ait qu’une vraie valeur consultative et soit non contraignant, il pourrait néanmoins jouer un rôle majeur dans la réhabilitation de la justice climatique, influençant des lois et des tribunaux dans le monde entier.

Comparé à David affrontant Goliath, les débats qui se sont déroulés en décembre dernier au Palais de la Paix ont mis en lumière la lutte acharnée entre ces petits pays en développement et les économies plus fortes. Ces derniers demandent réparation aux principaux pollueurs tout en exhortant à des délais rigoureux pour l’élimination des combustibles fossiles et pour obtenir des référence pour des blessures passées. En revanche, des pays comme les États-Unis et l’Inde défendent leur position en raison des insuffisances des mécanismes de COP.