Appel confirmant la peine de prison et l’inéligibilité de Milorad Dodik en Bosnie

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Ce vendredi 1er août, la Cour d’appel de Bosnie a officialisé la condamnation de Milorad Dodik, le leader politique des Serbes de Bosnie, le condamnant à une peine d’un an de prison et de six ans d’inéligibilité. Ce verdict est le résultat de sa non-conformité aux décisions émises par le Haut Représentant international, la figure clé supervisant la mise en œuvre de l’accord de paix de 1995 relatif à la Bosnie-Herzégovine.

La cour a expliqué que le jugement écrit a été transmis aux parties prenantes le 1er août 2025, et aucune option d’appel n’est disponible contre ce verdict. Cette condamnation de Dodik marque un précédent pour la Bosnie, un pays divisé entre deux entités autonomes depuis la guerre de 1992-1995. L’actuel Haut Représentant est Christian Schmidt, une personnalité que Dodik affiche publiquement comme son adversaire.

La mise en accusation de Dodik a été facilitée par une intervention du Haut Représentant, qui a fait évoluer le code pénal en rendant la violation de ses décisions passible de sanctions sévères. Cela inclut des peines d’emprisonnement et une interdiction de s’engager dans des activités politiques.

Un verdict controversé

Après le verdict de son appel, l’Union Européenne, qui suit de près les efforts de la Bosnie pour accéder à l’UE, a encouragé « toutes les parties » à respecter cette décision judiciaire. Une porte-parole, Anitta Hipper, a précisé que « la décision est contraignante et doit être respectée ».

Depuis Banja Luka, le centre de la République serbe, Dodik a riposté en accusant l’UE de manipulation autour de sa condamnation. « Nous allons introduire un recours devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine », a poursuivi son avocat tout en demandant une mesure provisoire afin de suspendre l’exécution du verdict en attendant cette décision.

Il est important de rappeler qu’en février dernier, alors qu’il négligeait de se présenter devant la Cour d’État à Sarajevo pour son jugement initial, Dodik avait rassemblé ses partisans à Banja Luka. Il avait rejeté le jugement en affirmant qu’il « n’était coupable de rien ».

Suite à ces événements, Dodik avait encouragé l’Assemblée de l’entité serbe à adopter une loi interdisant à la justice centrale d’opérer en République serbe et avait incité les membres de son ethnie dans ces institutions à quitter leur poste. Ce comportement a entraîné l’ouverture d’une enquête pour « menace contre l’ordre constitutionnel ». Après plusieurs mois sous un mandat d’arrêt qu’il a choisi d’ignorer, il s’est finalement rendu à la justice début juillet pour être interrogé sur cette affaire et a bénéficié d’une libération conditionnelle.

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