Ce samedi soir, l’Assemblée nationale s’est massivement opposée à l’idée d’étendre les franchises médicales. Divers groupes parlementaires ont également critiqué le projet de doubler ces franchises comme prévu par un décret dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. La majorité a ainsi exhorté le gouvernement à renoncer à cette initiative.
Tout comme en commission, une large majorité de députés (197 voix pour et seulement 23 contre) a voté pour supprimer l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article visait à étendre les franchises aux consultations chez les dentistes ainsi qu’à certains dispositifs médicaux.
Thierry Frappé, député du Rassemblement National, a critiqué cette mesure en disant : « Insidieusement, cela crée un troisième niveau de prélèvements, après les cotisations à la sécurité sociale et les complémentaires santé. » À cela, Michel Lauzzana, membre du groupe macroniste, a répondu : « Nous avons en France le reste à charge le plus bas de l’existence, et un tiers de nos assurés ne paient pas ces franchises. »
Le débat a surtout tourné autour du projet gouvernemental de doubler les montants des franchises médicales. Cela pourrait signifier par exemple que les patients paieraient maintenant 2 euros au lieu de 1 pour les boîtes de médicaments, et que le coût des transports sanitaires passerait de 4 à 8 euros par trajet.
Un objectif de 2,3 milliards d’euros
Il faut noter que cette mesure n’était pas incluse dans l’article supprimé, ce qui relègue son application à la discrétion du gouvernement par un décret, comme l’a souligné la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Ce changement pourrait entraîner une hausse d’environ 42 euros par an en moyenne pour les Français, et même 75 euros pour ceux ayant des affections longues durées (ALD), avec un plafond à 200 euros, a détaillé la ministre, affirmant que le débat n’était pas un tabou.
Le gouvernement prévoit de mobiliser environ 2,3 milliards d’euros grâce à ce doublement des franquises, mais Stéphanie Rist a précisé que la réponse finale viendrait seulement à la fin des débats.
François Ruffin, du groupe écologiste, a réagi : « Vous avez déjà doublé les franchises l’année dernière. Pourquoi recommencer ? On ne fait pas ça avec les impôts sur le capital ou les plus riches ! »
La ministre a déclaré sa disponibilité à discuter de l’élargissement du seuil d’exemption concernant les franchises, en mentionnant notamment les bénéficiaires de l’Allocation pour adultes handicapés ( qu’ils n’ont pas automatiquement la complémentaire santé solidaire ) ainsi que les jeunes jusqu’à 21 ans.
