POLITIQUE – Bruno Retailleau n’est pas du tout satisfait du jugement des Sages. En effet, le Conseil constitutionnel a récemment annulé une disposition cruciale d’une loi portée par son parti, Les Républicains, et par le ministre de l’Intérieur. Cette décision impacte directement l’intention de prolonger indéfiniment la détention administrative pour certains étrangers qui posent un risque pour la société.
Ce vendredi, dans un communiqué dévoilé en milieu d’après-midi, le ministre a exprimé son inquiétude concernant ce jugement, indiquant avoir pris connaissance de la référente « avec une extrême préoccupation ». Les Sages ont prononcé que la loi, initiée par une sénatrice de LR visant à allonger la durée maximale d’enfermement pour les étrangers condamnés à de lourdes peines, était en désaccord avec la Constitution et le principe selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ».
Les temps deviennent durs pour Retailleau qui, depuis sa nomination à la tête du ministère, prône une tolérance zéro. Malgré ce revers, il compte préparé un nouveau texte « modifié » qu’il soumettra pour consultation au Conseil d’État, promettant de présenter cette version révisée au Parlement dès que possible.
Retailleau attaque le Conseil constitutionnel
Évoquant plusieurs arguments, Bruno Retailleau se réfère à la législation européenne qui permet une durée maximale de 6 mois en rétention, avec une possibilité de prolongation de 12 mois supplémentaires en l’absence d’expulsions imminentes. » Notre cadre juridique s’écarte maintenant entièrement du droit européen », s’exclame le ministre.
Si, effectivement, la directive discutée fixe un maximum de rétention administrative à 18 mois, elle a principalement pour but de recentrer les législations des pays qui n’en avaient pas, comme la France qui opte pour des durées plus courtes. Toutefois, le ministre rappelle que des pourparlers sont en cours pour que cette rétention puisse être « prolongée au-delà de 24 mois par décision judiciaire » pour les individus représentant un risque pour la sécurité.
En parallèle, en lâchant des critiques subtiles envers le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau a pointé du doigt ce qu’il qualifie de « désarmement de l’État » au nom d’un équilibre entre droits et libertés. Selon lui, le texte refusé représente « un bon sens » pour rehausser la durée de rétention en vue de faciliter les éloignements. « Éloigner les individus dangereux est crucial pour notre sécurité », écrit-il.
De plus, le chef des Républicains réaffirme une revendication centrale de son parti : que soit le « peuple souverain (…) qui tranche dans les grandes questions relatives à la sécurité et à l’immigration par référendum, le moment venu. » À l’énoncé de cette phrase, la question se pose : est-ce une déclaration de ministre ou un discours de président de parti ?
Le cercle est étendu ici, surtout avec des figures politiques comme Macron qui lutte aussi pour faire entendre sa voix sur d’autres fronts, confirmant que « Le débat part en cacahuète. » Retailleau se voit rappelé à l’ordre par plusieurs responsables gouvernementaux après son intervention.
