Hier, durant l’examen du budget prévu pour la Sécurité sociale, les députés ont approuvé une version réduite de l’augmentation de la CSG sur le patrimoine et un dispositif fiscal ciblant les complémentaires santé. Ce vendredi, c’est un moment déterminant avec le vote sur les recettes.
Avant ce vote essentiel sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a montré des signes d’ouverture, comme le rapporte l’Agence France-Presse (AFP).
Lors de la réunion du jeudi soir, l’Assemblée nationale a voté plusieurs propositions, incluant une augmentation partielle de la CSG sur les patrimoines qui a été saluée par Sébastien Lecornu. De plus, ils ont introduit une taxe sur les mutuelles et assurances santé.
Il est important de noter que le projet de doublement des franchises médicales, qui était très controversé, n’a pas été maintenu, faute de soutien suffisant.
Modificateur de la CSG : Quelques précisions
Les députés ont voté mercredi soir une version allégée de l’ajustement de la CSG sur les revenus du capital, grâce à un amendement gouvernemental qui exclut des éléments comme les PEL, les contrats d’assurance vie et les revenus fonciers.
L’amendement révisé s’inspire d’une proposition de la gauche visant à augmenter la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui réunit encore des avis partagés. Cette nouvelle version réduit l’impact financier, ramenant les recettes initiales d’environ 2,8 milliards à environ 1,5 milliard, comme l’a reconnu le gouvernement.
Amélie de Montchalin a souligné que « tous les revenus fonciers et les produits tirés de l’assurance vie sont désormais exclus », tels que les intérêts des PEL et autres plans d’épargne.
Les députés de la France insoumise ont choisi de s’abstenir, alors que les écologistes et le Parti socialiste ont majoritairement soutenu la mesure, qui a été votée avec 177 voix pour et 84 contre, engendrant des débats au sein des groupes de la droite.
Laurent Wauquiez, des Républicains, a déclaré que même s’il s’agit d’une avancée, « cela demeure un impôt ». En comparaison, Jean-Philippe Tanguy du Rassemblement National a dénoncé que ce nouveau prélèvement pénaliserait davantage un artisan qu’un richissime propriétaire.
Éric Coquerel, de La France insoumise, a questionné le gouvernement sur la nécessité d’augmenter cette CSG, qui devait initialement compenser les changements dans la réforme des retraites.
Nouvelle taxe sur les complémentaires santé
L’Assemblée a aussi donné son feu vert à une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles et autres assurances santé), une décision qui contrastait avec leur rejet en première lecture par le PS. Cette nouvelle taxe est censée rapporter un milliard d’euros, ayant reçu un soutien varié parmi les partis.
Thibault Bazin, rapporteur général, a précisé le niveau de hausse des tarifs des mutuelles subi l’année dernière et confirmé l’absence de montant d’augmentation prévue pour cette année.
Un amendement présenté par le député socialiste Jérôme Guedj a reçu l’appui voulant de figer les coûts des contrats de complémentaire santé pour 2026, afin de protéger les assurés de la répercussion de cette nouvelle taxe.
Malgré cela, Thibault Bazin a exprimé des inquiétudes quant à la constitutionnalité de cet amendement.
Annulation du doublement des franchises médicales
Quant au doublement des franchises médicales, Amélie de Montchalin a informé qu’il ne fera plus partie des calculs financiers futurs, en l’absence de consensus.
Sébastien Lecornu, Premier ministre, a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas insister sur ce sujet, notant que des compromis auraient été nécessaires.
Les franchises représentent le reste-à-charge pour les patients sur certains soins, comme les médicaments. Actuellement, un doublement engendrerait une augmentation des frais de santé.
Il est primordial de repérer que le gouvernement a noté que la participation sur ce dispositif n’était pas majoritaire, ainsi il ne sera pas inclus dans les plans financiers.
Cette mesure, complexe au regard de ses ramifications, pourrait toujours être appliquée par décret.
