Rejet du gel de la CSG et augmentation de la taxe sur les revenus du capital
Ce lundi 27 octobre, au cours d’une séance en commission, les députés ont voté contre le gel de la contribution sociale généralisée (CSG) que le gouvernement avait proposé. En parallèle, ils ont approuvé une hausse de la taxe sur les revenus du capital dans le cadre de la discussion autour du budget de la Sécu. La CSG est essentielle pour le financement de la protection sociale, car elle est prélevée sur les salaires, les pensions et aussi sur les revenus du capital. Le gel du barème pensée par l’exécutif aurait en réalité eu pour effet d’augmenter le poids fiscal notamment sur les foyers modestes, selon Paul-André Colombani (Liot, indépendants), car ces dernières voient tout juste leurs revenus suivre le rythme de l’inflation.
Vers une refonte fiscale ?
Lors de ces débats, des députés de différents partis, y compris de gauche et du centre, ont été unanimes pour supprimer cet article. L’objectif est de faire que le texte initial du gouvernement soit réexaminer d’une manière qui ne pénalise pas les plus défavorisés. Il a été mentionné par des membres de la commission, dont le rapporteur général Thibault Bazin (LR), que l’idée d’une année blanche dans la gestion fiscale pourrait n’être que la pire des solutions, à moins qu’une meilleure alternative ne soit proposée.
En revanche procédurons au vote sur des propositions du PS et de LFI, qui ont ainsi apporté des amendements pour augmenter la CSG de 1,4 point spécifiquement sur les revenus du capital, faisant passer ce taux de 9,2 à 10,6%, ce qui devrait permettre de récolter 2,7 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Initialement, les membres du gouvernement ont choisi de s’abstenir, semble-t-il ouvrant la voie à une forme de négociation lorsque cette hausse de prélèvement sera présentée comme temporaire.
Des signaux ont été lancés vers des mesures de justice fiscale que certains observateurs ont salué. Toutefois, certaines propositions ont par ailleurs été mises de coté, telles que la réduction de la CSG sur les revenus du travail, visant à rétablir du pouvoir d’achat. Le refus a été qualifié de mauvaise mesure par Danielle Simonnet (groupe écologiste), tandis que Hadrien Clouet (LFI) a mis en garde contre les issues néfastes pour le financement de la protection sociale au nom de la hausse des salaires.
