POLITIQUE – Le suspense est terminé ? Face aux demandes pressantes de certains politiques qui cherchent à bloquer l’application de la loi Duplomb, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a annoncé le 23 juillet dernier que, d’après ses récents échanges avec Emmanuel Macron, « il n’y a aucune intention d’aller dans cette direction à ce jour ».
Pour rappel, la loi Duplomb a été adoptée par le Parlement le 8 juillet. Cependant, ses détracteurs cherchent activement des solutions pour en retarder l’entrée en vigueur. Parmi les stratégies envisagées : organiser un référendum sur les mesures concernées, ou exploitant l’article 10 de la Constitution pour renouveler l’examen du texte, une idée proposée notamment par les sénateurs socialistes dans une tribune de Le HuffPost.
Ces options restent ouvertes, mais tout dépend de la volonté du Président de la République. Pour le moment, la divulgation judiciaire du texte est impérative pour Macron, même s’il lui reste la possibilité de demander un nouvel examen à l’assemblée. D’autre part, la convocation d’un référendum concernant « l’organisation des pouvoirs publics ou des réformes touchant à la politique économique, sociale ou environnementale » est également à sa discrétion.
Emmanuel Macron a maintenu un certain retrait dans les discussions, attendant que le Conseil constitutionnel se prononce. Pourtant, il pourrait commenter la situation après l’avis des Sages. Et les premiers indices ne semblent pas en faveur des opposants à cette loi, comme le souligne Annie Genevard.
« Pas de réexamen pour le moment »
La ministre a précisé lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise, en répondant à des questions sur LCI : « Si la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le décide, il y aura un débat. Cependant, qu’il soit clair, le texte sera signé. Ce matin, après le Conseil des ministres, le Président m’a rappelé qu’il était obligé deSigner cette loi ». En ce qui concerne l’éventuelle discussion d’un nouvel examen, Annie a ajouté : « Il n’a pas été question d’une seconde délibération ». Et elle a insisté en déclarant : « Jusqu’à présent, je n’ai pas entendu qu’on considérait cette possibilité ».
Au même moment au Conseil des ministres ce matin-là, Emmanuel Macron a réitéré l’importance de la science dans les décisions pertinentes à ces matières agricoles. Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a souligné que « toute divergence avec les règles en vigueur à l’international nous place en désavantage ». Selon elle, « il est très attentif à ces questions ».
En journée : la pétition contre la loi Duplomb a dépassé 1,8 million de signatures. Bien que ce chiffre spectre ne impose aucune obligation tant que le débat n’est pas voté, c’est difficile d’ignorer une telle mobilisation politique. دو-moi pourrait-il en tenir compte jusqu’au sommet de l’État ?
